Votre téléphone cellulaire peut contenir des années de conversations personnelles, de photos, de courriels et d’activité sur les médias sociaux. Mais quand vous traversez la frontière américaine, les avocats spécialisés en droit de l’immigration disent qu’il faut être prêt à l’éventualité qu’un agent frontalier puisse y jeter un coup d’œil.
Une décision récente de la Cour d’appel des États-Unis pour le deuxième circuit a remis cette question au premier plan, après que le tribunal a statué que le gouvernement américain n’a pas besoin d’un soupçon raisonnable pour procéder à une fouille de cellulaire à la frontière.
Ce texte est une traduction d’un article de CTV News.
L’affaire concernait un voyageur dont le cellulaire avait été fouillé à l’aéroport international John F. Kennedy, à New York. Mais pour les Canadiens, la question plus générale est de savoir ce que cette décision signifie quand on se rend aux États-Unis.
CTVNews.ca a consulté des avocats spécialisés en droit de l’immigration pour obtenir des conseils à ce sujet à l’intention des Canadiens.
«Ce n’est pas nouveau»
Me Joel Sandaluk, un avocat à Toronto, a expliqué que les agents frontaliers américains disposent depuis longtemps d’une grande latitude pour examiner les appareils électroniques, mais que cette pratique est devenue plus courante.
«Ce n’est pas nouveau. Il s’agit d’un changement de politique des agents frontaliers américains entré en vigueur en janvier 2026. Ça leur a donné des pouvoirs plus étendus pour fouiller les appareils électroniques comme les cellulaires, les ordinateurs portables et tout ce genre de choses, et ça ne nécessite plus qu’il y ait un soupçon raisonnable», a-t-il expliqué à CTVNews.ca lors d’une entrevue vidéo jeudi.
Me Sandaluk a ajouté que les avocats spécialisés en immigration mettent désormais leurs clients en garde contre ce recours accru à ces pouvoirs avant qu’ils ne partent en voyage. Il a précisé que les fouilles peuvent avoir lieu à une frontière terrestre ou dans un aéroport canadien où les formalités douanières et d’immigration américaines sont effectuées avant qu’un voyageur ne monte à bord d’un vol.
Qu’est-ce que les agents frontaliers pourraient chercher?
Selon Me Sandaluk, une fouille de cellulaire peut consister à consulter les réseaux sociaux, les messages textes et les courriels d’une personne.
Il a expliqué que les agents pourraient chercher des renseignements qui soulèvent des doutes quant à savoir si un voyageur vient vraiment aux États-Unis pour la raison qu’il a indiquée.
«Ça inclut la recherche, sur les réseaux sociaux, d’indices... de quelque chose qui pourrait amener un agent à conclure que la personne n’est pas un véritable visiteur, mais qu’elle a en fait l’intention de travailler ou de rester aux États-Unis indéfiniment», a mentionné l’avocat de Toronto.
Selon lui, il n’y a aucune limite à ce que les agents frontaliers peuvent chercher dans le cellulaire d’un voyageur. «Ils peuvent fouiller n’importe quel petit recoin du cellulaire qu’ils veulent», a-t-il prévenu.
Refuser une fouille pourrait vous empêcher d’entrer
L’avocat spécialisé en droit de l’immigration dans l’État de Washington, Leonard D.M. Saunders, a aussi expliqué à CTVNews.ca qu’il y a une distinction importante entre refuser de donner accès à un cellulaire et être autorisé à entrer aux États-Unis.
Il a dit que les voyageurs peuvent refuser de donner leur mot de passe, mais que les agents peuvent considérer leur appareil comme «impossible à inspecter».
«Et si votre appareil est jugé impossible à inspecter, vous ne serez pas autorisé à entrer aux États-Unis», a-t-il souligné.
L’avocat a également indiqué que des saisies de cellulaires peuvent se produire, même s’il les a qualifiées de «rares».
Quelques conseils
Pour les Canadiens soucieux de leur vie privée, la solution la plus simple est d’éviter d’apporter un appareil contenant des renseignements personnels sensibles, selon Me Joel Sandaluk.
«Je dis toujours aux Canadiens: si vous craignez que l’on lise quoi que ce soit ou que l’on regarde des photos sur votre cellulaire, n’apportez tout simplement pas cet appareil avec vous», a-t-il indiqué.
L’avocat a reconnu que c’était de plus en plus difficile, car une grande partie de la vie quotidienne est liée au cellulaire.
Son conseil est d’arriver à la frontière en étant prêt à la possibilité d’un contrôle et d’être honnête quant à l’objectif du voyage. «C’est un cliché de dire que l’honnêteté est la meilleure politique, mais c’est vraiment le cas», a-t-il ajouté.
Me Sandaluk conseille également aux voyageurs d’être prêts à répondre à des questions et de se rappeler qu’un cellulaire peut être examiné, tout comme d’autres effets personnels peuvent être inspectés. «Sachez que votre appareil peut être examiné aussi facilement que votre valise, et que vous ne devriez pas y garder quoi que ce soit que vous n’êtes pas prêt à laisser un agent examiner», a-t-il indiqué.
