La nouvelle loi du ministre du Travail, Jean Boulet, vient de produire son premier effet sur le terrain, alors qu’un CPE où les travailleuses étaient en grève générale et illimitée depuis le 22 octobre devra désormais offrir des «services pour assurer le bien-être de la population» les mercredis, jeudis et vendredis.
Le Tribunal administratif du travail vient de rendre une décision à ce sujet, entérinant ainsi l’entente qui était intervenue entre l’employeur, le Centre de la petite enfance Le Jardin de Robi, à Roberval, et le syndicat rattaché à la Fédération de la santé et des services sociaux, affiliée à la CSN.
Plus précisément, ces services devront être dispensés dans ce CPE de 8h30 à 15h45, les mercredis, jeudis et vendredis. Il n’y aura donc pas de service les lundis et mardis, puisque la grève se poursuivra.
«Bien que les heures d’ouverture soient réduites et qu’il y ait une absence complète de services les lundis et mardis, l’entente permet aux parents et aux enfants d’avoir une stabilité et une prévisibilité. Étant donné que la grève doit continuer à produire des effets, le Tribunal juge l’entente suffisante sur cet élément», ont tranché les juges administratifs Irène Zaïkoff, Véronique Girard et Pierre-Étienne Morand.
L’entente prévoit aussi la contribution du personnel d’encadrement, soit de deux employés cadres.
«Les éducatrices accompliront toutes leurs tâches usuelles à l’exception des tâches énumérées au paragraphe suivant. Notamment, elles continueront à faire les portraits de l’enfant, le nettoyage de l’enfant s’il y a eu un dégât et le nettoyage du local après les collations et les repas. Elles aviseront les cadres s’il y a un problème de santé ou de comportement important avec un enfant», précise le Tribunal.
Parmi les tâches que les éducatrices n’auront pas à faire, on trouve la prise de notes, les activités spéciales, la planification pédagogique, la préparation des locaux, les activités dirigées, la commande et la préparation de matériel.
Une première pour la loi
La loi est entrée en vigueur le 30 novembre dernier. Elle vise à atténuer les répercussions d’une grève ou d’un lock-out.
Pour ce faire, elle établit le critère des «services pour assurer le bien-être de la population». Ceux-ci doivent permettre d’«éviter que ne soit affectée, de manière disproportionnée, la sécurité sociale ou économique de la population, notamment celle des personnes en situation de vulnérabilité».
Auparavant, le régime prévoyait seulement des «services essentiels». Ceux-ci sont basés sur la santé et la sécurité publique.
L’entente entre les parties prévoyait aussi l’éventualité où le syndicat mettrait fin à sa grève illimitée et déclencherait un autre type de grève. Le Tribunal a toutefois jugé insuffisante la liste de services, dans ce cas, et a déterminé les services qui devraient alors être maintenus, qu’il s’agisse d’une autre grève ou d’un lock-out.
Ainsi, le Tribunal précise que si «l’arrêt de travail a lieu les lundis ou mardis, il n’entraîne aucun service minimum. S’il a lieu les mercredis, jeudis ou vendredis, les parties doivent maintenir les services assurant le bien-être de la population selon les règles de la présente entente».
