Les membres du personnel de cabine d’Air Transat n’ont pas le droit de consommer du cannabis, et ce, qu’ils soient en poste ou non, selon une nouvelle décision arbitrale.
L’arbitre Nathalie Massicotte a confirmé la politique de la compagnie aérienne qui interdit aux employés occupant des postes «à haut risque» — tels que les pilotes, les copilotes et les agents de bord — de consommer du cannabis, tant pendant leur temps libre qu’au travail.
Ce texte est une traduction d’un article de CTV News.
Air Transat avait mis en place cette politique à la suite de la légalisation du cannabis au Canada en 2018, et celle-ci avait été contestée par la section locale du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP).
La compagnie aérienne avait justifié cette politique par des préoccupations en matière de sécurité. Le syndicat avait fait valoir qu’il s’agissait d’une violation du droit à la vie privée des employés.
Toutefois, selon la décision, la politique de la compagnie aérienne n’a pas été jugée comme une violation des droits des employés, et celle d’Air Transat a été jugée «raisonnable» dans les circonstances.
La décision souligne que les membres du personnel de cabine jouent un «rôle crucial» en matière de sécurité et ont de nombreuses responsabilités pendant leur service, et qu’une personne qui n’est pas sous l’emprise du cannabis peut tout de même subir ses effets résiduels, ce qui justifie la prudence de la compagnie aérienne.
Selon les éléments de preuve cités dans la décision, les connaissances actuelles sur les effets du cannabis, y compris les répercussions de ses effets résiduels, sont limitées.
«Je suis donc d’avis que la sécurité des passagers à bord d’un avion doit primer sur le droit à la vie privée dans cette affaire, et plus précisément sur la possibilité pour les agents de bord de consommer du cannabis lorsqu’ils ne sont pas en service», indique la décision.
«L’employeur a démontré que la disposition relative à la consommation de cannabis est raisonnablement nécessaire pour atteindre un objectif légitime, à savoir la sécurité dans l’environnement dangereux de l’aviation, qu’elle est proportionnée à cet objectif et qu’elle représente une atteinte minimale au droit à la vie privée de l’agent de bord.»
«La politique de l’employeur reste déraisonnable»
Marie-Hélène Nadeau, la présidente du syndicat, a écrit dans un courriel adressé au CTVNews.ca qu’elle n’était pas en mesure de commenter la décision, car une analyse complète était toujours en cours.
«Cela dit, nous maintenons que la politique de l’employeur reste déraisonnable et excessivement intrusive à l’égard de la vie privée de nos membres. Elle pourrait entraîner des mesures disciplinaires à l’encontre des agents de bord ayant consommé du cannabis plusieurs jours, voire plusieurs semaines avant une journée de travail», mentionne le courriel.
«Nous prenons également note de l’argument de l’employeur selon lequel les tâches accomplies par les agents de bord sont hautement sensibles en matière de sécurité et exigent une discipline extrême en dehors des heures de travail. Compte tenu de cette position, l’employeur devra indemniser nos membres en conséquence.»
Alcool contre cannabis
La consommation d’alcool est interdite 12 heures avant qu’un employé ne prenne son service, et il a été demandé, conformément à la décision, pourquoi une politique similaire ne pouvait pas être imposée pour le cannabis.
Mais selon les preuves fournies, les effets résiduels de l’alcool peuvent persister jusqu’à huit heures, aucune étude sur l’alcool ne démontrant la présence d’effets résiduels dans le sang 11 heures après la consommation.
Par conséquent, la politique de la compagnie aérienne interdisant la consommation d’alcool 12 heures avant le début du service d’un employé est conforme aux études, indique la décision.
«Au contraire, des études montrent que le cannabis n’est pas éliminé de l’organisme de la même manière», précise la décision.
La décision mentionne également que l’intensité et la durée des effets du cannabis peuvent varier selon le type de consommateur — occasionnel ou chronique — ainsi que selon l’âge et le sexe. Elle souligne également que la concentration en tétrahydrocannabinol (THC) varie d’un produit à l’autre.
En conséquence, une entreprise comme Air Transat doit faire preuve de prudence, selon la décision.
