Devant un système de justice de plus en plus inaccessible et coûteux, le Barreau du Québec propose des solutions, notamment une ligne d’information juridique de type 811 et un crédit d’impôt remboursable pour des honoraires juridiques en matière familiale.
L’organisme qui représente les avocats a rendu public mercredi un rapport pour «bâtir la justice de demain», comme le dit son titre, et présenter des propositions à la nouvelle ministre de la Justice, Marie-Claude Sarrazin.
Le 811 juridique pourrait être un modèle combinant une ligne téléphonique, mais aussi un service de clavardage et des outils numériques d’orientation.
Un crédit d’impôt permettrait en outre de rendre la justice plus accessible pour la classe moyenne, qui n’a pas droit à l’aide juridique.
Ces mesures ont un coût, qui n’est pas chiffré par le rapport.
Mais, de l’avis du bâtonnier du Barreau, Marcel-Olivier Nadeau, «il y a aussi un coût à ne rien faire, un coût à ce que les citoyens abandonnent la justice, un coût de détresse psychologique».
Le rapport obtenu par La Presse Canadienne plaide entre autres pour «remettre l’humain au cœur du système de justice» et recommande l’adoption d’un plan d’action national sur l’accès à la justice.
Un système éprouvant
Des personnes qui ont dû avoir recours au système de justice ont témoigné lors d’entretiens avec La Presse Canadienne des nombreuses épreuves qu’elles ont affrontées.
Une femme, qui a été représentée par une avocate dès l’âge de cinq ans en raison de la violence que son père faisait subir à sa mère, a dû à la fois passer par la Chambre criminelle, la Chambre civile et la Chambre de la jeunesse à la Cour du Québec.
Les avocats manquent de formation pour ce genre de cas, a relaté cette femme, qui a requis l’anonymat.
«Beaucoup d’avocats ne sont pas formés pour comprendre les ‘patterns’ de la violence conjugale et l’aliénation parentale», a témoigné celle qui est maintenant chercheuse universitaire.
«Les avocats ne peuvent le savoir, ils ne le vivent pas. Ils pensent protéger les enfants en les excluant des décisions et des procédures, mais, au contraire, on sait ce qui se passe. (...) Laissez la place aux enfants, écoutez-les.»
Un homme, qui a dû se représenter lui-même en Cour du Québec pour une histoire de vice caché, a indiqué qu’il n’avait pas été pris au sérieux par un avocat.
Il estime que le «système de justice ne répare rien».
Il évoque un système qui est «très intimidant», avec un langage «peu accessible» qui nous «fait sentir comme des imbéciles».
En entrevue avec La Presse Canadienne, le bâtonnier a reconnu qu’il fallait «améliorer l’accompagnement humain», parce que les «gens se sentent perdus, seuls, impuissants».
Me Nadeau a expliqué que la ronde de consultations du printemps dernier, qui a permis d’aboutir à ce rapport, visait entre autres à «donner un visage aux données et aux constats».
La question des honoraires
Une autre participante aux consultations a pour sa part été prise dans une saga pour la garde de ses enfants et le choix de l’école avec son ex-partenaire.
Elle a raconté qu’elle avait droit, au début, à un avocat de l’aide juridique, mais, par trois fois, elle a dû remplacer son avocat parce que le précédent abandonnait le dossier pour aller travailler dans un cabinet plus payant.
Elle s’est finalement résignée en prendre un avocat en pratique privée et, même si la facture avait été convenue, elle a explosé.
«Comme le système de santé, l’appareil judiciaire devrait être plus accessible. Les gros cabinets sont des entreprises très, très lucratives, où il y a des obligations de rendement, alors que dans le système de santé, on ne peut agir comme ça.»
Le bâtonnier soutient qu’il faut en effet que les avocats puissent discuter «franchement» des honoraires et il plaide pour plus de transparence et de prévisibilité.
Le rapport suggère d’ailleurs de «publier les normes requises permettant une communication claire des étapes et des coûts du mandat».
De plus, Me Nadeau appelle à une «simplification» de la procédure civile et en droit familial, pour éviter la «procédurite» qui coûte cher.
Il a bon espoir que la nouvelle ministre de la Justice accueille favorablement le rapport du Barreau.
«Elle sait que la justice a besoin d’amour et d’être humanisée», a-t-il conclu.
Le rapport contient par ailleurs un grand nombre d’autres recommandations.
Citons notamment l’implantation d’un service de soutien psychosocial offert par les professionnels de la santé dans les palais de justice.
En outre, on souhaite diffuser des connaissances juridiques dans les écoles secondaires, mais aussi viser les jeunes à risque, les jeunes suivis par la Direction de la protection de la jeunesse ainsi que les aînés.
Enfin, concernant les victimes, le document recommande un «accompagnement systématique», de même que de bonifier les programmes d’aide financière et d’indemnisation.
Le rapport est le résultat d’une large tournée de consultations régionales menées par le Barreau le printemps dernier.
Une douzaine de forums ont ainsi été tenus sur l’ensemble du territoire.
Pas moins de 450 membres du Barreau, de la magistrature et d’organismes liés à l’administration de la justice y ont participé, de même que 45 personnes qui ont vécu une expérience avec le système de justice.

