Ottawa a adopté le 9 juin dernier une loi qui criminalise la stérilisation forcée, une pratique dont sont victimes encore aujourd’hui des femmes autochtones. Mais est-ce que la loi sera suffisante pour décourager les prestataires de soins de faire des stérilisations sans le consentement des patientes?
«On va espérer que ça permette en tout cas de réfléchir à deux fois avant de passer à l’acte et de s’assurer que le consentement soit bel et bien obtenu de façon libre et éclairée», répond la professeure Suzy Basile, titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les enjeux relatifs aux femmes autochtones à l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (UQAT).
Elle a d’ailleurs participé il y a plusieurs années aux audiences du Sénat sur le projet de loi et elle souligne le travail de longue haleine de la sénatrice Yvonne Boyer qui a porté le dossier.
La loi stipule que la stérilisation sans consentement légal est considérée comme une blessure grave, une mutilation, passible d’une peine maximale de 14 ans d’emprisonnement.
La loi donne maintenant la possibilité au personnel soignant de dénoncer auprès des autorités policières, souligne le président de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ), Luc Mathieu. «Le projet de loi qui vient modifier le Code criminel, ça envoie un signal fort à l’effet que la stérilisation sans contentement, c’est inacceptable, que ça ne soit plus toléré», dit-il.
Avant l’adoption de la loi, il existait des façons de rapporter la stérilisation sans consentement pour les professionnels de la santé, par exemple auprès de son supérieur immédiat, au commissaire aux plaintes et à la qualité et à son ordre professionnel, rappelle M. Mathieu.
Il y a certes des mécanismes en place, encore faut-il qu’ils soient utilisés, soulève Mme Basile. «Il semble y avoir une très forte loi de l’omerta dans le milieu de la santé. On n’a pas eu de dénonciation directe de membres du personnel de la santé envers d’autres. Plutôt, ce qui va arriver, c’est que certains membres, par exemple une infirmière, va encourager une femme à porter plainte en raison de ce qui vient de lui arriver, à titre de témoin. [...] On a entendu quelques histoires, quelques, je dis bien», rapporte la chercheuse.
Elle explique que les femmes autochtones ont mis en place leur propre système de surveillance, qui consiste à être accompagnées par la famille. «Souvent, on va entendre le personnel soignant se plaindre de ça, de voir 10, 12, 15 personnes accompagner une personne autochtone à l’hôpital. Il y a une raison à ça. Premièrement, ça permet de continuer la perpétuation du réseau d’entraide naturel qui existe en communauté autochtone, et deuxièmement de protéger la personne qui est hospitalisée pour s’assurer qu’il n’y a pas de violence qui lui arrive à elle non plus. Ça fait des heurts avec le personnel soignant qui veut faire sa job, on comprend bien ça, mais en même temps, cette présence, cette surveillance, c’est les femmes elles-mêmes qui se le donnent entre elles.»
Des stérilisations forcées récentes
La stérilisation forcée n’est malheureusement pas chose d’un passé lointain. Le Cercle des survivantes pour la justice reproductive, un organisme national autochtone à but non lucratif, estime que jusqu’à 15 000 Autochtones ont été stérilisés sans leur consentement depuis les années 1890, certaines aussi récemment que l’année dernière.
Dans ses travaux de recherche, constitués de deux phases, Mme Basile a recueilli le témoignage de 132 personnes autochtones, dont 77 ont subi des stérilisations imposées. Le cas le plus récent de violence obstétricale remonte à 2023, et la stérilisation imposée à 2022.
Les récits recueillis durant la phase II insistent davantage sur le rôle du personnel infirmier dans l’expérience des soins de santé. Plusieurs femmes ont raconté des interactions difficiles avec les infirmières, qui sont souvent les premières personnes rencontrées par les patients dans le système de santé.
M. Mathieu admet qu’il faut continuer de défaire et déconstruire certains préjugés à l’égard des communautés autochtones. Il rappelle que l’OIIQ reconnaît le racisme systémique, qui est d’ailleurs l’une des recommandations du rapport de recherche de Mme Basile.
Parmi les autres solutions, elle propose de réviser la formation des différents corps de métier dans le milieu de la santé et aussi de revoir les codes de déontologie des ordres professionnels concernés.
Le Collège des médecins du Québec (CMQ) a été dans cette voie, avec adoption d’un plan d’action, incluant un préambule à son code de déontologie en 2024. «Le Collège des médecins a quand même proposé quelque chose d’intéressant, un préambule à son propre code de déontologie, mais il faut aller au-delà de ça et vraiment revoir les articles précisément pour s’assurer qu’on ajoute des dimensions qui concernent spécifiquement les personnes Premières Nations et Inuit», commente la professeure Basile.
Son rapport de recherche indique que les violences vécues se répercutent sur la santé psychologique, physique et sexuelle des femmes qui ont témoigné, et elles laissent «des séquelles indélébiles sur leur féminité et leur spiritualité, des piliers de l’identité en contexte autochtone».
