Les négociateurs commerciaux canadiens sont restés à Washington lundi pour poursuivre les pourparlers, alors que la date butoir pour l’entrée en vigueur des plus récents droits de douane imposés par le président américain Donald Trump est imminente.
Voici quelques-uns des principaux enjeux des négociations.
La gestion de l’offre
Le système de gestion de l’offre qui protège le secteur laitier canadien a été cité par les États-Unis comme un point de friction majeur dans les négociations commerciales, et Donald Trump s’est plaint à plusieurs reprises du niveau d’accès des producteurs laitiers américains au marché canadien.
Un document annuel publié en mars par le Bureau du représentant américain au Commerce indique que les importations américaines dépassant les niveaux de quota sont soumises à des «droits de douane excessivement élevés», notamment de 245 % pour le fromage et de 298 % pour le beurre.
Le mois dernier, le représentant américain au Commerce a publié sur les réseaux sociaux que «le Canada applique aux fromages américains des contingents tarifaires plus restrictifs que ceux imposés sur les fromages de l’UE importés au Canada, bien que le Canada ait conclu des accords commerciaux tant avec les États-Unis qu’avec l’UE».
Le premier ministre Mark Carney a affirmé ce mois-ci que son gouvernement restait fidèle au système de gestion de l’offre.
Les Producteurs laitiers du Canada exhortent le gouvernement fédéral à ne plus faire de concessions sur les produits laitiers ou la gestion de l’offre lors des négociations avec les États-Unis.
Interdictions provinciales de vente d’alcool américain
Le rapport annuel publié en mars par le Bureau du représentant américain au Commerce indique que les barrières à l’accès au marché imposées par les régies provinciales des alcools «entravent considérablement» les exportations de vins, de bières et de spiritueux américains vers le Canada.
Le document précise que les États-Unis souhaitent que leurs produits alcoolisés réintègrent «immédiatement et définitivement» tous les marchés.
Toutes les provinces canadiennes ont retiré les boissons alcoolisées américaines de leurs rayons l’année dernière après l’imposition de droits de douane par l’administration Trump. L’Alberta et la Saskatchewan ont depuis levé leur interdiction, mais les huit autres provinces n’ont pas recommencé à s’approvisionner en alcool américain.
Le décret présidentiel de M. Trump visant à imposer de nouveaux droits de douane sur les produits canadiens indiquait que les importations canadiennes d’alcool américain avaient chuté de 81 % au cours des 12 mois qui ont suivi l’entrée en vigueur des interdictions.
Le premier ministre de l’Ontario, Doug Ford, a dit qu’il maintiendrait l’interdiction de ces produits dans les rayons jusqu’à ce que l’ACEUM soit renouvelé.
La première ministre du Québec, Christine Fréchette, s’est dite ouverte au retour de l’alcool américain dans les rayons, à condition que le Québec réalise des gains dans les secteurs touchés par les politiques commerciales de Donald Trump.
Le cabinet du ministre des Finances du Québec, Eric Girard, a rappelé que la «vente d’alcool relève exclusivement du gouvernement du Québec».
Politique d’approvisionnement «Achetez canadien»
Le document du Bureau du représentant américain au Commerce a également soulevé des préoccupations concernant la politique d’approvisionnement «Achetez canadien» du gouvernement fédéral, qui vise à garantir que les produits et les travailleurs canadiens soient prioritaires dans les marchés à forte valeur ajoutée.
Le rapport indique que des entreprises américaines ont fait part de leurs préoccupations concernant les obstacles rencontrés pour concourir à l’obtention de contrats, notamment le fait d’être contraintes de communiquer des informations sur la composition de leur conseil d’administration ou de prouver l’indépendance de leur filiale canadienne par rapport à une société mère américaine.
Le ministre de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l’Approvisionnement, Joël Lightbound, a dit l’année dernière que le gouvernement fédéral donnait la priorité aux travailleurs et aux industries canadiennes et qu’il contribuerait à garantir la solidité des chaînes d’approvisionnement canadiennes.
M. Carney avait alors affirmé que cette approche aiderait le gouvernement fédéral à «construire du Canadien» en devenant pour lui-même son «meilleur client».
Quotas sur certains véhicules américains
Les droits de douane imposés par le président Trump sur les véhicules ont durement frappé l’industrie canadienne, et des quotas sur les véhicules ont été mis en place en représailles aux premières séries de droits de douane de M. Trump.
Ottawa autorise les constructeurs automobiles à importer un certain contingent de véhicules fabriqués aux États-Unis en franchise de droits, en fonction notamment de leur niveau d’assemblage automobile au Canada. Ces contingents sont réévalués tous les trois mois.
La Maison-Blanche a critiqué la décision d’Ottawa d’imposer des quotas sur les importations en franchise de droits de véhicules en provenance des États-Unis, s’ils étaient construits par des constructeurs automobiles délocalisant leur production hors du Canada.
Le représentant américain au Commerce a écrit le mois dernier sur les réseaux sociaux que le Canada gérait les quotas automobiles d’une manière qui «contraint les constructeurs américains à investir dans la production au Canada plutôt que sur le sol américain».
«Cette mesure vise les entreprises qui ont rapatrié leur production aux États-Unis», indiquait le message.
Avions de chasse américains
Le projet du Canada visant à acquérir une flotte complète d’avions de chasse furtifs F-35 fait toujours l’objet d’un examen politique par le gouvernement Carney.
Cet examen a été lancé il y a plus d’un an en réponse à la guerre commerciale déclenchée par M. Trump.
Chaque avion F-35 produit dans le cadre de ce programme mondial contient l’équivalent de 3,6 millions $ de composants fabriqués au Canada, selon des documents d’information du gouvernement fédéral.
Dans sa réponse à un rapport du Comité de l’industrie et de la technologie de la Chambre des communes, le gouvernement fédéral a également indiqué que l’examen du programme F-35 portait sur d’éventuels enjeux liés au contrôle souverain des drones qui voleraient aux côtés de ces avions.
«L’examen en cours du programme F-35 prend en compte les retombées économiques et industrielles pour le Canada, notamment celles liées aux systèmes aériens sans pilote», indique le rapport du gouvernement.
Le Canada s’est engagé financièrement à acquérir 16 F-35 sur les 88 avions furtifs prévus dans sa flotte.
Avec la contribution de Sarah Ritchie, Kyle Duggan, Craig Lord, Alessia Passafiume et Kelly Geraldine Malone
