Le gouvernement Fréchette vient de déposer le projet de loi «Gabie Renaud» afin de mieux protéger les femmes de la violence conjugale.
La pièce législative «vise à permettre la communication à une personne, qui craint pour sa sécurité ou celle de son enfant, de renseignements concernant les antécédents en matière de violence conjugale d’un partenaire intime actuel ou passé».
La personne à risque devra remplir un formulaire — en ligne ou dans un poste de police — qui sera analysé par la Sûreté du Québec (SQ). Les policiers feront ensuite de la recherche d’informations et celles jugées pertinentes seront communiquées à la personne par l’intermédiaire d’un organisme qui reste encore à déterminer.
«Lorsque les renseignements seront communiqués à la personne qui en aura fait la demande, un soutien humain et adapté lui sera offert, et elle sera dirigée vers les ressources appropriées au besoin», indique le gouvernement.
L’idée de cette loi fait son chemin depuis le décès de Gabie Renaud en septembre dernier, présumément tuée par son conjoint. Il avait de lourds antécédents de violence conjugale.
C’est Québec solidaire qui a milité pour l’adoption d’une telle loi inspirée de la «loi de Clare».
Christine Fréchette en a ensuite fait un engagement durant sa course à la chefferie.
Les partis d’opposition appuient l’initiative législative du gouvernement caquiste.
La loi de Clare a été adoptée en Angleterre à la suite du meurtre de Clare Wood par son ex-conjoint en 2009. Ce dernier avait des antécédents de violence envers les femmes.
Plusieurs provinces canadiennes ont déjà adopté ce type de loi, comme la Saskatchewan et le Manitoba.
Il y aurait eu dix féminicides présumés depuis le début de l’année au Québec.
