Un conseiller fédéral de haut rang affirme qu’un registre centralisé à l’échelle du gouvernement, regroupant les informations relatives aux habilitations de sécurité, permettrait d’améliorer l’efficacité, de réduire les doublons et d’aider les ministères à identifier les sources où des données pertinentes en matière de sécurité du personnel pourraient déjà exister.
David Morrison, conseiller principal en affaires diplomatiques et internationales auprès du premier ministre, a expliqué mercredi aux députés d’une commission de la Chambre des communes qu’un tel registre constituerait un moyen de renforcer le processus canadien de vérification de sécurité nationale.
La commission de la sécurité publique et de la sécurité nationale de la Chambre des communes tient actuellement des auditions sur le processus de contrôle après l’arrestation d’une stagiaire canadienne de l’OTAN soupçonnée d’espionnage.
Une source fédérale non autorisée à s’exprimer publiquement sur la question a indiqué que les autorités canadiennes partaient du principe que la suspecte était Biwei Zhang — également connue sous le nom de Claire Zhang — qui avait auparavant été employée par des organismes gouvernementaux canadiens.
Le ministre de la Sécurité publique, Gary Anandasangaree, avait précédemment indiqué au comité de la Chambre des communes que la femme arrêtée en Belgique avait obtenu une habilitation de sécurité délivrée par Affaires mondiales Canada.
Cette habilitation avait été accordée alors même que, selon les dossiers judiciaires, la Commission de la fonction publique fédérale avait conclu en 2023 que Mme Zhang s’était rendue coupable de fraude lors d’un processus de recrutement pour un poste au sein de l’Agence des services frontaliers du Canada.
La Cour fédérale a rejeté sa demande de contrôle juridictionnel de cette décision l’année suivante. Elle a présenté une lettre d’excuses au cours de l’enquête menée sur ses agissements.
M. Morrison, ancien sous-ministre des Affaires étrangères, a souligné que la décision d’octroyer des habilitations de sécurité relevait de la responsabilité de chaque ministère fédéral, sur la base d’une expertise centralisée.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor établit le cadre stratégique, le portefeuille de la Sécurité publique — par l’intermédiaire de la GRC et du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) — fournit les vérifications d’antécédents criminels et les évaluations en matière de sécurité nationale, tandis que chaque ministère recueille les informations pertinentes, évalue les risques et prend les décisions relatives aux habilitations de sécurité, a-t-il expliqué.
M. Morrison a refusé d’évoquer des cas spécifiques, mais il a indiqué qu’une personne soumise à un contrôle de sécurité pour travailler à l’OTAN serait probablement titulaire d’une habilitation de niveau «secret».
Il a indiqué que des vérifications à partir de sources ouvertes, telles que des recherches sur Internet concernant les antécédents d’une personne, sont désormais effectuées dans le cadre des contrôles de sécurité de niveau «secret» — un renforcement du système à la suite de l’arrestation en Belgique.
M. Morrison a déclaré aux députés que la vérification des sources ouvertes devrait être utilisée de manière plus systématique au sein de l’ensemble de l’administration pour un éventail plus large de niveaux de sécurité.
«Son utilisation gagnerait également à s’appuyer sur des outils, des normes de formation et des méthodologies communs à tous les ministères», a-t-il ajouté.
M. Morrison a également suggéré que les informations relatives aux ressources humaines, pertinentes pour l’évaluation de la fiabilité ou de la loyauté d’un individu, devraient être mises à la disposition des décideurs en matière de sécurité du personnel sans compromettre la protection de la vie privée ni l’équité procédurale.
Enfin, il a indiqué qu’un dispositif solide de sécurité du personnel devrait s’étendre sur toute la durée de l’emploi d’une personne, sous la forme de programmes de gestion des risques internes, de contrôles périodiques, d’obligations de signalement et de sensibilisation à la sécurité.
Il a ajouté que ces mesures aideraient à identifier les risques émergents, à garantir que les titulaires d’habilitations restent fiables et loyaux, et à confirmer que les habilitations reflètent les informations actuelles.
L’expert en sécurité Wesley Wark a souligné que le SCRS «assume la charge principale» des contrôles de sécurité pour le gouvernement fédéral, essentiellement en évaluant la loyauté envers le Canada et la fiabilité en lien avec cette loyauté. Le SCRS fournit des conseils concernant les dossiers d’immigration ainsi que les vérifications d’habilitation de sécurité.
M. Wark, chercheur principal au Centre pour l’innovation en gouvernance internationale, a déclaré que le système actuel de vérification de sécurité au Canada «est tout simplement insoutenable», soulignant que le SCRS traite chaque année des centaines de milliers de demandes de vérification.
«La double charge que représentent pour le SCRS les contrôles d’immigration et les vérifications de sécurité est tout simplement trop lourde et menace, à mon avis, de nuire à l’efficacité opérationnelle du SCRS dans l’accomplissement de ses missions fondamentales, a ajouté l’expert. Un service de renseignement ne devrait pas être un simple centre de contrôle de sécurité.»
Il a suggéré que le Canada suive l’exemple du Royaume-Uni et mette en place un organisme distinct et centralisé chargé des habilitations de sécurité.
