Un nouveau projet de loi sur l’eau potable destiné aux Premières Nations, que le gouvernement du premier ministre Mark Carney s’apprête à présenter, modifie une disposition d’un projet de loi précédent qui aurait reconnu aux Premières Nations le droit fondamental à l’eau potable.
La Presse Canadienne a obtenu une version préliminaire du projet de loi portant la mention «pour consultation jusqu’au 11 juin 2026». On ignore si des modifications ont été faites depuis la fin de la période de consultation.
Certains dirigeants des Premières Nations s’attendaient à ce que le projet de loi soit présenté dès lundi, mais cela n’a pas été le cas. Il est désormais attendu mardi, et la ministre des Services aux Autochtones, Mandy Gull-Masty, doit tenir une conférence de presse.
La Chambre des communes devrait suspendre ses travaux vendredi pour la pause estivale, ce qui signifie que le projet de loi ne fera probablement l’objet d’aucun débat ni d’aucun vote avant l’automne.
Le précédent projet de loi, connu sous le nom de C-61, avait été présenté en 2023 sous le gouvernement du premier ministre Justin Trudeau par la ministre des Services aux Autochtones de l’époque, Patty Hajdu.
Rédigé en réponse à une action collective contre le gouvernement qui s’est terminée avec un règlement, ce projet de loi allait au-delà des termes de l’entente. Il comprenait une option pour la protection des sources d’eau et reconnaissait l’accès des Premières Nations à une eau potable et propre comme un droit de la personne.
Il a été contesté par les provinces de l’Alberta et de l’Ontario, qui s’inquiétaient que cela puisse nuire à l’exploitation des ressources.
Le projet, rédigé avec les Premières Nations, a presque été adopté après des semaines d’étude et de débat, mais il a été abandonné lorsque le Parlement a été prorogé l’année dernière.
En janvier 2025, quelques mois avant les dernières élections fédérales, Mme Hajdu a déclaré qu’elle espérait que «celui qui constituerait le prochain gouvernement reprendrait ce projet» et l’a qualifié de «texte législatif incroyablement réfléchi, rédigé en collaboration avec les Premières Nations».
La ministre Gull-Masty a promis l’été dernier qu’un nouveau projet de loi visant à remplacer C-61 affirmerait le droit des Premières Nations à une eau potable propre comme un droit de la personne.
Certains dirigeants des Premières Nations ont déclaré ne pas avoir été consultés au sujet de cette nouvelle législation.
Les projets de loi ont tous deux comme objectif de garantir aux Premières Nations un accès fiable à l’eau potable et au traitement des eaux usées, mais la formulation du second projet reste plus floue, là où le premier confirmait l’accès à l’eau potable comme un droit fondamental.
«Il est déclaré comme étant la politique du gouvernement du Canada de faire avancer la réalisation progressive, pour les individus vivant sur les terres des Premières Nations, du droit de la personne à l’eau potable, tel que protégé par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels», stipule le nouveau projet de loi.
La «réalisation progressive» signifie que les gouvernements avancent vers la reconnaissance des droits au fil du temps.
Le texte de C-61 contenait le principe selon lequel «il est reconnu et confirmé que l’accès à l’eau potable sûre et propre conformément à la présente loi est un droit de la personne pour chaque individu sur les terres des Premières Nations».
La nouvelle législation comprend un préambule qui reconnaît les femmes comme gardiennes de l’eau. Il évoque aussi que les aînés détiennent des savoirs traditionnels essentiels à la gouvernance et à la gestion de l’eau, comme le prévoyait le projet de loi précédent.
Le projet de loi souligne que l’eau propre et salubre fait partie intégrante des cultures des Premières Nations, notamment en tant qu’environnement pour les plantes, les poissons et les autres animaux.
La nouvelle loi maintient le principe selon lequel les Premières Nations, en collaboration avec les provinces et le gouvernement fédéral, ont la possibilité de conclure des accords tripartites pour protéger les sources d’eau sur les territoires des Premières Nations.
Billy Morin, porte-parole des conservateurs en matière de services aux Autochtones, a écrit dans un message publié sur les réseaux sociaux que le gouvernement Carney présentait un projet de loi «édulcoré» qui «ne fait qu’augmenter le nombre d’emplois dans la fonction publique sans apporter de résultats concrets aux Premières Nations».
Services aux Autochtones Canada indique que 37 avis d’ébullition d’eau sont en vigueur dans 36 communautés, dont la plupart se trouvent en Ontario.
Justin Trudeau avait promis de mettre fin à tous les avis d’ébullition d’eau d’ici 2021, mais il n’y est pas parvenu.
Un avocat qui représentait les Premières Nations dans l’action collective contre Ottawa a affirmé à la fin du mois de mai que ses clients n’avaient toujours pas été consultés sur le projet de loi — alors même que l’accord de règlement du litige enjoignait au gouvernement fédéral de collaborer avec les Premières Nations pour l’élaborer.
«Il est tout simplement inacceptable pour nos clients d’être laissés dans ce vide où rien ne régit réellement l’eau dans les réserves, et ce depuis un certain temps», a dit l’avocat Michael Rosenberg à La Presse Canadienne.
Le cabinet de Mme Gull-Masty n’a pas précisé qui il avait consulté au sujet de la législation lorsqu’on lui a posé la question à ce moment.
