Le ministre de la Culture, Marc Miller, affirme que le gouvernement doit engager une discussion sérieuse sur l’utilisation des nouvelles par les systèmes d’intelligence artificielle (IA).
«Le fait que les nouvelles soient recyclées et réutilisées à outrance compromet l’esprit même de leur utilisation et la finalité pour laquelle elles sont utilisées. Nous devons donc avoir une discussion sérieuse avec les plateformes qui prétendent les utiliser, y compris les entreprises spécialisées en IA», a déclaré M. Miller.
On a demandé au ministre Miller si le gouvernement était disposé à étendre la Loi sur les nouvelles en ligne, qui oblige Meta et Google à rémunérer les médias, aux entreprises d’IA. En réaction, Meta a retiré les nouvelles de ses plateformes, mais Google continue d’effectuer les paiements prévus par la loi.
M. Miller a précisé qu’il ne s’agissait pas d’élargir le champ d’application de la loi, mais de s’assurer que les entreprises agissent de manière responsable.
Il s’exprimait lors d’un sommet national sur l’IA et la culture, au lendemain de la publication d’un rapport indiquant que les systèmes d’IA dépendent du journalisme canadien pour l’information qu’ils fournissent aux utilisateurs, mais n’offrent aucune compensation ni mention de source adéquate en retour.
Des chercheurs du Centre pour les médias, la technologie et la démocratie de l’Université McGill ont testé 2267 articles de presse canadiens sur ChatGPT, Gemini, Claude et Grok.
Ils ont constaté que, lorsqu’on interrogeait ces plateformes sur des événements d’actualité canadienne tirés de leurs données d’entraînement, elles ne fournissaient pas de citation de la source dans environ 82 % des cas.
Le déclin économique du journalisme «accéléré»
Le rapport indique que les entreprises d’IA extraient désormais de la valeur du journalisme «à chaque étape: en ingérant des archives d’actualités comme données d’entraînement, en produisant du contenu dérivé sans citer les sources, et en fournissant aux consommateurs des réponses susceptibles de réduire le besoin et l’intérêt de consulter la source originale».
Le système «accélère le déclin économique du journalisme dont il dépend», ont déclaré les chercheurs.
M. Miller a expliqué mardi avoir pris connaissance du rapport. Il souhaite que la législation du gouvernement soit efficace et estime que «c’est une question de juste contribution des citoyens».
Interrogé sur la question de savoir si ce principe s’applique également aux entreprises d’IA, M. Miller a répondu que «le principe d’une juste rémunération pour l’utilisation de contenu protégé demeure inchangé».
Le ministre Miller a réaffirmé que le gouvernement est ouvert à une entente visant à réintégrer l’actualité dans les plateformes de Meta.
Dans une note d’orientation, les chercheurs de McGill ont indiqué que les problèmes posés au journalisme par les médias sociaux et les systèmes d’IA sont distincts.
Alors que les plateformes de médias sociaux «captaient les revenus publicitaires en concentrant l’attention sur les contenus d’actualité», peut-on lire, «les entreprises d’IA font quelque chose de différent: elles absorbent la substance du journalisme et la délivrent directement aux consommateurs comme leur propre produit».
Cela signifie que «le besoin pour le consommateur de se rendre sur la source n’est pas seulement réduit par la déclassification algorithmique, comme c’était le cas avec les réseaux sociaux. Il est rendu inutile par la réponse de l’IA elle-même.»
Une coalition de médias canadiens, comprenant La Presse Canadienne, Torstar, The Globe and Mail, Postmedia et CBC/Radio-Canada, poursuit OpenAI devant un tribunal de l’Ontario.
Ils affirment qu’OpenAI utilise leur contenu d’actualité pour entraîner ChatGPT, enfreignant ainsi le droit d’auteur et tirant profit de l’utilisation de ce contenu sans autorisation ni compensation.
Interrogé mardi sur la position du gouvernement quant à la conformité de l’utilisation de matériel protégé par le droit d’auteur pour l’entraînement de l’IA avec la loi sur le droit d’auteur, M. Miller a expliqué qu’il ne voyait pas la nécessité d’assouplir la législation.
«La réforme de la propriété intellectuelle est une question complexe qui dépasse le cadre de l’intelligence artificielle et qui s’étend sur plusieurs années. Il serait donc irresponsable, quel que soit le contexte, d’affirmer catégoriquement qu’aucune mesure ne sera prise, a-t-il dit. Cependant, la loi actuelle sur le droit d’auteur protège, et doit protéger, les créateurs de matériel, et ces derniers doivent être rémunérés correctement.»
Lors d’une consultation de 2024 sur le droit d’auteur et l’intelligence artificielle, les entreprises du secteur de l’IA ont soutenu que l’utilisation de ce matériel pour l’entraînement de leurs systèmes ne constituait pas une violation du droit d’auteur.
La plainte des éditeurs de presse a été déposée fin 2024. On ignore combien de temps il faudra au tribunal pour rendre sa décision.
L’an dernier, la commission du patrimoine de la Chambre des communes a entendu des groupes et des syndicats représentant les industries créatives qui contestent l’utilisation par l’IA d’œuvres protégées par le droit d’auteur sans autorisation et souhaitent établir un système de licences couvrant une telle utilisation.
