La ministre canadienne des Pêches affirme que la France n’a remis aucun nouveau permis de pêche au crabe des neiges au large de Terre-Neuve, malgré une promesse surprenante faite le mois dernier par le président français Emmanuel Macron.
Joanne Thompson précise que le gouvernement canadien a pris contact avec les autorités françaises pour s’assurer qu’aucun permis n’avait été délivré.
Le mois dernier, des médias, dont Franceinfo et Radio-Canada, ont rapporté que M. Macron s’était engagé à accorder un permis d’exploration à une entreprise, leur permettant de pêcher 1500 tonnes de crabes des neiges à Saint-Pierre-et-Miquelon, un petit archipel français situé au large de la côte sud-est de Terre-Neuve.
La promesse de la France a semblé prendre les responsables canadiens par surprise, d’autant plus que la nouvelle a été annoncée au lendemain d’une rencontre entre le premier ministre Mark Carney et M. Macron à Saint-Pierre-et-Miquelon; la première visite officielle d’un premier ministre canadien dans cet archipel.
«Le Canada réaffirme sa revendication concernant l’extension de son plateau continental, qui englobe l’ensemble du crabe des neiges présent dans cette zone, a déclaré Mme Thompson. Le Canada s’oppose à toute pêche étrangère de crabes des neiges dans cette zone.»
Elle précise dans une déclaration que toute question relative aux licences serait discutée entre les deux pays dans le cadre de procédures officielles bien établies, et qu’aucune discussion de ce type n’a eu lieu.
Les deux pays se disputent des territoires dans l’Atlantique depuis des décennies et il semble que M. Macron espérait relancer certaines de ces discussions. Selon des images diffusées par Franceinfo, il a déclaré aux pêcheurs lors de sa visite à Saint-Pierre-et-Miquelon qu’il espérait engager des débats avec le Canada au sujet du plateau continental.
La pêche est l’un des principaux moteurs économiques de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui compte environ 5800 habitants.
Réglementation internationale
Le Canada et la France sont tous deux signataires de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer qui, selon le ministère fédéral des Pêches et des Océans, stipule que les États côtiers disposent de droits souverains sur les ressources naturelles des fonds marins s’étendant depuis le littoral d’un pays jusqu’au bassin océanique.
Si cette zone du fond marin, la «marge continentale», s’étend au-delà de 200 milles marins à partir des côtes d’un pays, ce dernier peut présenter une demande à la Commission des limites du plateau continental des Nations unies afin de revendiquer des droits sur cette zone étendue.
Le Canada a déposé une telle demande pour la zone située autour de sa côte atlantique, y compris Terre-Neuve, en 2013. La France a déposé une demande pour la zone autour de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2014, affirmant que cette zone chevauchait la revendication du Canada, en particulier au large de la Nouvelle-Écosse.
Selon les règles de la Commission, les deux pays devraient parvenir à un accord, a avancé la France.
Une décision distincte de 1992 a attribué aux îles françaises une zone de 24 milles marins et y a ajouté une étroite bande de 10,5 milles, qui s’étend vers le sud et s’arrête avant la limite des 200 milles marins du Canada.
Le Canada a répondu à la requête française de 2014 en indiquant qu’il rejetait toute revendication sur des zones maritimes situées en dehors du champ d’application de la décision de 1992.
La zone dans laquelle M. Macron aurait promis un permis de pêche au crabe des neiges à une entreprise française se situe au-delà de la limite des 200 milles marins du Canada, mais à l’intérieur de son plateau continental étendu, a indiqué Kevin Anderson, directeur de l’École des pêches de l’Institut marin de l’Université Memorial à Saint-Jean, Terre-Neuve.
Bien que les demandes de plate-forme continentale présentées par la France et le Canada aux Nations unies ne soient pas encore tranchées, Ottawa dispose toujours d’un solide fondement juridique pour revendiquer la zone de pêche française proposée par M. Macron, a-t-il ajouté.
«Le Canada pêche ce crabe dans cette zone depuis très longtemps», a indiqué M. Anderson lors d’une entrevue, ajoutant que des affaires judiciaires antérieures avaient établi la juridiction du Canada sur le crabe des neiges dans cette région.
«Nous disposons du cadre juridique, nous avons l’historique de notre présence, et, je pense, d’une manière générale, un précédent, a-t-il ajouté. C’est ce qui donne au Canada la certitude, je pense, que cette zone nous appartient.»
Le fait que le crabe des neiges vive sur les fonds marins, ce qui relève précisément de la compétence de la Commission des limites du plateau continental des Nations unies, joue également en faveur d’Ottawa, a-t-il précisé.
Dans sa déclaration de vendredi, Mme Thompson a indiqué que Terre-Neuve-et-Labrador et Saint-Pierre-et-Miquelon étaient des partenaires proches et qu’elle espérait que cela continuerait.
Toutefois, a-t-elle assuré que «le Canada défendra toujours les intérêts des pêcheurs, des familles et des communautés de Terre-Neuve-et-Labrador qui comptent sur la pêche au crabe des neiges».