La cheffe nationale de l’Assemblée des Premières Nations (APN) affirme que les seuls dirigeants à avoir évoqué l’abolition de la Loi sur les Indiens lors d’une réunion historique la semaine dernière étaient le premier ministre du Manitoba, Wab Kinew, et le premier ministre fédéral, Mark Carney.
M. Carney a déclaré après la réunion que cette idée avait été soulevée par les chefs présents dans la salle.
M. Kinew, qui est anichinabé, a appelé à l’abolition de cette loi lors de ce rassemblement historique réunissant à Ottawa des dirigeants fédéraux, provinciaux et des Premières Nations.
La Loi sur les Indiens, qui date de 1876, confère à Ottawa des pouvoirs étendus sur les communautés et les peuples des Premières Nations, notamment celui de décider qui peut prétendre au statut d’Indien et ce que les réserves peuvent ou ne peuvent pas faire.
MM. Kinew et Carney ont tous deux affirmé que l’idée de modifier ou d’abroger la Loi sur les Indiens avait été soulevée et soutenue par certains chefs présents dans la salle. La cheffe nationale de l’APN, Cindy Woodhouse Nepinak, a déclaré mardi que ce n’était pas vrai.
Mme Woodhouse Nepinak a expliqué que les chefs se concentraient davantage sur la législation relative aux grands projets, qui, selon eux, menace leurs droits, et que ces discussions «ont été mises de côté» lorsque MM. Kinew et Carney ont fait part de leurs remarques.
Le premier ministre a déclaré après la réunion qu’il était ouvert à cette idée, mais a précisé par la suite que la Loi sur les Indiens pourrait être réformée plutôt qu’abolie.
«Ce n’est pas tout le monde, mais d’autres participants ont évoqué l’opportunité d’une telle mesure. On part donc déjà du bon pied, dans la mesure où ce n’est pas le gouvernement fédéral qui décide qu’il faut agir, mais qui répond à une demande», avait indiqué M. Carney à ce moment-là.
Dans une déclaration envoyée par courriel vendredi, une porte-parole du cabinet de la ministre des Services aux Autochtones, Mandy Gull-Masty, a indiqué que M. Kinew n’était pas le seul à avoir évoqué la possibilité de réformer ou d’abroger la Loi sur les Indiens lors de la réunion.
«La réunion s’étant tenue à huis clos, il serait inapproprié de donner plus de précisions sur le contenu de la discussion», a indiqué Livi McElrea.
Si les chefs des Premières Nations s’accordent généralement à dire que cette loi est obsolète et restrictive, il n’y a guère de consensus sur la question de savoir si elle devrait être abrogée et ce qui pourrait la remplacer.
Les dirigeants des Premières Nations soutiennent largement une modification des règles définies par la Loi sur les Indiens pour déterminer qui a droit au statut d’Indien. Le gouvernement fédéral ne s’est pas engagé à modifier ces règles.
Un dossier épineux
Les anciens premiers ministres ont tenté, sans succès, de réformer ou d’abolir cette loi, notamment l’ancien premier ministre libéral Jean Chrétien, qui avait présenté ce qu’on appelait le «Livre blanc» en 1969, alors qu’il était ministre des Affaires indiennes au sein du gouvernement de Pierre Trudeau.
Ce document préconisait l’abolition de la Loi sur les Indiens, la suppression du statut d’Indien, l’intégration des membres des Premières Nations en tant que citoyens canadiens ordinaires, la résiliation des traités et la privatisation des terres de réserve.
Cette proposition a suscité une vive opposition de la part des dirigeants des Premières Nations, qui ont riposté avec le «Livre rouge», qualifiant le plan de Jean Chrétien d’assimilationniste et estimant qu’il conduirait à l’effacement de cultures distinctes.
Dans la déclaration envoyée par courriel par le bureau de Mme Gull-Masty, la porte-parole a déclaré que Mark Carney avait reconnu que la Loi sur les Indiens était raciste et qu’il était nécessaire d’engager un dialogue plus large avec les Premières Nations au sujet de son avenir.
Des mesures sont prévues au cas où une Première Nation déciderait de se soustraire à la Loi sur les Indiens et de s’orienter vers l’autonomie gouvernementale.
La communauté de Mme Gull-Masty, la Première Nation crie de Waswanipi, fait partie de ces communautés autonomes régies par la Convention de la Baie-James et du Nord québécois de 1975 — la première revendication territoriale moderne au Canada, dans laquelle M. Chrétien a joué un rôle de premier plan.
Les discussions sur la réforme ou l’abolition de la Loi sur les Indiens interviennent alors que Mark Carney s’efforce d’accélérer le développement de grands projets en collaboration avec les provinces et les peuples autochtones.
La «Loi visant à bâtir le Canada» de son gouvernement avait initialement donné à Ottawa le pouvoir de contourner la Loi sur les Indiens. Cette disposition a été supprimée en réponse aux demandes des conservateurs et du Bloc québécois.
