Pas moins de 127 députés de la 44e Législature de l’Assemblée nationale auront prêté serment au peuple du Québec d’ici à jeudi prochain, et au roi Charles III s’ils le veulent, sans compter les ministres du nouveau gouvernement du Parti québécois, eux aussi députés, qui prêteront serment aussi.
C’est ce court texte qui permet aux députés de siéger:
«Je, (nom du député), déclare sous serment que je serai loyal envers le peuple du Québec et que j’exercerai mes fonctions de député avec honnêteté et justice dans le respect de la constitution du Québec.»
Pourquoi et comment?
Déjà jeudi dernier, les élus péquistes ont tenu leur cérémonie de prestation de serment, mais celle des 40 libéraux suivra lundi, puis ce sera au tour des 9 de Québec solidaire (QS) mardi et finalement des 19 conservateurs (PCQ) jeudi, même si deux demandes de dépouillement judiciaire déposées par le PQ pourraient changer la donne, dans les circonscriptions de Vachon (Montérégie) et Champlain (Mauricie) - la décision devrait être connue en début en semaine.
Un serment controversé
L’origine du serment d’allégeance dans le système parlementaire britannique est lointaine et faisait déjà scandale à l’époque, comme le retrace l’Encyclopédie du parlementarisme québécois.
C’est sous Élisabeth 1re que la Chambre des communes à Londres adopte des lois qui imposent aux députés des serments à la souveraine, aussi cheffe de l’Église anglicane, dans une Angleterre menacée par les guerres de religion.
Ces serments serviront ensuite à écarter les catholiques et seront d’ailleurs imposés au Québec après la Conquête jusqu’en 1774.
Ce n’est donc pas d’hier que le serment à Sa Majesté cause problème ici.
Depuis 1867, en vertu de la Constitution canadienne, les députés devaient prononcer un serment d’allégeance au souverain britannique, en plus du serment au peuple du Québec qui a été ajouté par l’Assemblée nationale en 1982.
C’était jusqu’au coup d’éclat des trois députés péquistes élus en octobre 2022. Au nom de leurs convictions indépendantistes, Paul St-Pierre Plamondon, Joêl Arseneau et Pascal Bérubé décident de ne pas prononcer le serment au roi et sont interdits de siéger.
En décembre, le gouvernement caquiste a donc fait adopter à l’unanimité la «Loi visant à reconnaître le serment prévu par la Loi sur l’Assemblée nationale comme seul serment obligatoire pour y siéger».
Cette loi modifie en fait la Constitution du Canada en spécifiant que l’article qui impose le serment à Sa Majesté aux membres des assemblées législatives des provinces ne s’applique plus au Québec.
Un avocat constitutionnaliste conteste actuellement en Cour supérieure cette loi, en arguant que le Québec a outrepassé ses pouvoirs constitutionnels.
Un processus codifié
Maintenant, qu’est-ce qui déclenche le processus de prestation de serment des nouveaux élus après la tenue d’un scrutin général?
C’est le Directeur général des élections (DGEQ) qui transmet au secrétaire général de l’Assemblée nationale une liste officielle des députés proclamés élus par les directeurs de scrutin de chacune des circonscriptions, à partir du décompte des votes.
C’est d’ailleurs à ce moment que commence officiellement la nouvelle Législature, selon la loi.
Le DGE a indiqué à La Presse Canadienne qu’il avait fait trois envois. Il a transmis une première liste de 120 élus mercredi dernier, soit un jour avant la prestation de serment des députés du PQ.
Une autre liste a été transmise jeudi avec les noms de quatre élus, soit Duplessis, Gaspé, Îles-de-la-Madeleine et Laviolette-Saint-Maurice.
Et vendredi, c’est la proclamation de l’élection de la députée d’Ungava qui a finalement été transmise, soit la députée péquiste Sonia Caron, qui n’a pas pu prêter serment avec les siens jeudi - simplement en raison des délais habituels de validation des résultats pour ce grand territoire.
Les cérémonies de prestation de serment des élus des différents groupes parlementaires ont lieu au Salon rouge, réservé en général aux activités protocolaires, en présence d’invités, de proches et de membres de la famille.
Chaque élu est appelé tour à tour par le maître de cérémonie à prêter serment, avec le nom de sa circonscription, puis son nom.
Un registre
Au côté de son chef, il ou elle prononce le serment, mais s’assoit ensuite à une table et signe un document.
Quel document? C’est le Registre des serments.
Le serment est lu à voix haute, mais la signature est une trace écrite qui confirme en quelque sorte que le député l’a bel et bien prononcé devant témoin.
Même si on peut prononcer maintenant deux serments, il n’existe qu’un seul registre, a précisé l’Assemblée nationale.
Le plus vieux registre des serments datait de 1867, mais il a brûlé dans l’incendie du parlement en 1883. Les registres suivants sont conservés aux archives, a fait savoir l’Assemblée nationale.
On peut même consulter en ligne, page par page, le registre qui a servi de 1884 à 1979, dans les expositions virtuelles de la Bibliothèque de l’Assemblée.
Chaque nouveau député reçoit par ailleurs la Médaille de la Législature, des mains du secrétaire général de l’Assemblée.
C’est une décoration en cuivre. Sur son avers on retrouve un dessin de l’Hôtel du Parlement, sur son revers on désigne le numéro de la législature, la 44e en l’occurrence, et on peut aussi y lire le libellé du serment au peuple du Québec.
Les ministres
Mercredi, ce sera au tour des ministres de prêter serment. Mais ça, c’est une autre histoire.
Dans ce cas, il s’agit en effet du pouvoir exécutif, le gouvernement, et non du pouvoir législatif, incarné par l’Assemblée nationale.
Les ministres doivent prêter deux serments. Il y a le serment d’office, par lequel le ministre déclare qu’il remplira «les devoirs de sa charge de ministre, avec honnêteté et justice».
Mais également, dans un deuxième serment, il s’engage à respecter le secret des délibérations du cabinet.
Il déclare sous serment qu’il remplira les devoirs de sa charge de membre du Conseil exécutif avec «honnêteté et justice» et qu’il ne fera connaître «sans y être dûment autorisé» quoi que ce soit dont il aura eu connaissance dans l’exercice de sa charge.
En vertu de la Constitution, ils doivent prêter serment devant la lieutenante-gouverneure, Manon Jeannotte, la représentante du roi, qui nomme officiellement les ministres, sous recommandation du premier ministre, et la cérémonie a lieu sous son égide.
C’est ce qui s’est d’ailleurs passé en avril dernier, quand la première ministre Christine Fréchette a dévoilé son conseil des ministres. Mme Jeannotte a prononcé une allocution et les ministres ont prêté serment devant le secrétaire général et greffier du Conseil exécutif, puis ont signé le registre officiel.
Mais il y a un hic.
Au nom de la cohérence et de son credo indépendantiste, le nouveau premier ministre Paul St-Pierre Plamondon a déjà fait savoir qu’i voulait couper les vivres au bureau du lieutenant-gouverneur et même abolir la fonction.
Il a laissé entendre que des juristes seront «en charge d’évaluer les scénarios», pour que la fonction de lieutenant-gouverneur, qui sanctionne aussi toutes les lois, puisse être confiée à une «entité à réinventer».
Que feront M. St-Pierre Plamondon et ses ministres mercredi?
Prêter serment en privé au cabinet du lieutenant-gouverneur, derrière le parlement, puis présenter les ministres au Salon rouge?
À suivre.
