L’avocat représentant un groupe séparatiste de l’Alberta affirme que la décision prise par le tribunal de rejeter une requête de séparation comporte «de nombreuses erreurs juridiques» et est «antidémocratique».
S’adressant à CTV News Channel mercredi après-midi, Me Jeffrey Rath, représentant l’Alberta Independence Petition Project, a affirmé que la décision rendue mercredi par la juge Shaina Leonard visant à rejeter la pétition pour la séparation de Stay Free Alberta comportait «de nombreuses erreurs juridiques» et constituait une «violation des règles de justice naturelle».
Ce texte est une traduction d’un article de CTV News.
Cette pétition a recueilli plus de 300 000 signatures et a été soumise aux responsables d’Elections Alberta pour vérification la semaine dernière.
Les avocats de plusieurs Premières Nations ont fait valoir le mois dernier que le processus de référendum de la province et son utilisation par les séparatistes étaient inconstitutionnels, car ce processus n’exigeait pas la consultation des Autochtones. Ils ont ajouté que la séparation violerait les droits issus des traités.
Dans sa décision, la juge Leonard a déclaré qu’il existait un «devoir de consultation» envers les Premières Nations et que «d’un point de vue logique et de bon sens, il ne fait aucun doute que la sécession de l’Alberta du Canada aura un impact sur les traités n°7 et n°8».
Elle a ajouté qu’un projet de loi adopté en décembre par le gouvernement de la première ministre Danielle Smith visant à modifier le processus de référendum d’initiative citoyenne «a déclenché une série d’étapes obligatoires qui engageaient le devoir de consultation».
«Aucune consultation n’a eu lieu. L’Alberta a manqué à son devoir de consulter les requérants», a-t-elle écrit dans sa décision.
Selon le tribunal, le directeur général des élections de l’Alberta n’aurait jamais dû délivrer la pétition référendaire.
Mais Me Jeffrey Rath affirme voir les choses différemment.
«Cette décision n’explique pas en quoi le fait de recueillir des signatures sur une pétition, puis de les faire compter… en vue d’un examen, porterait atteinte à un droit issu d’un traité», a-t-il déploré.
Lorsqu’on lui a demandé si Stay Free Alberta avait consulté les groupes des Premières Nations avant de lancer la pétition, l’avocat a répondu que la loi n’exigeait pas de consultation tant que les électeurs n’avaient pas voté «oui» lors du référendum lui-même.
«La loi exige une consultation dans le cadre de modifications de la Constitution canadienne impliquant le transfert de pouvoirs fédéraux aux provinces et affectant les Premières Nations», a-t-il expliqué. «De notre point de vue, aucune règle n’a été enfreinte.»
Il a ajouté que son groupe allait faire appel de cette décision.
La démocratie menacée
Plusieurs partisans de la séparation se sont exprimés mercredi, affirmant que la décision du tribunal menaçait la démocratie en Alberta.
Mitch Sylvestre, l’organisateur de la pétition Stay Free Alberta, a confié à CTV News qu’il avait également l’intention de faire appel de la décision.
David Parker, l’initiateur de la base de données Centurion Project au cœur d’un scandale de fuite de données, a déclaré sur les réseaux sociaux que «la démocratie en Alberta est sous perfusion».
Danielle Smith, bien qu’elle se soit toujours prononcée en faveur d’une «Alberta souveraine au sein d’un Canada uni», a également fait part de ses inquiétudes quant au caractère antidémocratique de la décision du tribunal. Elle a fait savoir lors d’une conférence de presse mercredi que son gouvernement ferait appel de cette décision.
Mais selon l’avocat Jeffrey Rath, le soutien de Mme Smith à l’inscription de la question de la séparation sur le bulletin de vote la place à un carrefour politique, compte tenu du nombre de signataires de la pétition qui ont voté pour son parti.
«Elle se retrouve face à un véritable problème politique, car si elle ignore la grande majorité de sa base de l’UCP en ne faisant pas figurer cette question sur le bulletin de vote du référendum, cela deviendra une question existentielle pour la première ministre et sa direction du parti», a-t-il avancé. «On ne peut pas ignorer les souhaits de la grande majorité de la base de son propre parti.»
«La balle est clairement dans le camp de la première ministre», a précisé Me Rath au sujet de l’avenir de la question de la séparation, ajoutant que son groupe allait poursuivre ses efforts.
Avec des informations d’Aksay Tandon pour CTV et de La Presse canadienne