QUÉBEC — Le gouvernement Legault s'oppose à l'encadrement du recours à la disposition de dérogation proposé par le Barreau du Québec.
Le ministre responsable de la Laïcité, Jean-François Roberge, a réservé un accueil froid au mémoire en ce sens déposé par le Barreau mardi, au dernier jour des consultations concernant le projet de loi 9, sur le renforcement de la laïcité.
Ce texte législatif veut imposer le visage découvert du CPE jusqu'à l'université et interdire les prières dans les rues, et il prévoit déjà une disposition de dérogation.
C'est donc dire que le gouvernement veut le soustraire à une contestation devant les tribunaux.
La Fédération des cégeps a également exprimé de vives réserves sur ce projet de loi mardi, tandis qu'un représentant du Congrès maghrébin du Québec a estimé que le texte visait la communauté musulmane.
Dans son mémoire, le Barreau déplore «l'invocation de plus en plus fréquente de la disposition de dérogation» par le gouvernement. Il propose l'adoption d'une loi-cadre pour soumettre son recours à des conditions strictes.
«Vous nous proposez d'arriver avec une loi-cadre où ce ne serait plus les juges qui menotteraient l'État québécois, mais c'est l'État lui-même qui se menotterait», a rétorqué M. Roberge.
«Est-ce qu'on se vote un carcan, tout le monde ensemble?» a-t-il ironisé.
«Pourquoi les parlementaires québécois renonceraient-ils à un droit démocratique et juridique reconnu?» a-t-il demandé au bâtonnier, Marc-Olivier Nadeau.
«Ce n'est pas un carcan, c'est une proposition qui est équilibrée, qui permet véritablement d'étudier la gravité des atteintes qui peuvent avoir lieu, qui permet au pouvoir judiciaire de s'exprimer», a plaidé Me Nadeau, qui a expliqué par ailleurs que le Barreau ne se prononçait pas sur le fond du projet de loi 9.
Mais son mémoire soutient qu'«il est clair que le projet de loi emporte une restriction à l'exercice de la religion».
Selon le Barreau, l'effet recherché par le recours à la clause dans ce projet de loi est «manifeste», soit de «neutraliser l'application des droits constitutionnels susceptibles d'entraver la mise en oeuvre des objectifs poursuivis par le législateur, à savoir la consolidation du modèle québécois de laïcité».
Le ministre a rappelé que la disposition de dérogation avait été reconnue aux provinces dans la Constitution de 1982, sans être encadrée de conditions.
Me Nadeau a quant à lui souligné que dans le mécanisme préconisé par le Barreau, le dernier mot reviendrait quand même au législateur, qui pourrait choisir d'avoir recours ou non à la disposition de dérogation.
Exclusion des femmes
Pour sa part, la Fédération des cégeps soutient que la mise en oeuvre de ce projet de loi «exclut les femmes de l'enseignement supérieur», selon les mots de sa présidente, Marie Montpetit, ancienne députée et ministre libérale. En ce sens, il bloquerait l'accès à des femmes musulmanes qui voudraient conserver leur voile.
«Votre projet de loi met un frein à l'accessibilité aux études supérieures», a-t-elle affirmé.
Au dire de la présidente du conseil des directions collégiales de la Fédération, Pascale Sirard, un projet de loi n'était pas «nécessaire» et l'enjeu «aurait pu être réglé par l'envoi d'une directive» puisque les accommodements religieux sont somme toute minimes, en comparaison avec les accommodements requis pour soutenir la clientèle en situation de handicap.
Elle a dit être «profondément préoccupée par le message envoyé à la population immigrante du Québec. Le Québec auquel je crois construit des ponts, pas des murs».
Congrès maghrébin du Québec
Un représentant du Congrès maghrébin du Québec a quant à lui affirmé qu'il y a avait un «risque de fracture sociale» avec ce projet de loi, puisque «c'est une communauté qui est visée».
Lamine Foura, qui a dit s'exprimer à titre personnel, a dit regretter que la communauté musulmane devienne un «objet de débat politique».
Il a déclaré que le phénomène des «prières de rue» demeurait «marginal» et que les municipalités avaient déjà tout en leur pouvoir pour les encadrer.
Enfin, M. Foura a critiqué le premier ministre François Legault, qui avait annoncé à quelques reprises qu'il voulait interdire les prières, notamment en affirmant: «De voir du monde à genoux, dans la rue, à faire des prières, il faut se poser la question, je ne pense pas que c’est quelque chose qu’on devrait voir.»
Le premier ministre se «permet de décrire avec des grimaces méprisantes» le rituel de la prière, lui a reproché M. Foura.
Patrice Bergeron, La Presse Canadienne
