Un nouveau processus de révision de la Loi sur les Indiens ne conduira pas nécessairement à l’abrogation de cette loi controversée, a averti mardi le premier ministre Mark Carney, alors qu’une militante du mouvement «Idle No More» exhortait son gouvernement à faire preuve de prudence.
Lundi, lors d’une réunion historique réunissant des premiers ministres provinciaux, M. Carney et les Premières Nations, le premier ministre fédéral s’était dit ouvert à l’idée de l’abolir. Mais il a nuancé mardi matin en ajoutant que le processus entrepris par Ottawa pour déterminer l’avenir de cette législation n’avait pas de «conclusion préétablie».
Cette loi de 1876 confère à Ottawa des pouvoirs étendus sur les communautés et les membres des Premières Nations, notamment en définissant qui peut prétendre à la reconnaissance et ce que les réserves ont le droit ou non de faire. Elle démantèle également les formes traditionnelles de gouvernance et a, à une certaine époque, interdit les pratiques cérémonielles.
Elle régit même les membres des Premières Nations après leur décès, le ministre des Services aux Autochtones étant tenu d’approuver les testaments des personnes vivant dans les réserves, voire de les invalider s’il le juge opportun.
Le premier ministre du Manitoba, Wab Kinew, qui est anichinabé, a appelé à l’abrogation de la Loi sur les Indiens lors d’une pause de la réunion à Ottawa.
M. Kinew, membre de la Première Nation ojibwée d’Onigaming, a brandi lundi sa propre carte d’identité des Premières Nations et a déclaré que l’abolition de la Loi sur les Indiens devrait figurer en tête des priorités politiques nationales. Il a indiqué que sa proposition avait reçu un accueil ouvert de la part des autres dirigeants lors de cette réunion à huis clos.
Régentés jusque dans la mort
Les anciens premiers ministres ont tenté, sans succès, de réformer ou d’abolir cette loi, notamment l’ancien premier ministre libéral Jean Chrétien, qui avait présenté ce qu’on appelait le «Livre blanc» en 1969, alors qu’il était ministre des Affaires indiennes au sein du gouvernement de Pierre Trudeau.
Ce document préconisait l’abolition de la Loi sur les Indiens, la suppression du statut d’Indien, l’intégration des membres des Premières Nations en tant que citoyens canadiens ordinaires, la résiliation des traités et la privatisation des terres de réserve.
Cette proposition a suscité une vive opposition de la part des dirigeants des Premières Nations, qui ont riposté avec le «Livre rouge», qualifiant le plan de Jean Chrétien d’assimilationniste et estimant qu’il conduirait à l’effacement de cultures distinctes.
M. Carney a assuré que le gouvernement fédéral travaillera avec les Premières Nations et les provinces pour réexaminer la Loi sur les Indiens et proposer des solutions de remplacement possibles.
«La suggestion de réformer, voire d’abolir et de moderniser pleinement le système de gouvernance, implique la mise en place d’un processus élaboré conjointement, et le gouvernement fédéral est ouvert à ce processus», a déclaré M. Carney lundi.
Mark Carney a confirmé les propos de Wab Kinew selon lesquels l’idée d’abolir ou de moderniser la Loi sur les Indiens avait été discutée ouvertement lors de la réunion de lundi, et il s’est dit ouvert à cette proposition.
«Ce n’est pas tout le monde, mais d’autres participants ont évoqué l’opportunité d’une telle mesure. On part donc déjà du bon pied, dans la mesure où ce n’est pas le gouvernement fédéral qui décide qu’il faut agir, mais qui répond à une demande», a expliqué M. Carney.
Si la plupart des chefs des Premières Nations s’accordent à dire que cette loi est obsolète et restrictive, il n’y a guère de consensus à savoir si elle doit être abrogée et remplacée.
«La prochaine étape pour moi, ça va être, je pense, vraiment d’engager les communautés pour savoir: “Que pensez-vous?”», a précisé la ministre des Services aux Autochtones, Mandy Gull-Masty, mardi matin.
Quand le gouvernement en saura davantage sur l’avis des Premières Nations, il pourra entamer un «processus plus formel», a-t-elle ajouté.
«Ça commence avec une discussion pour savoir: “Comment voulez-vous être engagés dans cette discussion-là?”»
Compatible avec les grands projets?
Au cours de la dernière année, le débat sur la Loi sur les Indiens a principalement porté sur la manière dont elle détermine le statut. La grande majorité des Premières Nations s’accordent à dire que le gouvernement fédéral devrait adopter une règle de filiation par un seul parent pour la transmission des droits liés au statut.
Mais la ministre Mandy Gull-Masty a laissé entendre que cette approche ne serait pas adoptée par son gouvernement, malgré les appels en ce sens des partis d’opposition à la Chambre des communes et au Sénat.
Des mesures sont prévues au cas où une Première Nation déciderait de se soustraire à la Loi sur les Indiens et de s’orienter vers l’autonomie gouvernementale.
La communauté de Mme Gull-Masty, la Première Nation crie de Waswanipi, fait partie de ces communautés autonomes régies par la Convention de la Baie-James et du Nord québécois de 1975 — la première revendication territoriale moderne au Canada, dans laquelle M. Chrétien a joué un rôle de premier plan.
Les discussions sur la réforme ou l’abolition de la Loi sur les Indiens interviennent alors que Mark Carney s’efforce d’accélérer le développement de grands projets en collaboration avec les provinces et les peuples autochtones.
La «Loi visant à bâtir le Canada» de son gouvernement avait initialement donné à Ottawa le pouvoir de contourner la Loi sur les Indiens. Cette disposition a été supprimée en réponse aux demandes des conservateurs et du Bloc québécois.
Janice Makokis, avocate et organisatrice du mouvement «Idle No More», a déclaré que les discussions actuelles sur l’abrogation de la Loi sur les Indiens font écho aux efforts fédéraux menés il y a plusieurs décennies, qui avaient alors déclenché des troubles parmi les peuples et les dirigeants des Premières Nations.
«Nous devons examiner de près si le discours sur la modernisation et le partenariat économique n’est pas utilisé pour retirer le pouvoir à nos nations tout en ouvrant nos territoires au développement», a-t-elle expliqué dans le foyer de la Chambre des communes.
«Nos droits existaient avant la Loi sur les Indiens, ils ne dépendent pas de cette loi. Mais l’abolir sans un processus dirigé par les Premières Nations elles-mêmes risque d’entraîner une nouvelle ère de paternalisme, où le Canada déciderait de ce à quoi devrait ressembler notre liberté, puis rédigerait les règles à notre place.»
