Le bureau de la vérificatrice générale Karen Hogan a présenté jeudi neuf rapports à la Chambre des communes.
Parmi ceux-ci figure un rapport faisant le point sur les progrès réalisés par les organismes gouvernementaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de mise en œuvre d’une interdiction des exportations de charbon thermique.
Ces nouveaux rapports évaluent également les efforts déployés pour réduire les risques sanitaires et environnementaux liés aux pesticides, gérer le Régime canadien de soins dentaires et superviser le stock national d’urgence.
D’autres audits ont porté sur les activités du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), la gestion des munitions par les Forces armées canadiennes et la perception des droits de douane et des taxes par l’agence fédérale des frontières.
Un rapport a évalué la manière dont plusieurs organismes géraient les marchés publics et les contrats relatifs à certains systèmes de centres d’appels.
Voici un bref aperçu des conclusions:
Le CANAFE doit accélérer le rythme
Le CANAFE, l’organisme fédéral de surveillance qui aide les forces de l’ordre à lutter contre le blanchiment d’argent et d’autres crimes financiers, est en proie à des retards dus en partie à ses systèmes informatiques.
L’audit a révélé qu’il fallait en moyenne environ quatre mois au CANAFE pour transmettre des renseignements financiers aux forces de l’ordre, et que, dans la moitié des cas, ces informations arrivaient trop tard pour être utiles aux enquêtes.
Abandon des efforts concernant le charbon thermique
Environnement et Changement climatique Canada a abandonné ses travaux visant à mettre fin aux exportations de charbon thermique sans jamais en informer le public et sans qu’il y ait la moindre trace d’une directive en ce sens.
L’audit a révélé que, malgré la promesse faite par le gouvernement fédéral en 2021 de mettre fin aux exportations de charbon thermique d’ici 2030, les responsables d’Environnement Canada ont complètement cessé ces travaux en novembre 2024, à la suite de pressions exercées par l’industrie charbonnière et sans aucune directive officielle d’Ottawa.
Perte de plus de 20 millions $ en produits pharmaceutiques
Mme Hogan s’est penchée sur un incident rapporté par La Presse Canadienne en février. Une porte de congélateur laissée entrouverte en 2024 a entraîné la perte, par l’Agence de la santé publique du Canada, de produits pharmaceutiques d’une valeur de plus de 20 millions $ provenant de la réserve nationale.
Elle a indiqué que l’agence avait enquêté sur l’incident et élaboré un plan d’action neuf mois plus tard, mais que certains facteurs clés n’avaient pas été pris en compte, notamment la capacité des congélateurs et le système de surveillance de la température.
Le contrat du centre d’appels de Services partagés a largement dépassé le budget
Une tentative de Services partagés Canada visant à moderniser les centres d’appels du gouvernement a coûté trois fois plus cher que prévu, les coûts s’élevant à 52 millions $.
L’audit a révélé qu’une faille dans le processus de passation de marché avait complètement déséquilibré l’ensemble du projet.
Il a indiqué que le ministère n’avait jamais révisé son appel d’offres, malgré de multiples avertissements de la part des soumissionnaires et des conseillers internes.
«Les renseignements relatifs aux coûts que les soumissionnaires devaient fournir étaient erronés puisqu’ils ne prenaient pas en compte l’intégralité des coûts liés au stockage des données dans l’ensemble des centres d’appels», indique le rapport.
«Bien que Services partagés Canada ait eu connaissance du problème, il ne l’a pas corrigé, préférant modifier le contrat après sa signature afin de changer le mode de calcul des frais de stockage des données et de retirer certaines fonctionnalités prévues du système de téléphonie», est-il ajouté.
Le Canada recule face à son objectif d’émissions pour 2030
Ce constat n’est pas tout à fait nouveau. Le commissaire à l’environnement du Canada et de nombreux groupes de défense du climat ont averti que le Canada n’était pas en voie d’atteindre ses objectifs d’émissions.
Mais le rapport de la vérificatrice indique que l’une des mesures visant à réduire les émissions — le Programme d’approvisionnement de combustibles à faible teneur en carbone — a pris fin quatre ans plus tôt qu’initialement prévu en raison de problèmes d’approvisionnement.
Le Régime canadien de soins dentaires a dépassé son budget
Mme Hogan a également signalé que le gouvernement n’avait pas été en mesure d’indiquer si le Régime canadien de soins dentaires avait amélioré la santé bucco-dentaire des Canadiens au fil du temps.
Bien que Santé Canada ait comblé un déficit budgétaire en transférant des fonds d’un exercice financier à l’autre, Mme Hogan a précisé qu’il ne s’agissait là que d’une solution temporaire.
Elle a indiqué que les paiements prévus au titre du Régime canadien de soins dentaires pour la période allant de 2026-2027 à 2031-2032 devraient dépasser les fonds actuellement disponibles.
Programme inefficace des services frontaliers
Mme Hogan a constaté que le système d’évaluation et de gestion des recettes de l’Agence des services frontaliers du Canada fonctionnait, mais de manière inefficace.
La GCRA est le portail numérique et le système comptable utilisés par l’agence des frontières pour évaluer et percevoir les droits et taxes sur les importations commerciales.
Mme Hogan a indiqué que l’agence avait sous-estimé les besoins financiers de la GCRA, ce qui lui a valu un déficit de financement de plusieurs dizaines de millions de dollars.
De plus, le système ne fonctionne pas comme prévu, nécessite des dizaines de solutions de contournement et accuse un retard de 4000 demandes d’assistance.
«L’Agence calcule que le recours à ces solutions de contournement dans l’évaluation et la perception des droits et taxes demandera à son personnel l’équivalent d’au moins 92 000 heures par année», souligne le rapport.
Éloges pour le travail de Santé Canada sur les pesticides
Mme Hogan a salué le travail de Santé Canada visant à réduire les risques pour la santé publique liés aux pesticides, tout en soulignant que l’agence devait encore établir des critères permettant de déterminer les mesures à prendre lorsque les concentrations de pesticides dépassent les seuils considérés comme sûrs pour la santé humaine.
«Santé Canada a établi et mis en œuvre le Programme canadien de surveillance des pesticides dans l’eau en 2024. Le Programme contribue à l’engagement international du Canada à réduire le risque global associé aux pesticides d’ici 2030», indique le rapport.
«Nous avons constaté que Santé Canada avait mis en œuvre le Programme comme prévu», est-il ajouté.
La Défense nationale gère mal ses munitions
Le rapport de Mme Hogan a souligné qu’il y avait «des écarts importants entre les niveaux requis et les stocks réels de munitions de la réserve stratégique».
Le rapport précise que le ministère ne disposait pas de «renseignements fiables» sur ses stocks.
Dans le cadre du financement pluriannuel fourni, «il faudra maintenir les efforts pendant plusieurs années pour combler ces écarts», indique le rapport.