MONTRÉAL — Les premiers ministres de l'Ontario, du Québec, de l'Alberta et de la Saskatchewan demandent conjointement au gouvernement fédéral de leur accorder un rôle plus important dans la nomination des juges de leurs cours supérieures et d'appel.
Dans une lettre datée de lundi et adressée au premier ministre Mark Carney, les premiers ministres indiquent qu'ils souhaiteraient que seuls les juges approuvés et recommandés par leurs gouvernements respectifs soient nommés.
Ils citent des processus similaires aux États-Unis, en Australie et dans certaines régions d'Europe, et affirment que des réformes sont nécessaires au Canada pour maintenir la confiance du public envers les tribunaux.
«La participation active de nos gouvernements contribuera à faire en sorte que les nominations judiciaires reflètent adéquatement la diversité et les besoins particuliers de chaque province et territoire», peut-on lire dans la lettre.
«Le fait de confier à nos gouvernements un rôle officiel et significatif dans le processus de nomination aux cours supérieures de première instance et d'appel, ainsi qu'à la Cour suprême du Canada, renforcera la confiance du public dans l'administration de la justice, favorisera un fédéralisme ouvert et coopératif et contribuera à faire en sorte que la magistrature reflète les populations qu'elle sert», ajoute la lettre.
Cette demande a été rapidement balayée d'un revers de main par le ministre fédéral de la Justice, Sean Fraser, mardi.
«Nous n'envisageons pas de bouleversement dans la façon dont les juges sont nommés», a déclaré M. Fraser aux journalistes à Ottawa.
Il a ajouté que le processus de nomination actuel fonctionnait bien et qu'il tenait déjà compte des considérations provinciales.
«S'ils ont des préoccupations importantes concernant les juges qui sont nommés, ils devraient le dire. Mais, de mon point de vue, jusqu'à très récemment, nous avons constaté une volonté de participer lorsqu'ils ont été invités à participer», a affirmé M. Fraser.
Il a indiqué qu'il n'avait pas parlé aux premiers ministres provinciaux depuis la diffusion de la lettre mardi, mais qu'il prévoyait en discuter avec ses homologues provinciaux en matière de justice.
Le premier ministre de l'Ontario, Doug Ford, a expliqué qu'il s'attendait à recevoir une réponse de M. Carney et a souligné que les quatre signataires provinciaux représentaient une grande partie de la population canadienne.
«Je pense que nous méritons d'avoir notre mot à dire sur la personne qui sera nommée», a-t-il dit aux journalistes à Toronto.
Une participation «primordiale» pour le Québec
Les premiers ministres Scott Moe et François Legault — qui devrait quitter ses fonctions le mois prochain après l'annonce du successeur à la direction de son parti, la Coalition avenir Québec (CAQ) — ont également réitéré sur les médias sociaux que les provinces doivent avoir davantage leur mot à dire.
«Le Québec doit jouer un rôle de premier plan dans la sélection des juges de ses cours supérieures. Nous proposons que les nominations soient faites à partir de candidats recommandés et approuvés par les provinces, a écrit M. Legault sur le réseau social X. Une réforme essentielle pour renforcer la confiance envers notre système de justice.»
Selon le ministre de la Justice du Québec, Simon Jolin-Barrette, la sélection des juges par les provinces est «primordiale», afin d'assurer la confiance du public à l'égard des institutions judiciaires.
«On veut faire en sorte que le Québec participe au processus de sélection des juges, donc ce n'est pas uniquement une consultation, a expliqué aux journalistes le ministre Jolin-Barrette. Il y a une ouverture de la part du ministre Fraser dans le cadre de nos rencontres.»
Cette lettre fait suite à une demande similaire formulée plus tôt cette année par la première ministre de l'Alberta, Danielle Smith, qui avait menacé de retenir une partie du financement des tribunaux si Ottawa ne prenait pas de mesures. Son ministre de la Justice a expliqué aux journalistes la semaine dernière que le nouveau budget du gouvernement maintient le financement normal et que la première ministre avait «fait passer un message».
Dans une lettre adressée à M. Carney en janvier, Mme Smith proposait la création d'un nouveau type de comité chargé d'évaluer les candidats potentiels à la magistrature dans sa province. Ce comité serait composé d'un nombre égal de représentants provinciaux et fédéraux.
M. Fraser a également rejeté cette demande de Mme Smith.
L'Association du Barreau canadien et sa section albertaine avaient critiqué la première ministre à l'époque pour avoir tenté de politiser les nominations judiciaires.
L'association a contesté les propos de Mme Smith, selon lesquels une plus grande participation de la province au processus de nomination permettrait «d'assurer que les décisions judiciaires reflètent les valeurs et les attentes des Albertains».
«Les juges doivent appliquer la loi de manière juste et indépendante, et non produire des décisions qui conviennent au gouvernement en place», ont écrit la présidente de l'association et le Barreau en Alberta dans une déclaration publiée en février.
La déclaration soulignait également que le gouvernement de l'Alberta avait nommé un représentant au sein du comité consultatif de sept personnes chargé des nominations judiciaires.
Ce comité comprend également un représentant du Barreau de l'Alberta, de l'Association du Barreau canadien et le juge en chef de la province, ainsi que trois candidats du gouvernement fédéral.
Mme Smith a réitéré sa position dans un communiqué de presse publié mardi, affirmant que lorsque les provinces ont davantage leur mot à dire dans les nominations judiciaires, «les décisions reflètent mieux les besoins de la population».
«Une approche plus collaborative renforcera la confiance dans le système de justice et garantira la transparence et la cohérence du processus de nomination», a expliqué Mme Smith.
— Avec la collaboration de David Baxter à Ottawa.
La Presse Canadienne