Le gouvernement fédéral affirme avoir reçu plus de 21 000 courriels concernant les modifications proposées au processus d’examen des grands projets et prévoit désormais d’étudier ces contributions et de publier un rapport d’ici la fin de l’été.
La consultation publique sur les modifications proposées s’est achevée mercredi, après qu’Ottawa eut prolongé de six semaines la date limite de soumission des contributions.
Un porte-parole du Bureau du Conseil privé a indiqué que le gouvernement avait reçu 187 contributions écrites de la part des parties prenantes, notamment des groupes autochtones et environnementaux, des groupes de réflexion, des universitaires, ainsi que des provinces, des territoires et des municipalités.
«Le gouvernement du Canada a organisé 24 réunions avec des groupes autochtones, dont 3 en ligne, et 27 réunions avec des parties prenantes», a déclaré Pierre Cuguen, .
En mai, Ottawa a publié deux documents de travail proposant, entre autres, d’approuver les grands projets avant même leur évaluation et d’exempter certains projets des lois visant à protéger les espèces en péril.
Il a également proposé de retirer à l’Agence d’évaluation d’impact la responsabilité d’examiner les oléoducs, les lignes de transport d’électricité et les projets d’énergie renouvelable en mer, pour la confier à l’Organisme canadien de réglementation de l’énergie.
Le gouvernement a également proposé la création de «zones économiques» pour les corridors de transport, les réseaux de télécommunications, ainsi que la production et le transport d’énergie, ce qui permettrait au Conseil des ministres de décider quelles activités y seraient autorisées et donnerait aux ministres le pouvoir d’approuver les projets au préalable.
En mai, la cheffe nationale, Cindy Woodhouse Nepinak, avait déclaré à La Presse canadienne que les changements proposés «témoignaient d’une tendance à l’exclusion» et qu’elle rejetait le délai très court imparti pour soumettre des commentaires.
Le gouvernement fédéral avait reporté du 7 juin au 22 juillet la date limite de soumission des commentaires à la suite des vives critiques formulées par les écologistes et les Autochtones. Il a également annoncé qu’il présenterait désormais le projet de loi à l’automne.
«Il y a d’énormes enjeux en jeu ici», a assuré le ministre des Transports, Steven MacKinnon, à La Presse canadienne après la décision de prolonger la période de consultation. «Nous voulons nous assurer de recueillir l’ensemble des points de vue.»
Le Parti vert a demandé davantage de précisions sur la manière dont le gouvernement serait tenu responsable si des espèces menacées étaient mises en danger par ses décisions. Il a également fait part de ses inquiétudes concernant les zones économiques proposées.
«Telles qu’elles sont proposées, ces zones d’anarchie environnementale pourraient être décrétées par décision fédérale pratiquement n’importe où au Canada, compte tenu de l’étendue et de la diversité des domaines couverts par le document de travail», écrit le Parti vert dans sa contribution.
«Alors que les documents de réflexion et les communiqués de presse fréquents tentent de donner l’impression que ce gouvernement respecte les droits des peuples autochtones, les actions du gouvernement suggèrent que ce n’est pas le cas. Les propositions spécifiques contenues dans les documents de réflexion semblent avoir été élaborées dans une bulle de culture coloniale.»
La présidente du Parti vert, Elizabeth May, avait écrit en mai dernier à M. MacKinnon et au ministre des Affaires intergouvernementales, Dominic LeBlanc, pour demander que des séances d’information soient organisées à l’intention des députés afin de leur permettre de mieux comprendre les propositions.
S’adressant vendredi à la Presse Canadienne, Mme May a déclaré que les députés n’avaient jamais reçu de séance d’information — alors même qu’Ottawa avait repoussé la date limite pour la soumission des commentaires — et qu’elle n’avait jamais reçu de réponse à sa lettre.
Parmi les autres parties prenantes qui se sont exprimées sur les modifications proposées figurait le Forum des politiques publiques, un groupe de réflexion basé à Ottawa, qui avait recommandé bon nombre des changements contenus dans les documents de travail du gouvernement fédéral.
Dans sa contribution, le Forum des politiques publiques estime que le gouvernement fédéral pourrait aller encore plus loin avec les modifications proposées. Il l’exhorte notamment à présenter le projet de loi d’accueillir son Sommet sur l’investissement au Canada à la mi-septembre.
Ce sommet rassemble certains des investisseurs les plus fortunés au monde afin de les convaincre d’investir au Canada. Or, après avoir prolongé le délai de consultation, le gouvernement ne pourra présenter un projet de loi visant à mettre en œuvre les modifications proposées qu’au plus tôt six jours après la clôture du sommet.
«Il est impératif que le gouvernement fasse preuve de progrès tangibles en matière de mise en œuvre, écrit le Forum des politiques publiques dans sa contribution. Les investisseurs attendront des signaux concrets indiquant que les réformes sont réelles, en cours et suffisamment durables pour étayer des décisions d’investissement à long terme.»
L’organisme recommande aussi que le gouvernement fédéral intègre une «perspective d’investissement» dans les mandats des régulateurs.
«Les régulateurs ont actuellement pour mandat de prévenir ou d’atténuer les préjudices environnementaux et sociétaux, mais ils n’assument guère de responsabilité quant à la manière dont les décisions réglementaires influencent les résultats en matière d’investissement», souligne-t-il.
«L’ajout d’une perspective d’investissement aux mandats législatifs garantirait que les régulateurs prennent en compte à la fois la gestion des risques et la valeur économique globale des projets proposés, notamment la croissance, la compétitivité et la sécurité économique, tout en renforçant la responsabilité quant à la question de savoir si les processus réglementaires favorisent ou découragent l’investissement au Canada.»
