Plus de 24 000 documents de voyage pourraient être suspendus en raison des mesures prises par le gouvernement pour empêcher l’Ebola d’entrer au Canada, selon le ministère fédéral de l’Immigration.
Le gouvernement a annoncé une suspension de 90 jours de divers documents d’immigration et de voyage pour les ressortissants de la République démocratique du Congo, de l’Ouganda et du Soudan du Sud, qui est entrée en vigueur peu avant minuit.
Un porte-parole du ministère a indiqué dans une réponse par courriel qu’au 19 mai, environ 12 600 résidents de la RDC et 11 500 résidents ougandais disposaient de documents de voyage valides.
Le gouvernement estime qu’il y avait 470 résidents du Soudan du Sud en possession de documents de voyage valides en date du 21 mai.
Le porte-parole du ministère a précisé que ces mesures sont fondées uniquement sur le pays de résidence, et non sur la nationalité; par conséquent, les personnes originaires de ces trois pays qui ne résident actuellement dans aucun d’entre eux ne sont pas concernées.
Ces documents comprennent les autorisations de voyage électroniques ainsi que les visas de résident temporaire et permanent pour les personnes se trouvant actuellement dans l’un des trois pays cités.
Le gouvernement suspend temporairement les décisions concernant ces documents, mais précise qu’il continuera à traiter les demandes de passeports, de cartes de résident permanent et de documents de voyage pour résidents permanents.
Les demandes de prolongation de visa pour les personnes déjà au Canada continueront d’être traitées normalement.
Toute personne arrivant au Canada en provenance de régions touchées par le virus Ebola devra se soumettre à une quarantaine de 21 jours, une mesure qui doit prendre fin le 29 août.
Le porte-parole a déclaré que le gouvernement continuera de surveiller la situation en matière de santé publique, entre autres face à l’augmentation des voyages internationaux liés à la Coupe du monde de la FIFA, que le Canada coorganise avec les États-Unis et le Mexique.
Les trois pays ont publié jeudi une déclaration commune indiquant qu’ils avaient harmonisé leurs mesures de voyage pour les personnes en provenance des régions d’Afrique touchées par Ebola, en raison des millions de voyageurs attendus pour la Coupe du monde.
Cette suspension massive des titres de voyage marque la première utilisation par le gouvernement des pouvoirs qu’il s’est octroyés par le biais de sa législation frontalière adoptée fin mars, le projet de loi C-12.
La nouvelle loi stipule que le gouvernement a la possibilité de modifier en bloc les documents d’immigration lorsqu’il est jugé que cela est dans l’intérêt public et que la mesure est approuvée par le Conseil des ministres. La justification et le calendrier de toute modification doivent être clairement définis, conformément à la loi.
Lors d’une audition devant la commission avant l’adoption du projet de loi, la ministre de l’Immigration, Lena Diab, avait cité la pandémie de COVID-19 comme une situation où ce pouvoir aurait été utile.
Les opposants à la loi ont fait valoir que le gouvernement pourrait abuser de ce pouvoir en raison de la définition très large de la notion d’intérêt public.
