Le ministre de la Justice, Sean Fraser, a déclaré mardi que le gouvernement était sur le point de dévoiler sa décision tant attendue concernant les prochaines étapes relatives à l’aide médicale à mourir (AMM) au Canada. Cette décision devrait notamment déterminer si cette procédure sera accessible aux personnes souffrant exclusivement d’une maladie mentale.
Un communiqué de presse du ministère de la Justice indique que l’annonce sera faite en présence de la ministre de la Santé, mercredi, à midi (heure de l’Est), à Ottawa.
Ce sera la première fois que le gouvernement fédéral communiquera l’orientation qu’il compte adopter en matière d’aide médicale à mourir, après qu’une commission parlementaire a recommandé en juin qu’il «suspende indéfiniment» l’extension de cette procédure de fin de vie aux personnes atteintes de troubles mentaux.
M. Fraser a indiqué qu’il mettrait «la touche finale à la voie à suivre» au cours des prochaines 24 heures, et que son cabinet avait sollicité divers points de vue après la publication du rapport.
«Certaines personnes se sont senties écoutées au cours de ce processus. D’autres ont eu le sentiment que leur point de vue n’avait pas été pleinement pris en compte. Elles ont pu, indépendamment du processus de la commission parlementaire, faire part très directement de leurs propres projets, de leurs propres points de vue et de la voie qu’elles souhaitent voir le gouvernement suivre», a expliqué M. Fraser aux journalistes, mardi, à Ottawa.
«Je suis convaincu que nous avons pris en compte un large éventail de points de vue dans l’élaboration de cette politique et que nous serons en mesure de présenter les prochaines étapes dès demain.»
Une exclusion temporaire est en vigueur depuis 2021 pour les personnes souffrant exclusivement d’une maladie mentale.
Cette exclusion a été prolongée à plusieurs reprises, la dernière fois jusqu’en mars.
Le gouvernement fédéral a modifié la législation en 2021 afin d’inclure les personnes qui souffrent de manière intolérable d’une maladie grave et incurable ou d’un handicap, mais dont le décès n’était pas raisonnablement prévisible.
Lorsque la loi canadienne sur l’aide médicale à mourir (AMM) a été adoptée pour la première fois en 2016, elle exigeait que le décès d’une personne soit raisonnablement prévisible pour qu’elle puisse y avoir droit.
