Le gouvernement fédéral prolonge la période d’amnistie accordée aux détenteurs d’armes à feu interdites, alors qu’un litige est en cours devant la Cour suprême du Canada.
Au cours des six dernières années, Ottawa a interdit environ 2500 types d’armes à feu, dont l’AR-15 et le Ruger Mini-14, au motif qu’elles n’ont leur place que sur le champ de bataille.
Le gouvernement avait précédemment déclaré que les armes à feu interdites devaient être éliminées ou désactivées avant la fin de la période d’amnistie, le 30 octobre.
En mars, la Cour suprême a accepté d’examiner une action contestant les premières interdictions fédérales sur les armes à feu, annoncées en mai 2020.
Le gouvernement indique désormais que l’amnistie a été prolongée jusqu’à 90 jours après la décision de la Cour suprême attendue l’année prochaine.
Ottawa précise que la nouvelle date d’expiration de l’amnistie n’a aucune incidence sur le programme fédéral d’indemnisation destiné aux propriétaires d’armes à feu interdites, qui devrait s’achever d’ici octobre.
