Le Canada devrait s’efforcer de consolider les avancées réalisées avec l’UE en matière de cadres juridiques, selon des experts en politique de l’Union européenne, d’autant plus que les discussions sur la possibilité de devenir un «membre associé» de l’union continuent de semer la confusion.
Des universitaires spécialisés dans les relations avec l’UE ont témoigné lundi devant le comité des affaires étrangères de la Chambre des communes, à la suite d’un sommet qui s’est tenu à Montréal la semaine dernière.
Les responsables canadiens et européens ont salué le projet avec l’UE comme un partenariat historique. Les experts se sont montrés moins enthousiastes.
«Bon nombre de ces accords sont avant tout des déclarations d’intention, a souligné Mark Manger, professeur à l’université de Toronto. J’attends toujours une annonce concrète, quelque chose qui va au-delà d’une simple coopération accrue, de meilleures relations, etc.».
M. Manger a fait valoir que le Mexique disposait déjà de nombreux accords avec l’UE que le Canada est en train de conclure ou tente d’obtenir.
Définir l’accord
Ce témoignage intervient après des semaines de confusion sur la terminologie, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, ayant présenté le Canada comme potentiel «membre associé» de l’UE.
Le premier ministre Mark Carney a évité cette formulation pendant des semaines, parlant plutôt d’une «alliance pour l’avenir». Il a changé d’approche jeudi dernier, affirmant que l’objectif était l’adhésion en tant que membre associé de l’UE — un terme qui n’a pas de définition officielle.
Achim Hurrelmann, codirecteur du Centre d’études européennes de l’université Carleton, a affirmé que cette formulation constituait «une distraction par rapport au travail politique menant au sommet — principalement parce que l’UE n’avait franchement pas vraiment fait son travail de fond pour définir ce que ce statut signifierait, ni comment il pourrait être intégré dans le droit européen».
M. Hurrelmann a tout de même noté que M. Carney et Mme von der Leyen étaient «soucieux d’entretenir» l’engouement suscité par cette formulation.
«Je ne pense pas qu’ils soient vraiment pleinement attachés au concept de membre associé, mais ils s’y accrochent pour l’instant, car cela attire l’attention sur le plan symbolique. Tout le monde en parle», a-t-il expliqué.
M. Hurrelmann a affirmé que les deux parties devront s’entendre sur un arrangement se situant à mi-chemin entre une simple déclaration politique et un statut formel — ce qui nécessiterait des modifications complexes des traités de l’UE et des votes au Parlement canadien.
«Les propositions dont nous avons eu connaissance ne nécessitent absolument pas l’adhésion comme associé pour être mises en œuvre», a-t-il déclaré.
M. Hurrelmann a suggéré de considérer l’adhésion comme une «affirmation symbolique» du passage d’une union libre vers un mariage.
Anand Sundar, conseiller en matière de défense transatlantique au Conseil européen pour les relations étrangères, a déclaré qu’une adhésion comme associé semblait être une option que Bruxelles cherchait à promouvoir malgré les vives objections de pays tels que l’Allemagne.
«C’est une sorte de jeu très politique auquel nous assistons, a-t-il indiqué. Cela pourrait servir les intérêts de la Commission, mais pas ceux de certains États membres.»
Alors que les députés membres de la commission ont fait part de leurs inquiétudes concernant la montée des mouvements d’extrême droite en Europe, qui se montrent sceptiques à l’égard d’un partenariat avec d’autres pays, M. Hurrelmann estime que le Canada devrait agir rapidement pour conclure un accord avec l’UE.
«Du côté canadien, il sera important de se demander dans quels délais cet accord pourra entrer pleinement en vigueur du côté européen», a fait valoir M. Hurrelmann.
M. Hurrelmann a également suggéré à Ottawa d’envisager de restructurer son accord commercial avec l’UE afin d’accroître les retombées économiques en modifiant son statut actuel d’«accord mixte», qui nécessite une ratification individuelle par chaque État membre.
Sur les 27 membres de l’Union, 9 n’ont toujours pas pleinement appliqué l’accord avec le Canada, bien que celui-ci soit en vigueur depuis une décennie.
Des désaccords coûteux
Le Canada s’irrite des réglementations alimentaires qui interdisent de nombreuses importations canadiennes et l’Europe se plaint des quotas laitiers du Canada et des mentions d’origine protégée, a expliqué M. Hurrelmann.
Cette question se pose, par exemple, pour savoir si les fromages appelés «feta» peuvent provenir de n’importe où en dehors d’une région spécifique de Grèce.
M. Hurrelmann a souligné que l’Accord économique et commercial global (AECG) avait été salué au moment de sa signature pour ses clauses innovantes concernant l’harmonisation des réglementations, l’évaluation de la conformité aux règles et la reconnaissance des qualifications professionnelles — et que toutes ces mesures n’ont finalement eu qu’un succès limité, menant à un volume d’échanges commerciaux inférieur aux prévisions.
«La déclaration commune issue du sommet contient des formulations très vagues à ce sujet. Mais j’encourage vivement les deux parties à se pencher sur la structure de gouvernance de l’AECG», a-t-il déclaré.
M. Manger a suggéré que le Canada et l’UE devraient renforcer l’accord commercial existant en y intégrant des «paramètres économiques et juridiques» qui le rendraient plus attractif pour les exportations et les investissements.
«Dans les accords internationaux, il est souhaitable de disposer d’un élément qui consacre une certaine relation commerciale, afin d’indiquer clairement aux entreprises canadiennes (…) qu’il s’agit d’une relation à long terme», a-t-il expliqué.
«Si nous devions remplacer en grande partie les importations de matières premières vers l’Union européenne qui provenaient auparavant, par exemple, de Russie et de certaines régions du golfe (Persique), et que nous pouvions proposer des produits en contrepartie, nous pourrions probablement doubler nos échanges commerciaux avec l’UE en dix ans», a ajouté M. Manger.
Il a suggéré qu’Ottawa pourrait autoriser les opérateurs de téléphonie mobile européens à s’implanter au Canada en échange de la levée en Europe des restrictions sur les importations de produits alimentaires canadiens.
M. Hurrelmann a ajouté que tout accord entre le Canada et l’UE ferait l’objet de négociations complexes afin de parvenir à un consensus entre les provinces et les 28 États membres de l’UE.
Il a suggéré à Ottawa de se concentrer sur des projets dans des domaines où l’UE dispose d’une compétence claire, tels que la recherche et les échanges universitaires, tout en travaillant directement avec les pays sur des questions clés relevant de leur compétence, comme la défense et l’énergie.
M. Hurrelmann a également affirmé que le resserrement des liens avec l’Europe ne pourrait fonctionner que s’il y avait une collaboration entre les différents partis.
Le chef conservateur Pierre Poilievre juge que le gouvernement n’a pas été clair sur son accord avec l’Europe, que le sommet de Montréal était une perte de temps destinée à détourner l’attention des problèmes nationaux, et que le Canada risquait de perdre sa souveraineté et le contrôle de ses frontières au profit de l’Europe.
