Une dérogation au parrainage pour l’obtention du statut de résident permanent accordée à certains réfugiés a été supprimée au début du mois en raison de «problèmes potentiels d’intégrité» non précisés, a indiqué un porte-parole du ministère de l’Immigration dans un courriel.
Il y a trois ans, une note rédigée à l’intention du ministre de l’Immigration indiquait que le «risque» pour l’intégrité du programme était «minime».
La Presse Canadienne a demandé au gouvernement ce qui avait changé depuis lors et si les demandeurs abusaient du programme, mais n’a pas encore reçu de réponse.
Cette mesure temporaire, mise en place en 2019 et qui a pris fin le 10 septembre, permettait à certains réfugiés de parrainer des membres de leur famille qui n’avaient pas été initialement déclarés dans leur demande.
Ces membres de la famille pouvaient inclure des enfants qui n’étaient pas encore nés au moment du dépôt de la demande initiale. Selon des défenseurs des droits, cette mesure a également été utilisée par des réfugiés LGBTQ+ pour parrainer leurs partenaires dans des pays où ces relations sont criminalisées.
Cette mesure a été prolongée pour la dernière fois en septembre 2023, à la suite d’une note adressée au ministre, qui indiquait également qu’environ 2000 demandes avaient été déposées dans le cadre de cette mesure et qu’environ 90 % d’entre elles avaient été approuvées.
Tous les demandeurs de résidence permanente sont tenus de fournir une liste des membres de leur famille à des fins de contrôle de sécurité et de contrôle médical — même si ceux-ci ne viennent pas au Canada. Les résidents permanents ne sont pas autorisés à parrainer des membres de leur famille qui n’étaient pas initialement mentionnés sur cette liste.
Après que La Presse Canadienne a révélé en premier lieu ce changement de politique, un courriel envoyé vendredi par un porte-parole du ministère de l’Immigration a indiqué que des dérogations pouvaient toujours être accordées pour des motifs humanitaires et de compassion.
Le délai d’attente actuel pour les demandes fondées sur des motifs humanitaires et de compassion est estimé à plus de dix ans sur le portail en ligne du gouvernement.
Les défenseurs des réfugiés ont été informés de l’abrogation de cette politique le 9 septembre, mais aucune explication ne leur a été fournie.
Le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) a adressé la semaine dernière une lettre à la ministre de l’Immigration, Lena Diab, lui demandant de revenir sur l’abrogation de cette politique.
La lettre soutenait que la suppression de cette politique aurait des conséquences dévastatrices pour les familles de réfugiés. Le CCR insistait notamment sur le fait que ce seraient les enfants séparés d’un ou de leurs deux parents qui en souffriraient le plus. Asma Faizi, présidente du Conseil canadien pour les réfugiés, a pointé dans sa lettre adressée à Mme Diab que les faits montraient que c’est ce qui s’était produit avant l’entrée en vigueur de cette mesure.
Le porte-parole du gouvernement a déclaré que le ministère continuerait à surveiller les effets de ce changement et encourageait tous les demandeurs de résidence permanente «à déclarer les membres de leur famille, ce qui constitue le meilleur moyen d’éviter une séparation familiale prolongée, voire définitive».
