Selon un nouveau rapport d’audit, Environnement et Changement climatique Canada a abandonné ses travaux visant à mettre fin aux exportations de charbon thermique sans jamais en avoir informé le public et sans qu’il y ait la moindre trace d’une directive en ce sens.
Un rapport de la vérificatrice générale (VG) déposé jeudi a critiqué cette décision et a souligné que le Canada copréside une alliance internationale destinée à aider les pays à sortir du charbon.
La combustion du charbon est l’un des modes de production d’électricité les plus polluants. En 2021, le Canada s’est engagé à interdire les exportations de charbon thermique d’ici 2030.
L’audit a révélé que, bien qu’Environnement Canada ait travaillé pendant trois ans pour trouver un moyen de mettre en œuvre cette interdiction, ces travaux ont été complètement interrompus en novembre 2024 à la suite de pressions exercées par l’industrie du charbon.
Le rapport indique que «le Ministère n’a produit aucune preuve de directive officielle de cesser ses travaux liés à l’interdiction en 2024».
Même les efforts visant à faire respecter l’interdiction ont été réduits avant qu’Ottawa n’y renonce définitivement.
L’audit a révélé qu’entre octobre 2021 et février 2024, les responsables d’Environnement Canada ont tenté d’utiliser les lois existantes pour faire respecter l’interdiction d’exportation de la ressource — notamment en la réglementant en tant que substance toxique, à l’instar de ce qu’Ottawa fait actuellement avec les plastiques à usage unique.
Le rapport indique qu’en février 2024, ces efforts se sont orientés vers l’étude d’«approches non réglementaires», notamment des «mesures volontaires», sans toutefois préciser la nature exacte de ces mesures.
La décision d’interrompre les travaux n’a été officialisée qu’en août 2025, alors que le gouvernement fédéral cherchait à mettre en place des mesures d’économie, précise l’audit. Pourtant, Ottawa n’en a pas informé le public.
«Cependant, nous avons également constaté qu’il n’existe aucun document clair montrant que le Ministère avait fourni à la ministre une évaluation des répercussions de la cessation de tous les travaux liés à l’interdiction des exportations», précise le rapport.
«Bien que cet engagement ait été annoncé à l’échelle internationale et mentionné dans plusieurs stratégies fédérales, les travaux liés à l’interdiction ont cessé sans aucune annonce publique.»
Les exportations de charbon thermique étaient plus élevées en 2025 qu’en 2021, a indiqué la vérificatrice générale.
Une opacité préoccupante
Le rapport de la VG a critiqué le manque de transparence du gouvernement sur ce dossier.
«L’absence d’information publique et de mises à jour sur l’approche actuelle du gouvernement est préoccupante, peut-on lire dans le rapport. La transparence dans la prise de décisions apporte une certitude et permet aux parties intéressées – gouvernements provinciaux et territoriaux, sociétés d’exploitation de mines de charbon, autorités responsables du transport, terminaux portuaires, population active, etc. – de contribuer à une transition équitable.»
Le rapport précise que 61 % du charbon thermique expédié depuis les ports canadiens en 2025 provenait des États-Unis, principalement des États de Washington, de l’Oregon et de la Californie.
Les mines américaines l’acheminent par train vers le nord, jusqu’aux terminaux maritimes de Colombie-Britannique, principalement parce que la réglementation américaine rend difficile la construction d’infrastructures d’exportation le long de la côte Pacifique pour approvisionner les marchés asiatiques.
L’ancien premier ministre de la Colombie-Britannique, David Eby, a suggéré qu’Ottawa pourrait utiliser le rôle du Canada dans la facilitation des exportations de charbon thermique américain comme levier dans les négociations commerciales.
En août, M. Eby — qui ignorait apparemment qu’Ottawa avait déjà abandonné ce projet — a déclaré aux journalistes que le gouvernement fédéral devrait agir plus rapidement pour mettre fin progressivement aux exportations de charbon thermique.
Affaires mondiales Canada également mis en cause
Les rapports publiés jeudi par le bureau de la vérificatrice générale se sont également penchés sur le rôle d’Affaires mondiales Canada dans la supervision de 16 milliards $ d’engagements en faveur de programmes internationaux de transition du charbon vers des énergies propres.
Le Canada s’est engagé à verser 15 milliards $ au Mécanisme d’élimination progressive du charbon dirigé par les femmes, ainsi que 1 milliard $ supplémentaire sous forme de prêts à faible taux d’intérêt au programme d’investissement du Fonds d’investissement climatique - Initiative pour la transition accélérée du charbon, financé conjointement par le Canada, le Royaume-Uni, l’Allemagne et le Danemark. Cet investissement de 1 milliard $ représentait 42 % du financement du programme, selon l’audit.
«Pour Affaires mondiales Canada, cette contribution représentait également un des plus importants investissements dans un projet jamais réalisés par le Ministère», indique le rapport.
«Le programme finance des plans d’investissements pilotés par les pays, comprenant des projets conçus pour accélérer l’abandon des centrales au charbon, développer les sources d’énergie propre et atténuer les répercussions socioéconomiques sur les travailleuses, les travailleurs et les collectivités touchés, peut-on également lire. Il est prévu que les projets se poursuivent jusqu’en 2047.»
L’audit a révélé qu’Environnement Canada n’avait jamais informé Affaires mondiales Canada de la décision d’arrêter les travaux en novembre 2024.
«Nous avons constaté qu’Affaires mondiales Canada ne participait aux travaux sur l’interdiction des exportations de charbon thermique qu’à la demande d’Environnement et Changement climatique Canada», pointe le rapport.
«Conformément à ses responsabilités en matière d’affaires étrangères et de politique commerciale, Affaires mondiales Canada a fourni des renseignements sur les risques commerciaux associés aux options de mise en œuvre potentielles d’une interdiction des exportations du charbon thermique.»
