Le fournisseur de services de réseau virtuel privé NordVPN a déclaré qu’il pourrait quitter le Canada en raison du projet de loi sur l’accès légal proposé par le gouvernement fédéral.
NordVPN a indiqué qu’il examinait actuellement le projet de loi et qu’il envisagerait de quitter le pays si la loi l’obligeait à compromettre ses mesures de protection de la vie privée.
L’entreprise a affirmé que si le projet de loi C-22 était adopté et si elle était soumise à des obligations contraignantes, il n’y aurait aucun scénario dans lequel elle compromettrait son architecture sans journaux sa protection de chiffrement.
«Pour éviter cela, nous examinerons toutes les options viables, y compris la limitation ou, si nécessaire, le retrait de notre présence de la juridiction canadienne», a indiqué NordVPN dans un message publié sur X.
Un porte-parole de l’entreprise a déclaré que celle-ci suivait de près l’évolution législative du projet de loi. Le projet de loi C-22 est actuellement examiné par une commission parlementaire.
«NordVPN est bâti sur un engagement envers la sécurité et la vie privée des utilisateurs, et nous estimons que la législation ne devrait pas obliger les fournisseurs à affaiblir le chiffrement ou à compromettre les protections dont dépendent les utilisateurs», a fait valoir le porte-parole.
Plus tôt cette semaine, le Globe and Mail a rapporté que le service de messagerie cryptée Signal avait prévenu qu’il quitterait le Canada si le projet de loi l’obligeait à compromettre la confidentialité de ses utilisateurs.
Le député conservateur Jacob Mantle a déclaré vendredi dans un message publié sur X que les députés comptaient sur ce service.
«Tous les députés du pays utilisent Signal, précisément parce qu’ils estiment que son utilisation est sûre (confidentielle). Personne ne veut que Gary lise leurs messages», a-t-il écrit.
Un porte-parole du ministre de la Sécurité publique, Gary Anandasangaree, a affirmé dans un communiqué que le gouvernement souhaitait «rassurer Signal et tous les fournisseurs de services» qu’il n’y aurait pas de loi «pour les obliger à installer des fonctionnalités permettant la surveillance, et que toute affirmation contraire est fausse».
Le fournisseur de réseau privé virtuel canadien Windscribe a indiqué jeudi qu’il quitterait également le pays si le projet de loi était adopté.
«Signal n’a pas son siège social au Canada, ils peuvent simplement fermer les serveurs canadiens, mais notre siège social y est», a écrit l’entreprise dans un message publié sur X.
«Nous payons une somme exorbitante d’impôts à ce gouvernement corrompu, et, en échange, il veut détruire l’essence même de notre service pour, en substance, espionner ses propres citoyens. Cela n’arrivera pas. Nous déménagerons notre siège social et irons payer nos impôts ailleurs.»
Les commentaires de Signal font suite aux avertissements lancés par les grandes entreprises technologiques Apple et Meta, selon lesquels cette législation menaçait de compromettre leurs services de cryptage.
La semaine dernière, le projet de loi sur l’accès légal a également suscité l’opposition de membres du Congrès américain.
«Le projet de loi C-22 du Canada, actuellement examiné au Parlement, élargirait considérablement les pouvoirs de surveillance et d’accès aux données du Canada d’une manière qui créerait des risques transfrontaliers importants pour la sécurité et la confidentialité des données des Américains», ont déclaré les présidents des commissions de la justice et des affaires étrangères dans une lettre commune adressée à M. Anandasangaree.
Le porte-parole du ministre de la Sécurité publique a affirmé que cette lettre reflétait une incompréhension du fonctionnement du projet de loi.
Le projet de loi se heurte également à une vive opposition de la part de groupes de défense des libertés civiles et de professeurs de droit. Ces derniers affirment que la loi ouvrirait la voie à de graves atteintes à la vie privée.
Le gouvernement soutient que son projet de loi offrira aux forces de l’ordre les outils juridiques nécessaires pour prévenir, enquêter et lutter contre la criminalité moderne, tout en protégeant les Canadiens dans le respect de la Charte.
— Avec des informations de Jim Bronskill
