Le ministre de la Culture, Marc Miller, a expliqué que, bien qu’il partage les inquiétudes concernant le temps qu’il faudra pour mettre en place la nouvelle autorité de régulation numérique du gouvernement, il n’est pas en mesure de préciser quand cela aura lieu.
Dans une entrevue accordée à La Presse Canadienne, M. Miller a expliqué que le gouvernement avançait aussi vite que possible sur le projet de loi C-34 relatif à la sécurité numérique, qui prévoit notamment l’interdiction des réseaux sociaux pour les enfants.
M. Miller s’est exprimé jeudi à Montréal lors de la conférence Democracy, Rebuilt organisée par l’Université McGill. Alex Munter, président de l’Association médicale canadienne, a également pris la parole lors de cette conférence pour faire part de ses inquiétudes concernant le calendrier.
Lors de la présentation du projet de loi, les responsables gouvernementaux avaient indiqué qu’il faudrait 18 mois pour mettre en place l’organisme de régulation. Le projet de loi serait géré par la nouvelle Commission canadienne de la sécurité numérique et de la protection des données.
«Dix-huit mois à Ottawa, c’est comme trois ans», a déclaré M. Munter. «Nous n’avons pas ce temps-là (…) Les parents veulent que ces produits toxiques soient retirés de la portée de leurs enfants dès maintenant.»
M. Miller a expliqué lors de l’entrevue qu’il était «tout aussi inquiet, sinon plus, qu’Alex».
Il a ajouté qu’il souhaitait «mettre les choses en place le plus rapidement possible», mais qu’il n’était pas en mesure de donner un calendrier précis.
Dans son discours, M. Miller a évoqué les dangers que représentent les réseaux sociaux pour les enfants, mettant en avant les algorithmes conçus pour les inciter à continuer de faire défiler leur fil d’actualité et les entreprises qui ont rendu les enfants dépendants de leurs produits.
Il a déclaré que des hypertrucages à caractère sexuellement explicite étaient diffusés sans consentement et que les enfants étaient la cible de prédateurs et de réseaux violents qui les incitaient à «se faire du mal, voire à mettre fin à leurs jours».
«Si cela se passait dans une cour de récréation, celle-ci serait envahie par la police et fermée», a-t-il dit.
M. Miller a ajouté que les cas où des agents conversationnels basés sur l’IA expliquent aux utilisateurs comment commettre une fusillade, blesser quelqu’un ou mettre fin à ses jours «ne sont pas des risques ou des scénarios hypothétiques. Ce sont des exemples concrets qui se sont produits».
Le projet de loi C-34 a été déposé en juin et doit faire l’objet d’une deuxième lecture à la Chambre des communes. S’il est adopté en deuxième lecture, il devra être examiné par une commission de la Chambre des communes, puis par le Sénat avant de pouvoir entrer en vigueur.
Des ordonnances contraignantes et des contraventions
Le nouvel organisme de régulation que le projet de loi créerait serait composé de cinq membres nommés par le Conseil des ministres et aurait le pouvoir d’émettre des ordonnances contraignantes à l’intention des organisations et d’infliger des contraventions.
Il serait responsable de déterminer si les méthodes de vérification de l’âge utilisées par les entreprises sont efficaces et respectent la vie privée des personnes, et si les plateformes de réseaux sociaux peuvent bénéficier d’exemptions à l’interdiction liée à l’âge.
La commissaire australienne à la cybersécurité, Julie Inman Grant, a déclaré lors de la conférence que la mise en place d’un organisme de régulation prendrait du temps.
L’Australie est devenue le premier pays à instaurer une interdiction des réseaux sociaux pour les enfants en décembre 2025. Mme Grant a indiqué que l’autorité de régulation australienne enquêtait actuellement sur les cas de non-respect ou de «conformité malveillante» de la part des plateformes technologiques.
Elle a expliqué qu’avant l’entrée en vigueur de la loi, une plateforme avait informé les utilisateurs mineurs que l’interdiction était imminente et leur avait demandé s’ils étaient sûrs de ne pas avoir 16 ans — avant d’autoriser l’accès à environ 130 000 utilisateurs. Une autre offrait aux utilisateurs plus d’une vingtaine de chances par jour de passer avec succès les tests effectués par des logiciels tiers d’estimation de l’âge.
M. Miller a expliqué qu’il n’était pas «naïf» quant à la possibilité d’une résistance de la part du secteur, mais qu’il s’attendait à ce que l’autorité de régulation canadienne entretienne un dialogue constructif avec ce dernier.
«Cela doit être dynamique, fluide, et permettre de nouer des relations», a-t-il dit.
M. Miller a ajouté que le gouvernement avait constaté «ce qui s’est passé dans d’autres pays. Je pense que la conformité de mauvaise foi est bien réelle.»
M. Miller a expliqué jeudi qu’il était ouvert à l’idée d’apporter des modifications au projet de loi.
«Tout au long de l’été, j’ai discuté avec des organisations, des médecins, des parents, des associations et des jeunes, qui m’ont fait part de leurs suggestions pour renforcer certaines dispositions, et je suis sensible à cela», a-t-il dit lors de l’entrevue. «On observe une inquiétude croissante concernant certains aspects des jeux vidéo qui présentent des caractéristiques similaires à celles des réseaux sociaux ; le respect de la réglementation par ces plateformes me préoccupe donc.»
