La clause dérogatoire pourrait être utilisée par le Parti libéral du Québec «si nécessaire», a indiqué le chef Charles Milliard, sans toutefois préciser s’il appuierait le renouvellement de la disposition de dérogation à la Charte canadienne des droits et libertés pour protéger la loi 96 sur le français.
À son arrivée au foyer de l’Assemblée nationale du Québec, en vue du caucus présessionnel du Parti libéral du Québec mercredi, le chef de l’opposition a été interrogé sur son intention de voter en faveur ou non d’un projet de loi visant à renouveler la clause dérogatoire pour la loi 96.
«La clause dérogatoire peut être utilisée par le Parti libéral du Québec si nécessaire. On n’hésitera pas à le faire. Mais moi, je veux savoir qu’est-ce que le Parti québécois a dans le ventre pour la protection du français dans cette législature», a répondu Charles Milliard.
En anglais, le chef libéral a indiqué que le Parti québécois tentait de lui envoyer «une balle courbe, car il sent qu’il perd la partie en raison de toute son improvisation».
Une «balle courbe» lancée par Pascal Bérubé
Un peu plus tôt, le ministre de la Langue française, Pascal Bérubé, avait indiqué que son parti comptait renouveler la clause dérogatoire pour protéger le projet de loi 96 et qu’il demandait donc aux oppositions de se prononcer sur le sujet.
«On vote en faveur ou on vote contre. Il n’y a pas de troisième voie, puis il y a une seule langue officielle, c’est le français. Alors là, il y a un test pour M. Milliard. Est-ce que le Parti libéral veut protéger la loi 96 et la loi 101 ou pas? C’est oui ou c’est non. Et là, il y a un test», avait indiqué le péquiste.
«Il n’y a pas de oui ou non sur une discussion de corridor que M. Bérubé a décidé qu’elle serait à l’ordre du jour», a rétorqué le chef du PLQ.
La réforme de la loi 101 — communément appelée «loi 96» — a été adoptée par l’Assemblée nationale en mai 2022. Elle assujettit les PME de 25 à 49 employés et les entreprises de compétence fédérale à la Charte de la langue française.
La clause dérogatoire, un mécanisme qui soustrait une loi des contestations judiciaires et qui, dans ce cas-ci, protège la loi 96, doit être renouvelée aux cinq ans, donc, dans les prochains mois.
La loi 96 est controversée dans les milieux anglophones, notamment car elle impose un gel des inscriptions dans les cégeps anglophones en plus d’obliger que les services publics soient rendus en français aux immigrants qui sont au Québec depuis plus de six mois.
Économie, santé, éducation et habitation
Après avoir répondu aux questions des journalistes dans le foyer de l’Assemblée nationale du Québec, Charles Milliard a retrouvé ses 39 députés libéraux pour le début du caucus présessionnel du parti, qui se poursuit jusqu’à vendredi.
«Ici, dans cette salle-là, on va parler des vraies priorités des Québécois, l’économie, la santé, l’éducation et l’habitation. Si vous voulez parler de sujets futiles, de sujets qui ne font pas avancer le Québec, c’est l’autre salle à côté», a lancé le chef du PLQ en faisant référence au nouveau gouvernement péquiste.
Par ailleurs, un sondage rendu public mercredi indique que le Parti québécois et le Parti libéral du Québec poursuivent leurs ascensions grâce aux difficultés de la Coalition avenir Québec (CAQ).
D’après ce sondage de Pallas Data, réalisé en novembre, le PQ obtiendrait 31 % des intentions de vote, suivi du PLQ à 28 %.
Lors de l’élection il y a un peu plus d’un mois, le PQ avait obtenu 28 % du vote populaire et le PLQ avait recueilli 24 % des votes.
Cette progression s’explique en grande partie par le recul de cinq points de pourcentage de la CAQ.
À l’échelle de la province, 51 % des répondants se disent insatisfaits des premiers pas du nouveau gouvernement, alors que seuls 24 % en sont satisfaits.
