L’ex-ministre Caroline Proulx condamnée à verser 60 000$ pour l’annulation d’un événement antiavortement

L’ex-ministre du Tourisme Caroline Proulx devra verser 60 000 $ en dommages et intérêts pour avoir annulé un événement antiavortement au Centre des congrès de Québec en 2023.

Caroline Proulx a défendu sa décision d’annuler l’événement prévu le 2 juin 2023, affirmant que le groupe religieux, qui diffusait des messages antiavortement, prônait des opinions contraires aux valeurs québécoises.

Cependant, le juge Alain Trudel, de la Cour supérieure, a statué vendredi qu’elle avait exercé ses pouvoirs de ministre du Tourisme «de manière arbitraire et abusive» et que sa décision «n’était pas justifiée dans une société libre et démocratique».

Ce texte est une traduction d’un article de CTV News.

L’événement était organisé par Harvest Ministries International (HMI), une organisation chrétienne basée en Colombie-Britannique. Intitulé «Faith, Fire, and Freedom», il devait se tenir du 22 juin au 2 juillet 2023 et était destiné à être le point d’orgue d’une série de rassemblements dans différentes villes du Québec dans le cadre du mouvement «Battle for Canada», selon le jugement.

Les organisateurs tablaient sur environ 1200 participants par jour.

En tant que ministre du Tourisme, Mme Proulx était responsable de la Société du Centre des congrès de Québec (SCCQ). Après qu’un journaliste de Radio-Canada lui ait demandé de commenter cet événement fin mai 2023, elle s’est renseignée sur le groupe en consultant son site web, qui affirmait, entre autres, que l’avortement avait «fait du ventre de la mère l’endroit le plus dangereux pour un enfant au Canada». «Nous devons prier pour le caractère sacré de la vie et pour la fin de l’avortement au Canada !», indiquait le communiqué.

Elle a ensuite chargé son chef de cabinet d’informer par écrit Pierre-Michel Bouchard, président-directeur général du Centre des congrès, de sa décision de résilier le contrat de location pour cet événement.

«Nous croyons fermement à la liberté d’expression, mais tout autant à la liberté de choix. Nous émettons de sérieuses réserves quant à la tenue de cet événement dans un lieu public. Rien ne les empêche d’organiser l’événement ailleurs, dans un lieu privé», indiquait le message.

L’événement ayant été annulé seulement dix jours avant sa date prévue, les organisateurs ont tenté, sans succès, de le reprogrammer dans un autre lieu privé.

«Malgré cela, près de 200 personnes se sont rassemblées dans un autre lieu à Québec et ont tout de même participé à des réunions de prière et à des rassemblements sur les Plaines d’Abraham», selon le jugement.

Harvest Ministries International a poursuivi Mme Proulx et le gouvernement du Québec en justice pour obtenir 80 000 dollars de dommages-intérêts.

«Une restriction à la liberté d’expression»

Lors du procès, le procureur général du Québec a défendu la décision de la ministre en faisant valoir que la liberté d’expression protège également le droit de ne pas être associé à un discours particulier.

Mme Proulx a également fait valoir qu’elle s’était appuyée sur la législation en vigueur qui permet à la ministre d’émettre des directives concernant l’orientation générale des centres de congrès, qui sont des sociétés d’État.

Mais le juge a estimé qu’il n’existait aucune directive ni politique spécifique régissant la nature ou le contenu des congrès, réunions ou rassemblements organisés au centre de congrès.

«Empêcher qu’un message qui déplaît à la ministre ou suscite un profond malaise au sein du gouvernement ne soit diffusé dans la sphère publique ne constitue pas un objectif urgent et réel justifiant une restriction à la liberté d’expression», a écrit le juge Trudel dans son arrêt de 26 pages.

«Son ingérence dans le processus décisionnel de la SCCQ, motivée par des considérations de nature essentiellement politique, ainsi que ses déclarations publiques concomitantes, fondées sur des convictions personnelles selon lesquelles l’expression par le plaignant de ses opinions anti-avortement n’avait pas sa place dans un espace public appartenant à l’État, démontrent une volonté d’empiéter sur la liberté d’expression du plaignant et d’entraîner les conséquences prévisibles découlant de cette décision.»

Le juge a condamné Mme Proulx, la Société du Centre des congrès de Québec et le procureur général du Québec à verser à Harvest Ministries International la somme de 30 636,92 dollars à titre de dommages-intérêts compensatoires, précisant toutefois que Mme Proulx « devra assumer 100 %» de ce montant.

Il a également condamné Mme Proulx à verser 30 000 dollars à titre de dommages-intérêts punitifs.

La réaction de Caroline Proulx

Mme Proulx n’est plus ministre du Tourisme, mais reste membre de la Coalition avenir Québec (CAQ). Elle a réagi à ce jugement dans un message publié vendredi soir sur les réseaux sociaux, indiquant qu’elle était encore en train de l’examiner avant de décider de la suite à donner et que le gouvernement défendrait les libertés fondamentales au Québec.

«Nous réaffirmons notre engagement sans équivoque en faveur du droit des femmes à disposer de leur corps et à faire leurs propres choix en matière de santé reproductive. Le Québec a toujours défendu ces droits et continuera de le faire. Nous ne céderons JAMAIS sur le droit des femmes à l’interruption volontaire de grossesse», a déclaré Mme Proulx.

«Nous continuerons à soutenir les femmes et à garantir leur accès aux services auxquels elles ont droit. Étant donné que cette affaire pourrait faire l’objet d’autres procédures judiciaires, nous ne ferons pas d’autres commentaires pour l’instant.»

En mars, Mme Proulx avait annoncé qu’elle ne se présenterait pas aux élections provinciales du 5 octobre.