EDMONTON — Les organisateurs qui militent pour la tenue d'un référendum sur la sortie de l'Alberta du Canada ont remporté une victoire partielle devant les tribunaux.
Une juge de la Cour d'appel a statué que les signatures figurant sur une pétition pour un référendum séparatiste pouvaient être comptabilisées et vérifiées.
La juge Alice Woolley a affirmé dans une décision écrite que le fait de ne pas vérifier les signatures créerait davantage de problèmes si la situation venait à évoluer concernant des questions plus importantes qui doivent encore être tranchées par les tribunaux.
«Les personnes qui ont signé la pétition peuvent déménager ou décéder. Elles peuvent changer d’adresse ou de numéro de téléphone. La confiance dans la sécurité et l’intégrité des feuilles recueillies commencera à s’éroder (si elles ne sont pas vérifiées dès maintenant)», a fait valoir Mme Woolley.
La décision de la juge constitue le dernier rebondissement d’une longue bataille judiciaire autour d’une pétition référendaire lancée par un groupe dénommé «Stay Free Alberta».
La bataille a pris naissance l’année dernière lorsque le groupe a reçu l’autorisation d’Élections Alberta de commencer à recueillir des signatures. Un groupe de Premières Nations a alors intenté une action en justice visant à faire suspendre le processus au motif qu’elles n’avaient pas été consultées sur une question touchant à leurs droits issus de traités.
Début mai, Stay Free Alberta a remis à Élections Alberta ce qu'il affirme être 302 000 signatures appelant le gouvernement de la première ministre Danielle Smith à envisager un référendum sur la sortie de l’Alberta du Canada et sa transformation en État indépendant.
Ce chiffre dépasse largement le minimum de 178 000 signatures requis par la loi provinciale.
À peine deux semaines plus tard, la pétition a été invalidée, la Cour estimant qu’elle n’aurait pas dû être lancée en vertu de la législation provinciale et que le gouvernement de Mme Smith avait manqué à son obligation de consulter les Premières Nations.
La province et Stay Free Alberta font appel de cette décision.
La décision prise lundi d’autoriser la vérification des signatures constitue la première étape de la procédure d’appel.
Mme Woolley n’a cependant pas donné aux séparatistes tout ce qu’ils demandaient, puisqu'elle n’a accordé qu’un sursis partiel à la décision de rejeter la pétition.
Elle a écrit que, même s’il était confirmé que la pétition comptait plus que le nombre minimum de signatures requis, elle ne pourrait tout de même pas être transmise à la province pour examen.
Les Albertains voteront tout de même sur l’avenir de la place de la province au sein du Canada. Après le rejet de la pétition, Mme Smith a annoncé que les Albertains se prononceraient le 19 octobre pour savoir s’ils souhaitent rester au sein du Canada ou entamer le processus menant à un second référendum, cette fois contraignant, sur la sortie de la fédération.
Pression souhaitée sur la première ministre
Jeff Rath, avocat de l’association Stay Free Alberta, s’est dit satisfait lundi de la décision de Mme Woolley.
«Nous pensons que c’est un grand jour pour la démocratie en Alberta», a-t-il déclaré lors d’une entrevue.
M. Rath a vivement critiqué Mme Smith pour avoir soumis aux électeurs une «question visant à poser une question» plutôt qu’un référendum contraignant sur la séparation, et il espère que la vérification des signatures fera pression sur la première ministre.
Il a ajouté qu’une majorité des membres du Parti conservateur uni de Mme Smith souhaitent voir l’Alberta suivre sa propre voie, et a accusé Mme Smith d'aller «constamment à l’encontre» de ses propres partisans en se rangeant du côté des fédéralistes.
«Il est temps que Danielle Smith fasse ce qu’il faut: soit elle nous donne notre référendum, soit elle démissionne», a déclaré M. Rath.
La Première Nation des Chipewyans d’Athabasca, l’une des nations ayant contesté la pétition devant les tribunaux, a déclaré qu’elle respectait la décision de M. Woolley et qu’elle continuerait à se battre pour s’assurer que la décision rendue le mois dernier ne soit pas infirmée.
«Les séparatistes tentent toujours d’imposer leur cause sur le bulletin de vote, mais les Albertains ont l’occasion (le 19 octobre) d’y mettre un terme une bonne fois pour toutes», a écrit la nation par l’intermédiaire de ses avocats dans un communiqué.
La loi provinciale impose à Élections Alberta de vérifier les signatures de la pétition référendaire dans un délai de 21 jours. Un porte-parole de l’organisme a indiqué qu’il examinait la décision de Mme Woolley.
Le cabinet du ministre de la Justice, Mickey Amery, n’a pas immédiatement répondu aux questions de La Presse Canadienne.
Jack Farrell, La Presse Canadienne