Le gouvernement fédéral modifie le fonctionnement du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) obligeant les réfugiés et demandeurs d’asile à payer une partie de certains soins de santé supplémentaires.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a annoncé mardi qu’à compter du 1er mai, les bénéficiaires devront payer 4$ pour chaque médicament sur ordonnance admissible délivré ou renouvelé dans le cadre du programme. Selon l’agence fédérale, cette modification vise à rendre le programme plus viable dans un contexte d’utilisation croissante et de coûts en hausse.
Ce texte est une traduction d’un article de CTV News.
Les changements prévoient également que les réfugiés et les demandeurs d’asile paient 30% du coût des autres produits et services de santé supplémentaires admissibles, tels que les soins dentaires, les soins de la vue, le soutien psychologique et les appareils fonctionnels.
Les prestations de santé de base, notamment les consultations médicales et les soins hospitaliers, resteront entièrement couvertes sans quote-part dans le cadre du PSSI.
Le PFSI offre une couverture santé temporaire aux réfugiés, aux demandeurs d’asile, aux personnes protégées et aux autres ressortissants étrangers vulnérables qui ne sont pas encore admissibles à la couverture santé provinciale ou territoriale, couvrant les services essentiels et urgents jusqu’à leur transition vers les régimes publics.
Pourquoi ce changement?
L’introduction des co-paiements a été annoncée pour la première fois dans le budget 2025 du gouvernement fédéral.
Selon l’IRCC, de petits frais au point de service permettent de partager la responsabilité tout en maintenant la gratuité et l’accessibilité des soins médicaux de base.
Les personnes couvertes par le PFSI devront payer les nouveaux co-paiements directement à leurs prestataires de soins de santé enregistrés au moment où elles recevront des services supplémentaires.
Les bénéficiaires sont invités à vérifier au préalable auprès des prestataires si les paiements s’appliquent, quels sont les montants dus et à conserver les reçus de tous les paiements.
Pour les prestataires qui offrent leurs services dans le cadre du programme PFSI, les bénéficiaires peuvent vérifier à l’aide de l’outil de recherche officiel.
Au fil des ans, les paramètres de couverture ont évolué, notamment avec une mise à jour en 2016 qui a rétabli la couverture de base et complémentaire complète et, dans la plupart des cas, supprimé les dates d’expiration pour les demandeurs d’asile.
Croissance rapide de l’utilisation et des dépenses
Au cours de l’exercice 2023-2024, le programme a couvert près de 520 000 bénéficiaires éligibles, pour un total de dépenses de plus de 590 millions de dollars, en forte hausse par rapport aux années précédentes.
L’exercice suivant a connu une croissance encore plus importante, avec près de 625 000 bénéficiaires, dont plus de 440 000 demandeurs d’asile, qui ont bénéficié de la couverture du PFSI, pour un total de dépenses atteignant un peu moins de 900 millions de dollars.
Cela représente une augmentation de plus de 300 millions de dollars par rapport à l’année précédente, la demande pour le programme ayant augmenté parallèlement à l’augmentation du nombre de demandes d’asile et à d’autres pressions au sein du système d’immigration et de réfugiés du Canada. Il y a dix ans, le PFSI desservait moins de 100 000 personnes dans tout le pays.
