Alors que les conservateurs accusent le gouvernement d’abuser des pouvoirs que lui confère sa nouvelle majorité, le leader du gouvernement à la Chambre, Steven MacKinnon, affirme que les libéraux souhaitent garantir la transparence et l’ouverture des réunions de comités.
Depuis que le gouvernement libéral a officiellement obtenu la majorité lundi, ses députés ont demandé que plusieurs réunions de comités se tiennent à huis clos et ont décidé unilatéralement d’ajourner une réunion.
Lors d’une conférence de presse tenue vendredi, M. MacKinnon a indiqué que les comités sont essentiels au système parlementaire et que le gouvernement a la responsabilité de garantir la responsabilité et la transparence.
«Nous sommes déterminés à continuer de tendre la main à l’opposition et à travailler avec les partis d’opposition pour que ces comités restent transparents, ouverts et qu’ils accomplissent leur travail en public comme ils l’ont presque toujours fait», a-t-il souligné.
Il a ajouté que l’opposition a également un rôle à jouer et que, si elle provoque des retards ou cherche à entraver ou à faire obstruction aux travaux des commissions, cela suscitera une réaction en sens inverse.
«Les comités ont des tâches à accomplir, ils ont du travail à faire. Et lorsque les députés de l’opposition ne cherchent qu’à entraver et à faire obstruction aux travaux des comités, il est évident qu’il faut rétablir un certain ordre et un certain équilibre dans cette situation», a-t-il fait valoir.
«Mais j’admets que la responsabilité du gouvernement est de veiller à ce que ce travail reste pratiquement entièrement mené en public», a-t-il précisé.
M. MacKinnon a mentionné qu’il n’acceptait pas nécessairement l’argument selon lequel, si les députés libéraux rejettent la demande d’un député de l’opposition visant à examiner une question, ils agissent de manière non transparente.
«Je pense qu’il faut examiner ces questions une par une, a-t-il avancé. Je pense que nous traversons également une période d’ajustement, une période assez sans précédent dans la mesure où nous ne sommes pas passés d’une minorité à une majorité. Des ajustements devront être apportés des deux côtés.»
«Je pense que les conservateurs, en particulier, auraient peut-être matière à réflexion quant à la manière dont ils abordent les comités dans cette situation. Et je pense qu’en toute équité, le gouvernement doit réfléchir à la manière dont il pourrait toujours, ou presque toujours, travailler de manière transparente et en public», a-t-il ajouté.
La semaine dernière, le comité des ressources humaines de la Chambre des communes a débattu d’une requête du Bloc québécois visant à obliger le gouvernement à produire des documents concernant un projet informatique de 6,6 milliards $ qui a largement dépassé son budget.
Alors que le projet de modernisation des systèmes utilisés par le gouvernement pour verser des prestations aux Canadiens, telles que la sécurité de la vieillesse, a été lancé en 2017 avec un budget de 1,7 milliard $, son coût est aujourd’hui plus de trois fois supérieur à cette somme.
Lorsque le comité s’est réuni jeudi, les libéraux ont poursuivi l’examen article par article d’un projet de loi sans rapport avec le sujet, sans avoir informé le reste du comité de leur intention.
Le député conservateur Garnett Genuis s’est dit déçu que les libéraux aient utilisé leur nouvelle majorité pour mettre fin à ce débat et passer à un tout autre sujet.
Au comité des anciens combattants plus tôt cette semaine, le président a décidé de lever la séance de manière unilatérale, une décision qui, selon les députés conservateurs, a mis fin au débat sur une requête conservatrice visant à étudier les effets des coupes budgétaires sur les anciens combattants.
Scheer tire la sonnette d’alarme
S’adressant aux journalistes, le député conservateur et leader à la Chambre, Andrew Scheer, a avancé que les actions des libéraux constituaient un abus de pouvoir.
Il a soutenu que la première chose que les libéraux avaient faite après avoir obtenu la majorité avait été de nommer des membres aux comités de manière à pouvoir eux-mêmes mettre fin aux enquêtes.
«C’est ce que nous observons dans de nombreux comités tout au long de cette semaine, a-t-il déclaré. Ce n’est pas ce pour quoi les Canadiens ont voté. Il s’agit d’un abus de pouvoir découlant d’ententes en coulisses et de négociations secrètes, plutôt que d’un pouvoir conféré par les urnes.»
Les gouvernements majoritaires détiennent généralement la majorité au sein des comités, des instances où l’opposition peut réellement ralentir le processus législatif.
Les comités examinent les projets de loi et d’autres affaires gouvernementales et ont le pouvoir de convoquer des témoins et d’exiger la production de documents.
Après avoir obtenu la majorité, les libéraux ont adopté une requête visant à restructurer les comités afin de s’assurer une majorité de sièges.
Les libéraux détenaient moins de la moitié des sièges dans chaque comité à la suite des élections de 2025, lorsqu’ils avaient formé un gouvernement minoritaire.
Les bancs du gouvernement comptent désormais 174 députés après que cinq d’entre eux — quatre des bancs conservateurs et une du NPD — ont fait défection au cours des six derniers mois.
M. Scheer a affirmé vendredi que les libéraux cachaient des faits et des informations aux Canadiens.
«Cette décision de siéger à huis clos est totalement antidémocratique, car lorsqu’un comité siège à huis clos, cela signifie que les caméras sont éteintes. Cela signifie qu’on cesse de transcrire les interventions et que le public et les médias sont expulsés de la salle, de sorte que personne ne sait ce qui se passe réellement», a-t-il expliqué.
«Ce n’est pas une façon de diriger un gouvernement», a-t-il ajouté.
M. Scheer a indiqué que ce problème était «sorti de nulle part», sans aucune discussion préalable.
«Nous allons devoir faire preuve d’innovation dans la manière dont nous tirons la sonnette d’alarme, a-t-il précisé. Nous allons avoir besoin de beaucoup de monde pour mettre en lumière cette affaire.»
