Lors de leur première journée de reprise des travaux à la Chambre des communes après une pause estivale de trois mois, les libéraux ont déposé lundi un projet de loi important visant à accélérer les procédures d’autorisation des grands projets, bien que celui-ci suscite déjà des inquiétudes parmi les syndicats.
Le projet de loi C-39 — baptisé Loi pour un Canada plus fort par les libéraux — vise à raccourcir les délais d’examen et d’approbation des grands projets afin d’accélérer leur mise en œuvre.
Ce texte est la traduction d’un article de CTV News.
L’annonce a été faite lundi par Steven MacKinnon, leader du gouvernement à la Chambre des communes, Patty Hajdu, ministre de l’Emploi, et Dominic LeBlanc, ministre des Affaires intergouvernementales et de l’Économie canadienne unifiée, ainsi que ministre du Commerce intérieur.
Ce premier projet de loi de la session d’automne fait suite au premier sommet sur l’investissement organisé la semaine dernière par le premier ministre Mark Carney, qui a présenté à des dizaines d’investisseurs étrangers plus de 150 projets d’infrastructure canadiens, dans le but d’attirer 1000 milliards de dollars de financement.
«Cela donnera aux entreprises la confiance nécessaire pour investir au Canada, accélérer la réalisation des projets et stimuler une croissance et une prospérité à long terme qui protègent l’environnement et respectent les droits des Autochtones», indique un communiqué du gouvernement fédéral au sujet du projet de loi C-39, qu’il qualifie de «réforme la plus complète et la plus ambitieuse de la capacité du Canada à mener à bien de grands projets depuis une génération».
«Elle redéfinira le processus d’autorisations réglementaires, maintiendra les normes rigoureuses du Canada et respectera les droits des Autochtones», précise le communiqué.
Les syndicats «surveillent de près»
Cependant, les syndicats se disent préoccupés par le fait que les modifications apportées au Code du travail du Canada incluses dans le projet de loi auront des conséquences négatives pour les travailleurs et les priveront de leur droit de grève.
Selon le gouvernement fédéral, cette nouvelle législation repose sur trois piliers : «Construire le Canada dès maintenant», «Faire avancer le Canada» et «Un Canada fort pour tous».
C’est dans le cadre de ce dernier pilier que le gouvernement propose des modifications au Code du travail, s’engageant à «renforcer la négociation collective en aidant les parties à aborder les problèmes plus tôt, à conclure des accords négociés et à résoudre les conflits tout en protégeant pleinement le droit de grève».
Plus précisément, selon un haut responsable gouvernemental s’adressant aux journalistes lors d’une réunion d’information technique avant l’annonce officielle, ces modifications affecteront principalement le processus de négociation collective dans les secteurs qui ont déjà connu des grèves ou fait l’objet d’une médiation imposée.
Dans une déclaration publiée lundi, la présidente du Congrès du travail du Canada, Bea Bruske, a écrit que «les syndicats canadiens suivront de près le projet de loi C-39».
«Le gouvernement a répété à plusieurs reprises qu’il protégerait le droit de grève», a également écrit Mme Bruske. «Nous saluons cet engagement. Aujourd’hui, nous attendons de voir ce que cela signifie concrètement.»
Mme Bruske a ensuite évoqué la guerre commerciale prolongée et toujours en cours avec les États-Unis.
«Les syndicats canadiens font partie de l’équipe Canada», a-t-elle écrit. «Nous sommes prêts à nous battre. Nous sommes prêts à construire, à investir et à lutter pour les emplois canadiens. Mais nous ne pouvons pas nous battre contre (le président américain Donald) Trump avec les mains liées à la table des négociations.»
Mme Bruske a déclaré que les syndicats examineraient attentivement le projet de loi et réagiraient une fois cet examen terminé, mais elle a ajouté que toute restriction du droit de grève des travailleurs était «inacceptable».
S’adressant à son groupe parlementaire la semaine dernière, M. Carney a qualifié la session d’automne du Parlement de «cruciale» et a promis que les libéraux «allaient présenter certains des textes de loi les plus importants, non seulement de ce gouvernement, mais de ces dernières décennies» au cours des prochains mois.
Pour les aider à faire adopter ces textes, les libéraux disposent actuellement d’une majorité au Parlement, après des mois de revirements politiques, de démissions et, désormais, deux séries d’élections partielles.
Avec des informations de Vassy Kapelos, Judy Trinh, Rachel Aiello et Samantha Pope de CTV News
