Le nouveau projet de loi du gouvernement libéral sur l’eau des Premières Nations fera avancer le travail visant à remédier aux avis à long terme concernant l’eau potable.
C’est ce qu’a assuré mardi la ministre des Services aux Autochtones, Mandy Gull-Masty, peu après le dépôt du texte à la Chambre des communes.
«Nous avons l’opportunité de mettre en place un cadre législatif moderne et efficace pour de l’eau potable dans les Premières Nations, un cadre conclu avec elles», a souligné Mme Gull-Masty.
La ministre a précisé que ce nouveau projet de loi avait été rédigé de manière à résister à l’épreuve du temps.
«Cette loi a été créée aussi avec des obligations permanentes. Elle établit des responsabilités claires et engage ce gouvernement ainsi que les gouvernements futurs à continuer de progresser pour l’accès à l’eau potable», a-t-elle ajouté.
Le projet de loi C-37 stipule que le gouvernement fédéral devra «œuvrer à la réalisation progressive du droit humain à l’eau potable sûre pour les individus sur les terres des Premières Nations, lequel est protégé par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels».
Ce n’est pas la première fois que les libéraux fédéraux proposent une loi sur l’eau potable. Le projet de loi précédent affirmait que «l’accès à l’eau potable sûre et propre conformément à la présente loi est un droit de la personne pour chaque individu sur les terres des Premières Nations».
Ce projet de loi, le C-61 désormais caduc, avait été présenté en 2023 par le gouvernement du premier ministre Justin Trudeau, mais il est tombé dans l’oubli lors de la prorogation du Parlement l’année dernière.
La ministre des Services aux Autochtones de M. Trudeau, Patty Hajdu, avait présenté ce projet de loi de 2023 en réponse à un recours judiciaire intenté contre le gouvernement et réglé en 2021.
Le texte de ce projet de loi allait au-delà des termes de l’accord. Il prévoyait une option pour la protection des sources d’eau et reconnaissait que les Premières Nations ont le droit fondamental à une eau potable propre.
Le projet de loi C-61 avait rencontré l’opposition des provinces de l’Alberta et de l’Ontario, qui avaient averti qu’il discréditerait l’exploitation des ressources. Ce projet de loi de l’ère Trudeau avait été rédigé avec la participation des Premières Nations et avait failli devenir loi après des semaines d’étude et de débat, avant d’être abandonné à l’ordre du jour.
En janvier 2025, quelques mois avant les dernières élections fédérales, Mme Hajdu avait souligné qu’elle espérait que «le prochain gouvernement reprenne ce projet» et avait qualifié le projet de loi C-61 de «texte législatif incroyablement réfléchi, rédigé en collaboration avec les Premières Nations».
À cette époque, les conservateurs disposaient encore d’une confortable avance dans les sondages et devaient former le prochain gouvernement, mais ce sont les libéraux qui ont été réélus pour un quatrième mandat, cette fois sous la direction du premier ministre Mark Carney.
Mme Gull-Masty avait promis l’été dernier qu’un nouveau projet de loi consacrerait le droit fondamental des Premières Nations à une eau potable.
Elle avait initialement promis de présenter ce projet de loi à l’automne, mais ne l’avait pas fait.
Certains dirigeants des Premières Nations ont mentionné n’avoir pas été consultés au sujet de ce nouveau projet de loi.
Plusieurs groupes des Premières Nations devraient se prononcer sur ce projet de loi après son dépôt à la Chambre des communes.
La Chambre des communes devrait suspendre ses travaux d’ici la fin de la semaine pour la pause estivale, ce qui signifie que le projet de loi ne fera probablement l’objet d’aucun débat ni d’aucun vote avant l’automne.
