La possibilité d’imposer une limite d’âge pour la création de comptes sur les réseaux sociaux et l’utilisation d’assistants conversationnels basés sur l’intelligence artificielle font partie des sujets qui seront débattus lorsque les membres du Parti libéral fédéral se réuniront le mois prochain à l’occasion de leur congrès national.
Les membres du parti doivent se réunir à Montréal pour leur congrès politique du 9 au 11 avril, au cours duquel 24 résolutions différentes sont à l’ordre du jour.
Parmi celles-ci figurent deux propositions visant à répondre aux préoccupations actuelles concernant l’impact des réseaux sociaux et de l’intelligence artificielle sur les enfants et les jeunes.
Une résolution provenant du Québec demande que l’accès à «tous les robots conversationnels et autres formes d’interaction avec l’IA susceptibles d’être préjudiciables», tels que ChatGPT, soit interdit aux moins de 16 ans.
«Il a été démontré que ces technologies réduisent le désir d’interagir avec les pairs, poussent certains jeunes à participer à des conversations à caractère sexuel et suggèrent même le suicide à des jeunes vulnérables», indique la résolution, qui figure dans un dossier publié sur le site internet du parti.
Une autre résolution demande l’adoption d’une loi similaire à celle votée en Australie à la fin de l’année dernière, qui fixerait «à 16 ans l’âge minimum pour créer des comptes de médias sociaux» et imposerait aux entreprises exploitant ces plateformes «d’empêcher les utilisateurs n’ayant pas l’âge minimum requis de posséder des comptes».
Elle prévoit également la création d’un organisme de sécurité numérique chargé de «contrôler la conformité, de mener des vérifications, d’émettre des avis et d’appliquer des sanctions» afin de lutter contre les problèmes auxquels les jeunes Canadiens sont confrontés en ligne, tels que la cyberintimidation, l’extorsion et les contenus haineux.
Le premier ministre Mark Carney a déclaré au début du mois que la question de l’âge d’une «majorité numérique» pour les réseaux sociaux faisait partie des discussions du gouvernement pour l’élaboration de sa nouvelle législation sur les préjudices en ligne.
Il a également indiqué qu’il n’avait pas encore décidé si le Canada devait suivre l’exemple de l’Australie et interdire les réseaux sociaux aux enfants.
«Je pense que c’est une question qui mérite un débat ouvert et réfléchi au Canada», a-t-il déclaré, en réponse à la question d’un journaliste lors d’une conférence de presse à Tokyo le 6 mars.
M. Carney a indiqué qu’il y avait des arguments pour et contre et que de nouvelles informations émergeaient sur le fonctionnement de telles interdictions.
D’autres propositions sont sur la table pour être débattues lors du congrès libéral, notamment des propositions contradictoires sur la réforme du système électoral — un sujet sur lequel l’ancien premier ministre Justin Trudeau avait fait campagne en 2015, mais qu’il a rapidement abandonné lorsqu’il n’a pas pu obtenir de consensus entre les partis politiques sur le système à adopter.
L’une de ces résolutions propose d’exiger qu’un candidat aux élections obtienne au moins 50 % des voix plus une pour remporter le scrutin, ce qui pourrait être réalisé grâce au vote préférentiel ou à un système de second tour.
L’autre résolution préconise la création d’une assemblée citoyenne chargée de concevoir la «forme de représentation proportionnelle la plus appropriée» pour le Canada. Ces systèmes répartissent généralement une partie des sièges en fonction du pourcentage du vote populaire.
Une troisième résolution abordant le sujet s’engage à étudier la possibilité d’introduire la représentation proportionnelle.
Sharon Sommerville, co-auteure de la résolution de 2014 sur la réforme électorale, devenue par la suite la politique du Parti libéral, a déclaré que le revirement de M. Trudeau avait suscité une «grande déception» parmi les militants.
Selon elle, un chef qui fait campagne sur la réforme puis y renonce représente un véritable défi pour les militants.
«En ce qui concerne l’institution du parti, on ne peut pas faire grand-chose, car ces résolutions ne sont pas contraignantes, mais cela relance le débat, et c’est une bonne chose», a-t-elle dit.
Elle a ajouté que les trois résolutions différentes sur la question indiquent que «la base souhaite vraiment entamer cette discussion sur la réforme électorale, alors commençons à en parler».
Mark Carney a déclaré être ouvert à l’idée, mais que ce n’est pas une priorité compte tenu du contexte géopolitique actuel.
Une autre résolution importante présentée par les libéraux de la Colombie-Britannique propose que le gouvernement fédéral invoque le droit de désaveu pour s’opposer à l’utilisation de la clause dérogatoire lorsque les provinces l’utilisent pour contourner les droits garantis par la Charte avant même que leur loi n’ait été examinée par les tribunaux.
Ces dernières années, les provinces ont multiplié les initiatives pour devancer les tribunaux en invoquant d’emblée la clause dérogatoire dans leurs lois.
L’an dernier, l’Alberta a utilisé cette clause pour ordonner aux enseignants de reprendre le travail, avant même que la loi ne soit contestée devant les tribunaux. L’exemple le plus frappant demeure la loi controversée sur la laïcité au Québec, la loi 21, qui interdit aux employés du secteur public, comme les enseignants, de porter des symboles religieux au travail.
Cette loi est actuellement examinée de près par la Cour suprême.
Bien que le pouvoir de désapprobation ait été utilisé plus d’une centaine de fois depuis la Confédération, il est largement tombé dans l’oubli en politique moderne. La dernière fois que le gouvernement fédéral y a eu recours remonte à 1943.
Même si les résolutions des partis ne sont pas contraignantes, l’idée est suffisamment controversée pour que le ministre de la Justice, Sean Fraser, prenne déjà ses distances avec la possibilité que le gouvernement la ressorte.
M. Fraser a énoncé aux journalistes mardi qu’il n’avait «aucune intention» d’invoquer le pouvoir de désapprobation pour bloquer des lois provinciales.
«Je ne crois pas qu’il soit utile pour la fédération que je commente ou que j’envisage d’utiliser le pouvoir de désapprobation», a-t-il affirmé.
— Avec la contribution d’Anja Karadeglija
