Le premier ministre Mark Carney a indiqué qu’il ne se prononcerait pas pour l’instant sur la question de savoir si les personnes souffrant uniquement d’une maladie mentale devraient pouvoir bénéficier de l’aide médicale à mourir.
«Je préfère prendre des positions éclairées et j’attendrai le rapport», a-t-il affirmé avant une réunion du caucus libéral sur la colline du Parlement.
Un comité parlementaire composée de sénateurs et de députés examine actuellement si le pays est prêt à étendre l’aide médicale à mourir lorsque le seul problème médical sous-jacent d’une personne est une maladie mentale.
Cette extension devrait entrer en vigueur en mars 2027, après avoir été reportée à plusieurs reprises par le précédent gouvernement libéral.
Le comité a entendu les témoignages de psychiatres, de médecins et d’experts juridiques, dont la majorité estime que le Canada ne devrait pas étendre l’aide médicale à mourir aux personnes atteintes d’une maladie mentale.
Pour beaucoup, la question de l’évaluation de l’irrémédiabilité, c’est-à-dire la possibilité d’amélioration de l’état d’une personne souffrant de maladie mentale, est au cœur des débats.
Le docteur Sanjeev Sockalingam, médecin-chef du Centre de toxicomanie et de santé mentale de Toronto qui a témoigné devant le comité le 28 avril, a indiqué aux députés que l’institution demeurait préoccupée par l’élargissement prévu.
«Il ne fait aucun doute que, pour certaines personnes, la maladie mentale peut être grave et causer des souffrances physiques et psychologiques», a-t-il soutenu.
«Toutefois, le caractère irrémédiable d’une maladie est une détermination objective qui doit reposer sur les meilleures données médicales disponibles. Or, à l’heure actuelle, il n’existe aucun critère établi ni aucun consensus parmi les psychiatres quant à savoir si – ou quand – une maladie mentale doit être considérée comme irrémédiable.»
Probablement pas d’unanimité
Le député libéral Greg Fergus, qui a récemment rejoint le comité, a dit espérer que le rapport final soit prêt avant l’été. Le Parlement doit ajourner ses travaux pour l’été en juin.
«Est-ce que je m’attends à ce que les membres du comité soient unanimes? Non», a-t-il affirmé, ajoutant qu’il pensait néanmoins que la majorité des membres du comité approuveraient ses conclusions.
Le député conservateur Michael Cooper, également membre du comité, a souligné que les preuves démontrent clairement que cet élargissement ne devrait pas avoir lieu.
«Les mêmes problèmes demeurent irrésolus. Ils le resteront dans un avenir prévisible», a-t-il affirmé.
M. Cooper estime que le gouvernement devrait reporter indéfiniment l’élargissement.
Le ministre de la Justice, Sean Fraser, croit qu’il serait prématuré de dire s’il est prêt à reporter cette extension, et il attend de voir ce que le comité recommandera.
«À mon avis, avec le temps, les circonstances évoluent, le niveau de préparation du système change et le point de vue des différents témoins, qui ont désormais une plus grande expérience de l’aide médicale à mourir, évolue», a-t-il expliqué.
Certains membres du comité et un expert juridique qui a témoigné au début de l’étude ont fait part de leurs inquiétudes quant au fait que le comité entendait principalement des personnes opposées à cette extension.
