OTTAWA — Les députés et les sénateurs canadiens s'apprêtent à réduire considérablement les échanges interparlementaires avec le Sénat et le Congrès américain, malgré les efforts multipartites visant à sauver un accord commercial crucial avec les États-Unis.
Les associations interparlementaires ont pour but de permettre aux députés et aux sénateurs d'accueillir des collègues étrangers et d'effectuer des visites officielles afin de renforcer les relations bilatérales et de promouvoir les intérêts canadiens. Elles permettent aux législateurs d'échanger des idées sur des questions législatives et des sujets diplomatiques.
Ces 13 associations officielles reçoivent un financement du Parlement, contrairement à des dizaines de groupes diplomatiques moins formels.
Le financement parlementaire des échanges législatifs intergouvernementaux stagne depuis des années, alors que les frais de participation à des groupes interparlementaires, tels que ceux liés au Commonwealth, à la Francophonie, à ParlAmericas et à l’OTAN, ont augmenté.
Jeudi dernier, le whip conservateur Chris Warkentin a rapporté à un groupe de députés responsables de gérer les dépenses de la Chambre des communes que le Groupe interparlementaire Canada—États-Unis était confronté à une réduction de 40 % de son financement, alors que d'autres groupes profitaient d'augmentations.
«Évidemment, à l’heure actuelle, alors que les relations entre le Canada et les États-Unis revêtent une importance capitale dans le cadre de nos efforts pour résoudre le conflit commercial qui nous oppose, je ne suis simplement pas certain qu’il y ait un moyen de réévaluer cela», a déclaré M. Warkentin.
«Je viens d’entendre des membres de plusieurs partis dire qu’ils estiment que cela aura un impact négatif sur le travail qui y est entrepris, par rapport au renforcement des relations avec nos homologues au sud de la frontière.»
L’Accord Canada—États-Unis—Mexique (ACEUM) doit faire l’objet d’un réexamen cette année, et le président américain Donald Trump a semé le doute quant à son avenir. Le Canada est également confronté à des droits de douane punitifs imposés par les États-Unis sur des secteurs clés, notamment l’acier et l’aluminium.
Jeffrey LeBlanc, sous-greffier de la Chambre chargé des questions de procédure, n’a pas confirmé les chiffres, mais a indiqué que l’augmentation des frais d’adhésion et de conférence conduisait plusieurs groupes à réduire leurs déplacements.
«Je peux effectivement confirmer que de nombreuses associations ont vu leur allocation budgétaire réduite de manière assez significative, a indiqué M. LeBlanc. Quelques associations ont toutefois vu leur allocation augmenter selon la formule.»
Le Conseil interparlementaire mixte, un comité composé de députés et de sénateurs, a pris des décisions lors d’une réunion à huis clos le mois dernier concernant le budget de chaque groupe, mais le procès-verbal de ces décisions ne sera pas rendu public avant plusieurs semaines.
Le député conservateur Tom Kmiec et la sénatrice Raymonde Saint-Germain coprésident le conseil. Aucun des deux n’a répondu aux demandes de commentaires.
Les deux chambres financent le conseil, qui alloue des budgets à chaque groupe interparlementaire. Le financement du conseil est gelé à 4,3 millions $ par an depuis le printemps 2018.
Le dernier rapport annuel du conseil, publié en septembre dernier, fait état d’une augmentation des cotisations imposées au Canada pour son adhésion à des associations multilatérales internationales.
Ce rapport annuel faisait état de 226 066 $ de dépenses pour des activités menées dans le cadre du groupe interparlementaire américain, notamment des visites au Congrès, des conventions de partis, des conférences avec des gouverneurs d'État et l'investiture du président Trump.
En mars, le conseil a demandé aux deux chambres d'augmenter le financement et a proposé d'autoriser les députés et les sénateurs à puiser dans leurs budgets de déplacement réservés aux voyages aux États-Unis pour mener plutôt à bien des activités interparlementaires.
Dans le cadre du système de «points de déplacements», les députés peuvent effectuer quatre allers-retours à Washington ou à New York par an, sous certaines conditions liées à leurs fonctions parlementaires ou à des événements des Nations unies. Les sénateurs sont soumis à des règles similaires.
Le manuel sur les indemnités des députés précise que ces points ne peuvent pas être utilisés pour des déplacements liés aux activités d'associations parlementaires ou de commissions parlementaires.
Le conseil devrait faire témoigner l’un de ses coprésidents devant le bureau de la régie interne de la Chambre à la fin mai ou au début juin.
Dylan Robertson, La Presse Canadienne
