Les conservateurs envisagent d’utiliser les outils parlementaires pour inciter le gouvernement Carney à divulguer l’entente conclue avec l’administration Trump afin d’ouvrir le pont international Gordie-Howe.
«Il n’y a aucune transparence», a déclaré le député conservateur Shuvaloy Majumdar à La Presse Canadienne, lundi.
Le député de Calgary a affirmé que le gouvernement «change constamment de discours concernant les recettes nettes, les bénéfices nets et le partage des recettes» et que l’opposition officielle pourrait demander à la Chambre des communes de convoquer des témoins et d’exiger la production de documents.
«Nous cherchons tous des moyens d’utiliser le Parlement pour encourager cette transparence», a-t-il ajouté.
Le premier ministre Mark Carney a été accusé la semaine dernière de semer la confusion au sujet de l’entente sur le pont lorsqu’il a expliqué que tout partage des recettes de péage avec les États-Unis n’aurait lieu qu’après le remboursement de la dette contractée par le Canada pour la construction du pont.
M. Carney a également indiqué que le Canada et les États-Unis se partageraient les recettes nettes, après déduction des coûts d’exploitation, au cours des 15 premières années.
L’accord de 15 ans pour l’ouverture du pont reliant le Michigan et l’Ontario est distinct de l’entente signée par Ottawa en 2012.
Le gouvernement Harper avait signé un accord en 2012 par lequel Ottawa s’engageait à assumer la totalité des 6,4 milliards $ nécessaires à la construction du pont, tout en partageant la propriété avec le Michigan. Selon ce plan, les deux parties ne devaient se partager les recettes de péage qu’une fois la dette de construction du Canada, intérêts compris, remboursée.
Ce plan avait reçu l’appui du président américain Donald Trump lors de son premier mandat.
Cependant, la cérémonie d’inauguration prévue le mois dernier a été reportée, l’administration Trump ayant cherché à renégocier le plan à la suite des réticences de la famille Moroun, milliardaire et propriétaire du pont Ambassadeur, concurrent du Michigan, et important donateur du Parti républicain.
La semaine dernière, Donald Trump a annoncé que le pont ouvrirait le 27 juillet en vertu d’une nouvelle entente. Aucun des deux pays n’en a publié les modalités.
Carney se réjouit de l’entente
Le gouvernement Carney affirme avoir conclu une bonne entente pour les Canadiens, qui favorisera le développement des échanges bilatéraux.
La description du nouvel accord par Mark Carney a donné lieu à des interprétations divergentes de la part des principaux médias. Son bureau a précisé par la suite que, selon ce nouvel accord, pendant les 15 premières années d’exploitation du pont, les recettes de péage restantes après déduction des coûts d’exploitation seraient partagées à parts égales avec les États-Unis.
Après 15 ans, cet accord reviendra à celui signé avec le Michigan et l’intégralité des recettes de péage sera versée au Canada jusqu’au remboursement complet des coûts de construction. Une fois ces coûts couverts, les recettes de péage seront partagées avec le Michigan.
M. Majumdar a expliqué que les députés devraient pouvoir prendre connaissance de l’accord dans son intégralité au lieu de tenter de le comprendre à partir de rapports anonymes.
Il a ajouté qu’il n’était pas clair si le Canada avait renoncé à la possibilité de fixer des péages concurrentiels, comme certains articles l’ont suggéré, s’il avait cédé sa souveraineté sur le territoire avoisinant le pont ou s’il avait conclu des accords parallèles incluant des concessions commerciales.
«Notre gouvernement n’a divulgué aucune information pertinente et utile permettant aux Canadiens de comprendre la nature de l’entente, a-t-il dit. Il serait beaucoup plus simple pour tous que le gouvernement choisisse de rendre l’entente publique et de révéler aux Canadiens ce qui a été réellement dit, et qu’il cesse de tolérer des communications erronées ou des tromperies intentionnelles.»
M. Majumdar affirme que les conservateurs pourraient recourir à des manœuvres parlementaires, comme la demande de documents ou de témoins, pour obtenir des réponses.
«L’opposition comprend les difficultés rencontrées par le gouvernement face à un négociateur coriace et imprévisible à Washington, a-t-il dit. En revanche, nous désapprouvons la position adoptée par le gouvernement au cours des 15 derniers mois.»
Donald Trump a imposé des droits de douane sur des secteurs comme l’acier, le bois d’œuvre et l’automobile. La Maison-Blanche a indiqué lundi que Donald Trump a signé un nouveau décret présidentiel imposant des droits de douane de 50 % sur certains produits canadiens, qui doivent entrer en vigueur dans 30 jours.
Le député Majumdar a indiqué que les efforts du gouvernement Carney pour étendre les échanges commerciaux au-delà des États-Unis ne devraient pas se faire au détriment de la démonstration que le Canada est essentiel à la croissance économique américaine.
«Cette relation ne se limite pas à Washington. Elle concerne New York, la Californie, la Floride, le Texas et le cœur industriel du pays, où les ministres canadiens devraient s’investir avec autant d’enthousiasme, sinon plus, qu’ils ne l’ont fait sous Mark Carney avec Pékin et l’Europe», a-t-il affirmé.
