Les conservateurs prévoient de présenter mardi à la Chambre des communes une motion visant à revoir la manière dont les prestations de santé sont fournies aux demandeurs d’asile et à restreindre l’accès à ces services.
Le texte prévu de la motion, qui a été communiqué à la Presse canadienne, indique que le coût du Programme fédéral de santé intérimaire a plus que quadruplé depuis l’exercice 2020, passant de 211 millions de dollars à 896 millions de dollars en 2024-2025.
Ces données sont tirées d’un rapport publié au début du mois par le directeur parlementaire du budget.
Dans ce rapport, demandé par le Comité de la santé de la Chambre des communes, le CBP prévoit que le coût du programme atteindra 1,5 milliard de dollars par an en 2028-2029.
Le gouvernement fédéral fournit une multitude de services médicaux aux demandeurs d’asile, aux réfugiés et aux autres personnes protégées par le biais du Programme fédéral de santé intérimaire.
Ces services comprennent les traitements médicaux de routine, les visites à l’hôpital et les analyses de laboratoire, ainsi qu’une couverture supplémentaire pour des services tels que les soins dentaires urgents, certains soins ophtalmologiques, la thérapie psychologique et les médicaments sur ordonnance.
La motion conservatrice demande un examen des prestations accordées aux demandeurs d’asile afin de réaliser des économies, et que les demandeurs d’asile qui font appel d’une demande rejetée ne soient couverts que pour les soins d’urgence vitaux.
La motion demande également la présentation d’un rapport annuel au Parlement sur l’utilisation du programme, en mettant particulièrement l’accent sur les prestations supplémentaires, qui ne sont généralement pas couvertes pour les Canadiens.
Le rapport du DPB indique qu’environ 624 000 personnes ont bénéficié du Programme fédéral de santé intérimaire en 2024-2025, contre environ 200 000 en 2020-2021. La majorité de ces bénéficiaires sont des demandeurs d’asile.
La Commission de l’immigration et du statut de réfugié compte environ 300 000 demandes d’asile en attente dans son inventaire.
Les données d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada montrent que les demandes d’asile ont diminué d’environ un tiers en 2025 par rapport à 2024, passant d’environ 190 000 demandes à près de 108 000.
Le gouvernement fédéral introduit une quote-part pour la couverture supplémentaire et les médicaments sur ordonnance couverts par le programme, à compter du 1er mai.
Cette mesure a été introduite pour la première fois dans le budget fédéral de novembre dans le cadre de la tentative de l’IRCC de réaliser 15 % d’économies au cours des trois prochaines années.
Un avis publié par l’IRCC le mois dernier indique que les demandeurs paieront 30 % du coût des services couverts par la couverture complémentaire, y compris les soins dentaires, les soins de la vue, les services de counseling et les appareils médicaux fonctionnels. Des frais de 4 $ seront également facturés pour chaque ordonnance admissible remplie ou renouvelée dans le cadre du programme.
Le DPB n’a pas inclus ces mesures dans son rapport sur le Programme fédéral de santé intérimaire en raison de contraintes de temps et de données.
L’ancien premier ministre Stephen Harper avait restreint la couverture supplémentaire dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire pour les demandeurs d’asile parrainés par le secteur privé et ceux qui ont présenté une demande après leur arrivée au Canada.
Cette politique a été annulée après la victoire des libéraux sur les conservateurs lors des élections de 2015.
La motion conservatrice comprend un paragraphe demandant au gouvernement d’expulser immédiatement les ressortissants étrangers reconnus coupables de crimes graves au Canada.
Le Canada dispose de lois permettant l’expulsion des ressortissants étrangers et des résidents permanents reconnus coupables de crimes passibles d’une peine maximale de 10 ans, même si la peine infligée à la personne est inférieure à 10 ans, ainsi que des personnes condamnées à plus de six mois de prison.
Les personnes menacées d’expulsion en vertu de ces lois ont la possibilité de faire appel.
