La ministre de l’Immigration, Lena Diab, affirme que le fait d’avoir un ancêtre canadien ne garantit pas à une personne d’être admissible à la citoyenneté canadienne.
Lors de la période de questions, mardi, Mme Diab a été mise sous pression par la porte-parole conservatrice en matière d’immigration, Michelle Rempel Garner, qui lui a demandé de préciser combien de personnes avaient obtenu une preuve de citoyenneté en vertu de la nouvelle loi sur la citoyenneté par filiation en utilisant des documents inexacts.
Un nombre indéterminé de personnes ayant reçu des certificats de citoyenneté en vertu de la nouvelle loi ont reçu ce week-end des lettres du gouvernement fédéral leur demandant de restituer les documents. Un communiqué du ministère de l’Immigration indique qu’«un nombre limité» de personnes ont reçu ces lettres.
Un porte-parole du bureau de Mme Diab a précisé par la suite que «quelques dizaines» de lettres de restitution avaient été envoyées.
«J’ai été claire: le simple fait d’avoir un ancêtre canadien ne signifie pas que l’on est automatiquement éligible à la citoyenneté. Il faut prouver de manière irréfutable son lien avec le Canada à chaque génération. Les sites Web de généalogie ne suffisent pas», a indiqué Mme Diab mardi.
En vertu d’une loi adoptée l’année dernière, les personnes nées avant le 15 décembre 2025 peuvent prétendre à la citoyenneté canadienne si elles parviennent à prouver qu’elles ont un ancêtre canadien.
Les données du ministère de l’Immigration montrent qu’environ 4075 personnes ont été reconnues comme citoyens par filiation à la suite de l’adoption du projet de loi C-3. Plus de 13 000 autres personnes ont obtenu la citoyenneté par filiation depuis l’entrée en vigueur de la loi le 15 décembre 2025, mais elles étaient déjà éligibles à la citoyenneté par filiation en vertu des règles existantes.
Les courriers envoyés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada indiquent que les destinataires n’ont pas fourni de preuves provenant de sources officielles originales ou n’ont pas présenté d’explications écrites ni de preuves attestant de leurs démarches pour obtenir ces documents.
Bien que ces lettres ne mentionnent pas les raisons précises pour lesquelles la demande d’un bénéficiaire fait l’objet d’un réexamen, elles indiquent que les intéressés auront la possibilité de fournir des pièces justificatives supplémentaires à l’appui de leur demande.
Mais les personnes ayant reçu ces lettres se disent perplexes et ne savent pas comment réagir.
Shawn Davis Mooney, qui a servi dans l’armée américaine et vit désormais à Victoria avec son mari, a reçu son certificat de citoyenneté canadienne au printemps. Il a déclaré avoir reçu samedi un courriel lui indiquant qu’il devait remettre ce document alors que lui et son conjoint se trouvaient dans un parc local «en train d’admirer les canards et les paons».
«J’ai fait changer mon numéro d’assurance sociale, toutes mes pièces d’identité, j’ai payé les frais pour parrainer mon mari (en vue de la résidence permanente) ainsi que ceux liés à son permis de travail ouvert de conjoint — tout cela est probablement en suspens à présent. Nous n’en savons rien», a expliqué M. Mooney.
«Le choc psychologique est énorme. Je crois qu’aucun de nous n’a fermé l’œil ce week-end.»
En vertu de la loi, les personnes nées avant le 15 décembre 2025 peuvent prétendre à la citoyenneté canadienne à condition de prouver qu’un ancêtre direct était canadien. Elles doivent également prouver leur ascendance canadienne pour chaque génération précédente.
M. Mooney a expliqué avoir mené des recherches généalogiques approfondies et avoir fait appel à un avocat pour présenter 114 pages de pièces justificatives attestant de ses racines canadiennes. Il a indiqué qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada l’avait contacté à un moment donné pour obtenir des précisions et qu’il avait reçu son certificat de citoyenneté peu après.
«Nous nous retrouvons donc aujourd’hui dans l’incertitude: puis-je travailler ? Ne puis-je pas travailler ? Mon mari peut-il continuer à chercher du travail ? Allons-nous devoir partir ? Nous sommes en train de tout reconstruire; nous avons littéralement laissé notre vie derrière nous pour en commencer une nouvelle», a raconté M. Mooney.
«Je me suis très vite senti chez moi au Canada et je pensais que le pays m’avait accueillie à bras ouverts. Je suppose que ce n’est pas le cas.»
Un porte-parole du bureau de Mme Diab a indiqué que celle-ci ne serait pas disponible pour une entrevue mardi.
L’IRCC critiqué pour son opacité
Une déclaration d’un porte-parole non nommé du ministère de l’Immigration, publié après l’intervention de Mme Diab lors de la période de questions de mardi, indique que des «agents qualifiés» examinent tous les éléments de preuve avant d’approuver un certificat de citoyenneté.
La déclaration précise que cet examen s’inscrit dans le cadre d’un «processus individualisé» visant à déterminer si les certificats ont été délivrés en bonne et due forme «sur la base des éléments de preuve requis par la loi».
On n’y explique pas pourquoi cet examen est mené après la délivrance des certificats. Le document précise que la situation «n’est pas directement liée aux récentes modifications législatives». Un porte-parole de Mme Diab a indiqué que cela faisait référence aux changements survenus lorsque le projet de loi C-3 est entré en vigueur l’année dernière.
Rana Charron, dont la citoyenneté canadienne a été officiellement reconnue en mai, a affirmé avoir également reçu samedi une lettre du gouvernement fédéral lui demandant de restituer son certificat de citoyenneté.
Mme Charron a expliqué qu’elle avait retracé sa lignée jusqu’à son arrière-arrière-grand-mère, originaire du Québec. Elle a précisé avoir réussi à trouver des données de recensement décrivant l’enfance de sa grand-mère au Canada avant son départ pour les États-Unis, ainsi que des documents américains indiquant sa nationalité comme «franco-canadienne».
Mme Charron a confié avoir l’impression d’être confrontée à une «boîte noire» au sein du ministère, car la lettre de restitution ne fournissait aucune instruction précise.
«Malheureusement, cela fait en quelque sorte partie du quotidien de mon expérience personnelle avec l’IRCC: on vous dit quelque chose au hasard et vous n’avez aucun moyen de les contacter pour faire le suivi», a dit Mme Charron.
Mme Charron a déjà reçu un numéro d’assurance sociale canadien et a indiqué qu’elle avait entamé une demande de passeport.
Manque de cohérence
La Presse Canadienne s’est entretenue avec quatre autres personnes se trouvant dans la même situation que Mme Charron et M. Mooney. La plupart ont indiqué avoir des enfants qui ont également obtenu la citoyenneté canadienne en vertu de la nouvelle loi — leurs enfants n’ont pas reçu de lettres de renonciation, bien qu’ils aient fourni les mêmes pièces justificatives.
Sara Pesko, avocate spécialisée en droit de l’immigration à Toronto, a souligné que le fait que les adultes reçoivent ces lettres de renonciation, mais pas leurs enfants, ajoute encore à la confusion.
«Souvent, lorsque ces demandes sont déposées — même dans le cadre de ce que nous faisons pour nos clients —, on envoie un dossier familial. Ainsi, si l’on fait une demande pour une famille, les parents et les enfants font leur demande en même temps», a-t-elle expliqué.
«Chaque demande se voit attribuer un numéro d’identification unique, mais cela reste étrange, car toutes ces demandes s’appuient vraisemblablement sur exactement les mêmes éléments de preuve, à savoir la filiation depuis le parent de référence jusqu’aux demandeurs eux-mêmes.»
Mme Pesko a indiqué qu’elle comptait environ 50 clients ayant déposé des demandes de citoyenneté par filiation. Elle a précisé qu’aucun d’entre eux n’avait reçu de lettre de renonciation, mais qu’environ un quart d’entre eux l’avait contactée.
Jenny Kwan, porte-parole du NPD en matière d’immigration, a adressé mardi une lettre au cabinet de Mme Diab pour demander des explications.
«Je reçois actuellement des messages de personnes qui envisagent d’intenter une action en justice contre le gouvernement, voire une action collective, car il me semble que de nombreuses personnes reçoivent actuellement ces lettres – nous n’avons aucune idée de leur nombre – et qu’il s’agit de personnes qui ont agi de bonne foi en se fondant sur ce qu’elles pensaient être les règles et en les respectant», a indiqué Mme Kwan après la période de questions de mardi.
