Alors que les messages se contredisent et que des questions subsistent concernant le partage des recettes convenu entre le Canada et les États-Unis, les détails de l’accord concernant le pont international Gordie Howe ont été rendus publics mardi soir.
Ces informations officielles interviennent plus de 10 jours après l’annonce par le gouvernement fédéral de l’ouverture reportée du pont le 27 juillet, et contredisent les déclarations précédentes du premier ministre Mark Carney.
Ce texte est une traduction d’un article de CTV News.
Selon le communiqué publié en ligne, l’accord est décrit comme une «proposition d’une entente de principe» qui s’inscrit dans le prolongement de l’accord initial Canada-Michigan Crossing signé en 2012.
L’accord stipule que le Canada partagera avec les États-Unis 50% des recettes nettes liées au pont et à son franchissement pendant les quinze premières années.
«Les recettes nettes tirées du pont et des activités de passage frontalier correspondent à l’ensemble des recettes perçues relativement au pont, déduction faite de l’ensemble des coûts d’exploitation engagés à son égard», a-t-on précisé, confirmant ainsi les informations publiées par Bloomberg la semaine dernière.
L’entente ne mentionne pas les frais d’intérêt ni les remboursements de dette liés au pont, ce qui signifie que le Canada remboursera sa dette, mais seulement après avoir partagé les recettes nettes avec les États-Unis.
Cette disposition contredit les propos tenus par M. Carney lors d’une entrevue accordée à CTV News Calgary le 12 juillet, dans laquelle il avait déclaré que les recettes nettes ne seraient partagées qu’après le recouvrement des coûts liés à la dette.
«Nous percevons les recettes. Ensuite, nous couvrons les coûts d’exploitation du pont et remboursons la dette liée à celui-ci, puis ce qui reste est partagé pendant 15 ans», avait-il dit à l’époque.
Quelques jours plus tard, lors d’une annonce à London, en Ontario, le 16 juillet dernier, M. Carney avait réaffirmé cette position, précisant que les péages du pont ne seraient pas partagés «tant que la dette n’aura pas été entièrement remboursée».
«Il ne s’agit pas de partager les péages du pont. Il s’agit d’un accord de 15 ans visant à partager les recettes nettes», a-t-il précisé. «Le partage des péages, ou tout partage des recettes issues des péages, n’aura pas lieu tant que la dette n’aura pas été entièrement remboursée. Nous partagerons les recettes nettes au cours des 15 premières années, et ces recettes nettes s’entendent après déduction des coûts d’exploitation.»
Ces modifications constituent un changement significatif par rapport à l’accord initial, dans lequel le Canada avait accepté d’avancer les 6,4 milliards de dollars de coûts de construction et de percevoir 100% des recettes de péage jusqu’à ce qu’il ait récupéré l’intégralité de son investissement. L’accord estimait que le recouvrement prendrait au moins cinquante ans, après quoi le Canada et le Michigan se partageraient à parts égales les recettes de péage.
Comme l’avait précédemment rapporté CTV News, les fonds désormais partagés avec les Américains seront versés au Fonds de développement économique États-Unis-Canada, qui sera contrôlé par les États-Unis.
L’entente stipule également que les deux pays «conviendront raisonnablement des objets» de ce fonds, qui «seront dans l’intérêt des États-Unis et des échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis».
Le communiqué confirme par ailleurs ce qu’une source gouvernementale de haut niveau avait confié à CTV News et précise que les États-Unis devront donner leur accord si le Canada souhaite augmenter les péages de plus de 10% ou les ramener en dessous des moyennes régionales au cours des 15 premières années d’exploitation du pont.
Si des modifications des péages sont proposées, l’entente précise que le gouvernement américain doit «donner son consentement ou aviser l’APWD qu’il refuse de le faire, dans les 30 jours suivant la réception de l’avis de l’APWD». «Faute de quoi son consentement sera réputé avoir été donné», est-il ajouté.
La proposition d’entente indique également que les responsables «élaboreront et finaliseront le plus rapidement possible les modalités juridiques, financières et administratives nécessaires à la mise en œuvre de la présente entente de principe».
Les conservateurs réclamaient que les termes complets de l’accord soient rendus publics et envisageaient de recourir à des outils parlementaires pour en forcer la divulgation.
Pas de cérémonie d’inauguration ensemble
La publication des détails de l’accord intervient le jour même où le gouvernement fédéral a annoncé que les deux pays n’organiseraient plus de cérémonie conjointe vendredi pour marquer l’inauguration du pont.
«Compte tenu des mesures commerciales brandies par les États-Unis en début de semaine, il serait inapproprié de procéder à un événement festif entre les deux pays», a rapporté Jenna Ghassabeh, directrice de la communication du ministre du Logement, des Infrastructures et des Communautés, Gregor Robertson, dans une déclaration publiée mardi.
Cette décision fait suite à la dernière menace du président américain Donald Trump d’imposer un droit de douane de 50% sur divers produits canadiens le 19 août, même s’ils sont conformes à l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).
Selon trois proclamations signées lundi par Donald Trump, les États-Unis contestent les interdictions provinciales visant les alcools américains, la gestion de l’offre dans le secteur laitier, ainsi que certains droits de douane et quotas applicables aux voitures importées au Canada en provenance des États-Unis.
L’ambassadeur des États-Unis au Canada, Pete Hoekstra, avait quant à lui indiqué lundi qu’il assisterait à la cérémonie de vendredi aux côtés de son homologue canadien.
«Vendredi, je serai aux côtés de Dominic (LeBlanc) et de Mark Wiseman (ambassadeur du Canada aux États-Unis) pour l’inauguration d’un pont», avait-il lancé lors du sommet annuel de la Pacific Northwest Economic Region à Edmonton.
Mais une source haut placée au sein du gouvernement a indiqué à CTV News que, bien que la présence de M. Hoekstra et du secrétaire américain au Commerce, Howard Lutnick, ait été prévue, la cérémonie de vendredi sera désormais une célébration exclusivement canadienne.
CTV News a contacté l’ambassade des États-Unis au Canada, mais celle-ci a refusé de commenter.
Le bureau de M. Robertson a confirmé qu’il serait présent vendredi.
Le pont est prêt depuis le mois dernier, et l’on s’attendait à ce qu’il soit inauguré en juin après que Carney eut semblé confirmer les informations relayées par les médias américains.
Mais quelques jours plus tard, la cérémonie d’inauguration et l’ouverture ont été reportées, M. Carney insistant à l’époque sur le fait qu’il n’y avait «pas de drame majeur».
Plus tôt cette année, CTV News avait rapporté que les deux parties tentaient de négocier discrètement une date d’ouverture après que Donald Trump se fut plaint en février que le Canada ne traitait pas équitablement les États-Unis sur le plan commercial. Donald Trump s’était alors lancé dans une longue diatribe sur les réseaux sociaux, dans laquelle il avait notamment évoqué la construction du pont parmi ses griefs.
La construction du pont a débuté en 2018. Ce pont à haubans, qui reliera Windsor, en Ontario, à Détroit, dans le Michigan, figurera parmi les cinq plus longs ponts d’Amérique du Nord.
Avec des informations de Mike Le Couteur pour CTV News et de la Presse canadienne
