Une disposition du projet de loi sur les crimes haineux proposé par le gouvernement fédéral, visant à créer une infraction distincte pour les crimes haineux, facilitera les enquêtes et les poursuites judiciaires dans ce domaine, selon certains experts.
«L’ensemble du système, tel qu’il fonctionne actuellement, présente des faiblesses qui font que les poursuites pour crimes haineux sont minimes», a indiqué Stephen Camp, qui a passé des décennies dans la police et travaille aujourd’hui pour l’Organisation pour la prévention de la violence.
Actuellement, le Code criminel comporte des dispositions relatives à la propagande haineuse concernant l’apologie du génocide, l’incitation publique et la promotion délibérée de la haine, ainsi que la promotion délibérée de l’antisémitisme. Il reconnaît également comme infraction les méfaits motivés par des préjugés, des partis pris ou la haine.
D’autres crimes haineux, tels que ceux impliquant un homicide ou des voies de fait, ne font pas l’objet d’infractions spécifiques dans le Code criminel. La haine est plutôt considérée comme un facteur aggravant lors de la détermination de la peine.
Selon M. Camp, les procureurs et de nombreux services de police canadiens manquent parfois de spécialisation ou d’expertise en matière de crimes de ce type.
Cela signifie qu’une agression motivée par la haine, par exemple, sera classée «comme une agression par les services de police (…) puis poursuivie comme une agression où le facteur de motivation haineuse est perdu».
Parmi d’autres nouvelles dispositions, le projet de loi C-9 créerait une infraction spécifique de crime haineux pour les infractions motivées par la haine. C’est une mesure que M. Camp défend depuis longtemps.
Il a expliqué que le fait de disposer d’une infraction distincte pour les crimes haineux signifie «que nous aurons la capacité de mieux les comprendre, les identifier, les enregistrer, les documenter et de les enquêter, ce qui se traduira par de meilleures poursuites».
Une hausse des crimes haineux
Les libéraux ont présenté le projet de loi C-9 pour faire face à une forte augmentation des crimes haineux, en particulier ceux liés à l’antisémitisme et à l’islamophobie.
Statistique Canada a indiqué en mars qu’il y avait eu une augmentation de 169 % des crimes haineux signalés entre 2018 et 2024, passant de 1817 incidents signalés à 4882.
Les crimes haineux à caractère antisémite ont presque triplé, passant de 331 en 2018 à 920 incidents signalés en 2024. Les incidents à caractère islamophobe ont également presque triplé, passant de 84 crimes signalés à 229.
Environ 55 % des incidents signalés en 2024 étaient non violents, dont 2165 cas de méfaits et 146 cas d’incitation publique à la haine ou au génocide.
Les autres ont été considérés comme violents, dont 585 menaces motivées par la haine, 781 voies de fait simples et 341 voies de fait graves.
Statistique Canada a également indiqué qu’entre 2022 et 2024, un peu moins de la moitié des crimes haineux violents ont été élucidés, ce qui signifie qu’un suspect a été inculpé ou qu’il y avait suffisamment de preuves pour recommander qu’une accusation soit portée. Ce taux est similaire à celui des autres crimes violents.
La Gendarmerie royale du Canada a indiqué qu’entre le 1er janvier 2025 et le 6 avril 2026, elle a enregistré 994 crimes motivés par la haine, dont 13 % ont été élucidés.
En ce qui concerne les crimes haineux non violents, Statistique Canada indique que le taux d’élucidation, de 13,8 %, était nettement inférieur à celui des autres crimes non violents, qui s’élevait à 30,6 %.
Statistique Canada a expliqué que ce chiffre était faible, car bon nombre de ces crimes haineux non violents étaient liés à des méfaits.
M. Camp a indiqué que les statistiques ne reflètent pas l’ensemble des crimes haineux commis au Canada, tels que ceux qui finissent par être poursuivis uniquement pour agression, sans que la haine ne soit considérée comme une circonstance aggravante.
Mieux cerner les crimes haineux
Le projet de loi C-9 a été adopté par la Chambre des communes en mars et est actuellement examiné par le comité des droits de la personne du Sénat.
Le ministre de la Justice, Sean Fraser, a déclaré jeudi devant cette commission que c’est l’ancien ministre libéral de la Justice, Irwin Cotler, qui l’avait convaincu de l’importance d’une disposition distincte sur les crimes haineux.
Barbara Perry, professeure et directrice du Centre sur la haine, les préjugés et l’extrémisme à l’Université Ontario Tech, estime que cette législation permettra à la police de mieux cerner ce qu’est un crime haineux.
«Mon travail avec les forces de l’ordre m’a permis de constater que l’une des raisons pour lesquelles les crimes haineux ne sont pas enregistrés est un manque de compréhension de ce qui constitue un crime haineux», a-t-elle mentionné dans un courriel.
«La loi remédiera à cela, car elle est beaucoup plus claire», a-t-elle ajouté.
Mme Perry a indiqué que les agents avec lesquels elle a travaillé ont signalé que les dispositions permettant d’identifier la haine comme facteur déterminant lors de la détermination de la peine ne sont invoquées que rarement.
En vertu du projet de loi C-9, étant donné qu’«il y aurait une accusation concrète, plutôt que la possibilité de peines alourdies (beaucoup) plus tard lors de la détermination de la peine, il n’y aurait plus de frein à mener une enquête approfondie à ce sujet».
Certaines organisations se plaignent régulièrement que la motivation haineuse est rarement prise en compte lors de la détermination de la peine, souvent même lorsque le juge reconnaît l’existence d’un élément haineux.
Richard Marceau, vice-président principal des initiatives stratégiques et avocat général du Centre consultatif des relations juives et israéliennes, a souligné que le projet de loi C-9 fournirait de nouveaux outils, mais qu’il appartiendrait à la police et aux procureurs de les utiliser.
Il a indiqué qu’il existe de nombreux cas d’incidents non violents où le ministère public choisira de recourir à la déjudiciarisation, un processus par lequel les accusations sont retirées ou suspendues.
Steven Zhou, porte-parole du Conseil national des musulmans canadiens, a affirmé que son groupe avait des inquiétudes concernant certains aspects de la législation, notamment une nouvelle infraction qui érigerait en infraction pénale le fait de promouvoir délibérément la haine en affichant certains symboles.
