Le Plateau-Mont-Royal, réputé pour ses nombreux bars, restaurants, salles de spectacle, se dotera d’une nouvelle réglementation sur le bruit.
La Ville de Montréal a annoncé jeudi le nouveau règlement municipal pour Le Plateau-Mont-Royal, qui entrera en vigueur le 4 mai.
La nouvelle loi limitera l’intervention de la police dans les plaintes pour nuisance sonore, mettra en place un nouveau système pour mesurer le son généré par les salles de spectacle et réformera les mécanismes de traitement et de résolution des plaintes.
«Avec cette approche modernisée, nous aurons dorénavant un cadre beaucoup plus adapté à un arrondissement aussi densément peuplé et culturellement vibrant que Le Plateau-Mont-Royal», soutient Cathy Wong, mairesse de l’arrondissement.
La Ville a indiqué que la police pouvait être appelée à intervenir lorsqu’«elle a des motifs raisonnables de croire que la tranquillité d’une personne est troublée par un bruit jugé perturbateur ou excessif».
En ce qui concerne les lieux publics, cependant, c’est aux équipes municipales qu’il revient de traiter la plainte, et la police n’interviendra pas.
Cette initiative survient alors que le Théâtre La Tulipe a dû fermer ses portes en 2024 en raison d’un litige avec son voisin au sujet de nuisances sonores. La Ville a également dû verser 350 000 $ au voisin de la salle de spectacle. Ce dernier avait entamé en 2020 des démarches judiciaires liées aux dérangements causés par la salle et au comportement de l’arrondissement, qu’il estimait abusif.
Le propriétaire de l’immeuble, qui a été transformé en logement résidentiel redeviendra un immeuble à usage commercial.
La Tulipe a dû, de son côté, entamer des travaux importants, notamment liés à l’insonorisation. La salle demandait d’ailleurs de l’aide financière en février dernier pour rouvrir ses portes.
Le nouveau règlement du Plateau mettra également en place un nouveau système permettant de mesurer le bruit généré par les établissements, appelé «émergence spectrale». Ce système mesure la différence entre le bruit ambiant et le bruit de fond afin de déterminer des seuils.
Meilleure gestion des plaintes
La Ville a également réorganisé le processus de gestion et de traitement des réclamations.
Les citoyens peuvent déposer leurs plaintes via le 311 ou en ligne, et une équipe a été mise en place dans le cadre d’un projet pilote qui se déroulera du 12 juin au 21 octobre afin de traiter ces plaintes.
Elle sera supervisée par la Société de développement commercial du boulevard Saint-Laurent (SDBSL).
«Les mesures proposées vont clairement dans la bonne direction. Elles reconnaissent l’importance de la vitalité nocturne et son rôle dans l’attractivité de l’arrondissement. L’approche misant sur le dialogue, l’accompagnement et des interventions ciblées – notamment le déploiement élargi de nos Veilleurs à titre de projet pilote – constitue une base solide pour favoriser une cohabitation harmonieuse et durable entre les milieux de vie et les établissements culturels et de divertissement», souligne la directrice générale de la SDBSL, Tasha Morizio
La Ville a indiqué que si un bar ou une salle de spectacle fait l’objet d’une plainte de bruit, l’arrondissement l’en informera et lui proposera son aide pour se conformer au règlement municipal. Cette aide, qui repose sur le volontariat, vise à trouver des solutions et à limiter le recours aux amendes, dont le montant a été ramené au strict minimum.
L’association des SMAQ (Scènes de Musique Alternatives du Québec), qui représente et défend les intérêts des salles de concert au Québec, salue ce nouveau règlement.
«Il s’agit d’un pas en avant important pour empêcher la fermeture de lieux culturels due à des plaintes abusives pour nuisance sonore — un problème majeur à Montréal depuis plusieurs années», a déclaré Marc St.-Laurent, président du conseil d’administration de la SMAQ.
Selon la SMAQ, ce règlement ouvre la voie à d’autres initiatives importantes, notamment un financement durable pour les salles de spectacle, des solutions face à la hausse des coûts d’exploitation et des loyers, ainsi que des mécanismes visant à atténuer les effets de la concentration commerciale dans le secteur culturel.
