Le ministre de la Culture, Marc Miller, a déclaré mercredi qu’il ne ferait aucun commentaire sur les discussions que le gouvernement a eues avec Meta concernant le rétablissement des contenus d’actualité sur les plateformes de l’entreprise au Canada.
Au lendemain de la publication d’un article de Politico indiquant que l’entreprise et le gouvernement étaient sur le point de conclure un accord avant l’échec des négociations commerciales avec les États-Unis en août, M. Miller a affirmé aux journalistes que les discussions avec Meta étaient confidentielles.
«Meta pourrait toujours remettre les nouvelles en ligne. C’est eux qui les ont enlevés», a-t-il indiqué.
Meta a bloqué l’accès aux actualités sur ses plateformes, dont Facebook et Instagram, après l’entrée en vigueur de la loi sur les nouvelles en ligne en 2023. Ce texte oblige Meta et Google à rémunérer les éditeurs de presse pour l’utilisation de leur contenu.
Citant un responsable anonyme, Politico a indiqué que Meta avait présenté une proposition qui lui ferait cesser de bloquer les contenus d’actualité au Canada, chercher des accords commerciaux avec les éditeurs et financer deux postes au sein du Collectif canadien de journalisme.
En échange, l’entreprise obtiendrait une dérogation à la loi. Google bénéficie déjà d’une dérogation, obtenue après avoir accepté de verser 100 millions $ aux médias canadiens.
Politico a indiqué que cette proposition s’inscrivait dans le cadre plus large des négociations commerciales entre les États-Unis et le Canada. Ottawa a mis fin à ces pourparlers en août après avoir accusé la Maison-Blanche d’exiger des modifications de dernière minute qui menaçaient la souveraineté du Canada.
Mercredi, Meta a refusé de commenter l’article de Politico.
Paul Deegan, président-directeur général du groupe d’éditeurs Médias d’Info Canada, a soutenu dans un courriel que Meta ne devrait être exemptée de la loi sur l’information en ligne que si l’entreprise versait «une rémunération équitable aux entreprises de presse canadiennes, tout comme l’a fait Google. Ils ne devraient pas obtenir notre contenu gratuitement.»
«Le Canada ne doit pas revenir à la période sombre qui a précédé la loi sur les nouvelles en ligne, lorsque Google et Meta décidaient qui serait gagnant et qui serait perdant» dans les médias canadiens, a-t-il ajouté.
Lors d’une brève entrevue, M. Deegan a expliqué qu’avant l’entrée en vigueur de la loi sur l’information en ligne, Google et Meta signaient des accords de licence de contenu avec les grands éditeurs de presse, mais pas avec les petits éditeurs indépendants.
«On ne veut pas d’une situation où ils ne concluent des accords qu’avec quelques-uns, ce qui, franchement, pourrait potentiellement entraîner une influence extérieure sur certains de ces éditeurs. En revanche, s’ils concluent des accords avec tout le monde, alors tout le monde est soumis aux mêmes conditions. Et c’est vraiment ce qui nous préoccupe si la loi sur les nouvelles en ligne venait à être affaiblie», a-t-il expliqué.
Kevin Desjardins, président-directeur général de l’Association canadienne des radiodiffuseurs, a souligné dans un courriel qu’«un accord n’est jamais conclu tant qu’il n’est pas signé, et le fait qu’il ait été “presque” conclu dépend du point de vue de chacun».
Il a ajouté que la porte avait toujours été ouverte à «une dérogation à la loi sur l’information en ligne pour Meta, comme c’est déjà le cas pour Google, à condition que l’entreprise offre quelque chose d’une réelle valeur en contrepartie pour indemniser les éditeurs de presse pour les différentes utilisations qu’elle fait de leur contenu, y compris dans ses produits d’IA».

