Alors qu’il reste seulement quelques jours à la session parlementaire, le ministre de la Langue française, Jean-François Roberge, a déposé jeudi son projet de loi pour que la loi 101 s’applique à la formation professionnelle et à l’éducation aux adultes.
Il a ensuite présenté sa pièce législative aux côtés de la ministre de l’Éducation, Sonia LeBel. Les deux ministres se sont fait longuement questionner à savoir pourquoi ils voulaient appliquer la loi 101 à la formation professionnelle et à l’éducation aux adultes, sans l’étendre aux cégeps.
«Je pense que c’est important d’aller franciser ces gens-là. (...) Dans la majorité de nos secteurs de formation générale aux adultes, ce sont des gens de 17-18 ans qui vont chercher leur première diplomation qui est l’équivalent d’un diplôme de secondaire 5 parce qu’ils ont eu plusieurs difficultés», a expliqué la ministre LeBel.
«Avant 2022, si vous regardiez la loi, à aucun endroit il n’y avait le mot “cégep” ou “collège” dans la Charte de la langue française. Mais avec la loi 96, la Charte de la langue française s’applique aux cégeps. Pas de la même manière, effectivement, mais elle s’applique aux cégeps et l’effet net est remarquable», a renchéri Jean-François Roberge.
La pièce législative de seulement quatre pages stipule qu’elle «impose cette exigence aux centres de services scolaires et aux établissements d’enseignement privés agréés aux fins de subventions relativement aux services éducatifs qui font l’objet de l’agrément».
Les «ayants droit» seront exemptés de la nouvelle loi.
Le ministre Roberge a déjà affirmé que son initiative législative ferait passer 27 000 étudiants du réseau anglophone au réseau francophone.
«27 000 personnes, je pense que c’est majeur. D’autant plus que la grande majorité de ces personnes-là sont dans la grande région de Montréal», a-t-il affirmé.
S’il est adopté, le projet n’entrera en vigueur qu’en juillet 2028.
«C’est un délai qui va nous permettre de pouvoir s’adapter et s’assurer d’être présents. Parce qu’on ne veut pas échapper ces gens-là. L’idée c’est de les scolariser», a expliqué Sonia LeBel.
Reste à voir si le projet de loi peut être adopté; le menu législatif est déjà extrêmement chargé et la session se termine le 12 juin.
Le ministre Roberge, qui chapeaute à lui seul trois projets de loi, a admis qu’il était possible qu’il n’arrive pas à tous les faire adopter d’ici la fin des travaux. «Parfois, ça peut être assez rapide. Donc, moi, je garde espoir.»
Est-ce que la pièce législative pourrait être adoptée sous bâillon? «Je n’annonce absolument pas un bâillon aujourd’hui», a dit le ministre.
Ce projet de loi vise à concrétiser une promesse faite par Christine Fréchette lors de la course à la chefferie caquiste.
Pour sa part, le Parti québécois a critiqué le fait que la mesure ne sera appliquée que dans deux ans. «Fidèle à son habitude, la CAQ continue de pelleter la protection du français par en avant», a écrit le péquiste Pascal Bérubé sur X, jeudi.
