Le gouvernement fédéral a annoncé le lancement d’une étude visant à renforcer la loi sur le divorce, au lendemain des critiques formulées à son encontre concernant sa gestion d’un projet de loi d’initiative parlementaire visant à limiter les plaintes pour aliénation parentale.
Le gouvernement a indiqué jeudi dans un communiqué de presse qu’il lançait une «étude interdisciplinaire à l’échelle du pays» sur les moyens de protéger les familles touchées par la violence domestique.
«Il est essentiel que le système de justice familiale canadien veille à l’intérêt des enfants, notamment en luttant efficacement contre la violence familiale», précise le communiqué.
Une association de défense des femmes a mentionné mercredi qu’une commission parlementaire avait dépouillé le projet de loi d’initiative parlementaire C-223 des mesures destinées à protéger les femmes et les enfants en supprimant les dispositions portant sur les allégations d’aliénation parentale.
L’Association nationale Femmes et Droit affirme que les allégations d’aliénation parentale peuvent être utilisées pour jeter le doute sur les allégations de violence conjugale et pour attribuer la peur des enfants vis-à-vis de pères violents à une aliénation parentale orchestrée par les mères.
Le communiqué du gouvernement, qui ne mentionne pas spécifiquement l’aliénation parentale, précise que l’étude s’appuiera sur les «questions importantes» soulevées par le projet de loi C-223.
Il souligne que le projet de loi «a suscité de nombreux débats et commentaires de la part de personnes, d’organisations et de spécialistes, soulignant ainsi l’importance de veiller à ce que le système de justice familiale reconnaisse la violence familiale et y réponde de manière adéquate».
Il avance également que des travaux supplémentaires sont nécessaires pour déterminer la marche à suivre.
Le ministre de la Justice, Sean Fraser, a affirmé dans le communiqué que cette étude «contribuera à mettre en place un système de justice familiale qui soit mieux adapté aux situations de violence familiale et qui réponde davantage aux besoins des enfants et des familles victimes de violence familiale partout au Canada».

