OTTAWA — Deux routes dans l'Arctique et un site de stockage de déchets nucléaires en Ontario constituent les trois premiers projets que le gouvernement fédéral souhaite classer comme étant «d'intérêt national».
Trois ministres fédéraux ont annoncé mercredi à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest, qu'ils sollicitaient ce statut pour le projet de route et de port de Grays Bay, le projet de route de la vallée du Mackenzie et le site de stockage géologique de la Société de gestion des déchets nucléaires.
Un processus de consultation doit être mené avant que cette désignation ne soit confirmée, et plusieurs années pourraient encore s’écouler avant que ces projets ne soient finalisés.
«Nous savons tous que le Nord est au cœur de l’avenir économique du Canada», a déclaré le ministre des Transports, Steven MacKinnon, en conférence de presse.
«Le projet de route et de port de Grays Bay ainsi que celui de l’autoroute de la vallée du Mackenzie sont des initiatives qui contribuent à l’édification du pays. Ils visent à renforcer la souveraineté dans l’Arctique, à créer des opportunités économiques et à soutenir les communautés qui ont élu domicile dans le Nord», a-t-il ajouté.
Le projet routier et portuaire de Grays Bay prévoit la construction d’une route praticable en toutes saisons de 230 kilomètres traversant les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, ouvrant ainsi la voie à l’exploitation minière de minéraux essentiels dans le Nord.
Le projet d’autoroute de la vallée du Mackenzie prévoit la construction d’une route praticable en toutes saisons reliant Yellowknife à Inuvik, ce qui réduirait les temps de trajet et relierait des communautés actuellement accessibles uniquement par avion, par des routes d’hiver ou par bateau.
Lors d’une réunion d’information technique précédant l’annonce, des responsables fédéraux ont indiqué que le début des travaux à Grays Bay n’était pas prévu avant 2029, tandis que la construction du dernier tronçon de la route de la vallée du Mackenzie pourrait débuter en 2028.
Ils ont indiqué qu’ils envisageaient l’année 2030 pour le dépôt de déchets nucléaires en Ontario.
Le premier ministre Mark Carney a fait adopter à la hâte la Loi visant à bâtir le Canada par le Parlement avant la suspension des travaux de la Chambre des communes en juin 2025. Bien que certains députés de l’opposition aient critiqué la rapidité avec laquelle le projet de loi C-5 a été adopté, celui-ci a été voté avec le soutien des conservateurs. Les libéraux ne formaient pas un gouvernement majoritaire à l'époque.
Quelles garanties?
Depuis, les conservateurs reprochent au gouvernement de ne pas utiliser les nouveaux pouvoirs dont il dispose.
Dans un message publié sur X, la porte-parole du parti en matière d’énergie, Shannon Stubbs, a déclaré que l’annonce de mercredi ne garantissait rien.
«Mark Carney avait promis des projets à "une vitesse autrefois jugée inimaginable". Au lieu de cela, les Canadiens ont eu droit aux mêmes retards, à la même bureaucratie et aux mêmes manœuvres libérales qui font obstacle à l’emploi, aux ressources, aux investissements et aux infrastructures», a écrit Mme Stubbs.
M. MacKinnon a affirmé à La Presse Canadienne que le gouvernement souhaitait que le projet de loi C-5 soit adopté rapidement afin que le Bureau des grands projets puisse être mis en place et devenir opérationnel.
M. MacKinnon a expliqué que cela avait permis au gouvernement et à la directrice du Bureau des grands projets, Dawn Farrell, de recenser les grands projets et de trouver des moyens de les mener à bien rapidement.
«En fin de compte, les projets qui finiront par être soumis à l’ensemble des procédures prévues par le projet de loi C-5 seront ceux qui ont déjà été soumis à un examen minutieux de très haut niveau et très rigoureux afin de déterminer ce qui est nécessaire pour les mener à bien», a-t-il déclaré, ajoutant que d’autres suivront.
Avec l’ajout du site de stockage des déchets nucléaires, le gouvernement a désormais soumis 16 projets et sept «stratégies transformatrices» au Bureau des grands projets.
Parmi les autres projets figurent une centrale hydroélectrique à Iqaluit, au Nunavut, une centrale nucléaire à Darlington, en Ontario, la mine de graphite «Nouveau Monde» au Québec et la ligne de transport d’électricité de la côte nord reliant la Colombie-Britannique aux Territoires du Nord-Ouest.
Le seul autre projet qu’Ottawa avait précédemment indiqué vouloir désigner comme projet «d’intérêt national» est un oléoduc vers la côte ouest — qui s’inscrit dans le cadre de son accord énergétique avec l’Alberta.
Le gouvernement fédéral s’est engagé, dans un protocole d’accord signé en novembre, à désigner un oléoduc comme étant «d’intérêt national». Aucun projet de ce type n’a toutefois été soumis à l’examen du Bureau des grands projets.
L’accord fixait au 1er juillet la date limite pour le dépôt d’une demande.
Selon les responsables fédéraux, le fait de classer un projet comme étant «d’intérêt national» permet au gouvernement d’obtenir tous les permis nécessaires pendant l'étude des projets, et même de contourner certaines de ses propres lois environnementales. Ottawa fixerait néanmoins les conditions dans un document dans le cadre de son processus d’autorisation.
Toutefois, dans le cas des projets menés dans le Nord, l’autorisation fédérale ne serait accordée qu’une fois que les projets auraient achevé le processus d’évaluation d’impact prévu dans leur territoire respectif.
En vertu de la loi fédérale intitulée «Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut», il s'agit de la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions qui en est responsable.
Une fois l’examen terminé, la Commission envoie une recommandation à l’intention du ministère fédéral des Affaires du Nord et de l'Arctique pour la poursuite d’un projet donné. Cette compétence sera transférée au gouvernement territorial une fois le processus de décentralisation achevé, ce qui devrait survenir en avril 2027.
Ottawa tente de renforcer la confiance des investisseurs en désignant des projets «d’intérêt national», mais il reste à la merci du processus d’examen territorial, dont l’issue favorable n’est pas toujours garantie.
La société Baffinland Iron Mines, qui exploite la mine la plus septentrionale du Canada, souhaitait doubler son projet d’extension et construire une nouvelle ligne ferroviaire de 110 kilomètres.
Mais la proposition n’a pas obtenu de recommandation favorable de la part de la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions à la suite de la contestation des parties prenantes, et a finalement été rejetée par Ottawa en 2022. L’entreprise s’est depuis placée sous la protection de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
Interrogé sur la manière dont Ottawa peut garantir la sécurité aux investisseurs alors que le processus d’évaluation d’impact est si incertain, M. MacKinnon a répondu que les projets de Grays Bay et de l’autoroute de la vallée du Mackenzie bénéficiaient d’un large soutien.
«Je sais que les gouvernements territoriaux, je peux vous l’assurer, sont tous très impatients de faire tout ce qui est en leur pouvoir, en mobilisant également toutes leurs ressources, pour faire aboutir ces projets», a-t-il avancé.
Nick Murray, La Presse Canadienne
