Le député conservateur Gérard Deltell soutient que sa formation politique est favorable à certains éléments qui se retrouvent dans le projet de loi C-39 des libéraux de Mark Carney visant à accélérer la réalisation de grands projets.
En se rendant à la réunion de son caucus sur la colline parlementaire, mercredi, il a toutefois insisté sur le fait que le projet de loi est volumineux et qu’il faudra du temps pour que les parlementaires puissent l’étudier convenablement.
«C’est sûr que, nous autres, ça fait des années qu’on souhaite que le gouvernement agisse de façon plus proactive pour développer le potentiel du Canada, ce que, pendant dix ans de temps, les libéraux ont méprisé», a dit l’élu québécois aux journalistes.
Il a relevé qu’il avait lui-même déposé un projet de loi, C-375, qui défendait l’idée qu’il ne devrait y avoir qu’une seule évaluation par projet, approche qui se retrouve aussi dans C-39.
«C’est bien, mais attention, à 200 quelque pages, le diable est dans les détails», a ajouté M. Deltell.
Le projet de loi omnibus déposé lundi par les libéraux devrait cheminer en Chambre à partir de mercredi après-midi. Il est prévu, selon l’ordre du jour des Communes, que les députés amorcent le débat en deuxième lecture de la pièce législative.
Il n’est pas encore clair si les conservateurs voteront en faveur de C-39 lorsque l’ensemble des élus seront appelés à se prononcer. Quoi qu’il en soit, les libéraux détiennent la majorité parlementaire et peuvent se passer de l’appui de députés des partis d’opposition pour faire adopter leur projet de loi.
La pièce législative, intitulée «Loi visant à bâtir un Canada fort», propose une série de mesures qui, comme le projet de loi C-5 adopté en 2025, s’inscrit dans l’ambition du gouvernement Carney de permettre la réalisation rapide de projets tels que la construction d’oléoducs, de ports ou le développement d’initiatives de captage et stockage de carbone, par exemple.
C-39 propose de fixer des délais d’un an pour que les autorités approuvent ou non un projet de grande envergure. Les échéanciers seraient réduits à six mois pour les projets de petite et moyenne envergure relevant de la Régie de l’énergie et de la Commission de sûreté nucléaire.
Le projet de loi, si adopté tel quel, retirera des responsabilités à l’Agence canadienne d’évaluation d’impact au profit de la Régie canadienne de l’énergie et la Commission canadienne de sûreté nucléaire.
Le groupe environnemental Greenpeace estime que la Régie canadienne de l’énergie, qui serait chargée d’examiner des projets de pipelines, a tendance à rendre des décisions plutôt favorables envers l’industrie pétrolière.
La cheffe du Parti vert, Elizabeth May, s’est indignée mercredi de C-39, se disant «encore sous le choc».
Se présentant devant les journalistes qui se trouvaient dans le foyer de la Chambre des communes, Mme May s’est inquiétée de l’impact qu’aurait le projet de loi sur les espèces menacées.
Elle en a particulièrement contre une partie de la loi qui établit que des conditions à la réalisation d’un projet, notamment pour des motifs environnementaux, pourraient être écartées puisque C-39 stipule que «les autorités décisionnelles doivent tenir compte de la faisabilité technique, économique et pratique des conditions applicables aux projets».
«Attendez une minute. Qu’en est-il s’ils mettent en place des conditions et quelqu’un dit ensuite, comme le promoteur, ‘Ça va nous coûter trop cher’, ‘Ce n’est pas pratique ou faisable’?, s’est interrogée la cheffe des Verts. Je pense que les espèces menacées sont jetables (dispensable) sous le projet de loi C-39.»
Le Bloc québécois a aussi été critique du gouvernement Carney au sujet du projet de loi C-39 sur le plan de la protection de l’environnement. Le chef bloquiste, Yves-François Blanchet, a déclaré en Chambre, mardi, qu’il s’agit d’un «recul brutal».
«On va jusqu’à cacher l’approbation automatique de projets pétroliers et nucléaires — et pire, en avance. Est-ce que le gouvernement réalise que le cadre pour protéger les citoyens du Québec et du Canada, qui a pris tant d’années à être développé, sera détruit en 24 heures?», a-t-il lancé lors de la période des questions.
La ministre de l’Industrie, Mélanie Joly, a fait valoir que C-39 permettrait d’accélérer la réalisation de projets d’énergie propre au Québec.
«Si on veut réduire notre dépendance aux énergies fossiles, on doit être capable de développer des alternatives. Et c’est pourquoi on pense que cette législation-là va également pouvoir nous aider à arriver au résultat qui est, essentiellement, davantage de projets de capture de carbone, davantage de projets liés aux éoliennes, davantage de projets liés à l’hydroélectricité», a-t-elle dit en mêlée de presse.
Mme Joly était questionnée sur l’acceptabilité sociale au Québec de C-39 puisque la pièce législative donne aussi davantage d’outils au gouvernement fédéral pour autoriser des projets de transport d’hydrocarbures, et ce, pas seulement dans l’Ouest du Canada.
La population de la province s’est historiquement opposée à tout projet de pipeline sur son territoire. Il n’est pas clair à quel point le contexte de la guerre tarifaire a complètement changé la donne ou simplement fait osciller l’aiguille.
