Ne voulant pas attendre le prochain scandale, le Commissaire au lobbyisme du Québec a décidé de prendre le taureau par les cornes et de préparer lui-même un projet de réforme de la loi sur le lobbyisme, prêt à être déposé à l’Assemblée nationale.
Le commissaire Jean-François Routhier a rendu public mardi un rapport spécial contenant une proposition de projet de loi «visant à remplacer intégralement» le régime québécois qui encadre les activités de lobbyisme.
M. Routhier estime qu’«il est plus que temps d’agir» pour réformer la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.
Il se désole de constater qu’aucune réforme significative n’a été proposée jusqu’à maintenant, malgré les lacunes bien connues du régime actuel et les multiples appels à une refonte complète.
«Dans ce contexte (...) je ne crois pas que mon rôle se limite à attendre le prochain scandale pour rappeler les limites d’une loi devenue insuffisante», a lancé M. Routhier en conférence de presse à l’Assemblée nationale.
Il soutient que «trop de communications d’influence échappent encore à la connaissance du public».
Son rapport, explique M. Routhier, est une «réponse directe» aux conclusions de la commission Gallant sur le fiasco SAAQclic, qui a mis en lumière des limites de la loi et qui recommande également une refonte en profondeur de celle-ci. Dans le cadre de la transformation numérique de la Société de l’assurance automobile du Québec, il a été impossible de savoir si du lobbyisme a été exercé, souligne M. Routhier.
Son document, préparé avec l’aide de son équipe, se veut aussi une réponse à la motion adoptée unanimement en février dernier à l’Assemblée nationale, demandant au gouvernement de légiférer pour réformer la loi actuelle.
Créer une culture de transparence
La proposition législative et réglementaire de M. Routhier s’articule autour de cinq grands axes. Elle vise, entre autres, à rendre l’information publique plus rapidement, en réduisant le délai de divulgation et de mise à jour d’activités de lobbyisme au registre à un maximum de dix jours.
Le commissaire propose également de recentrer le champ d’application de la loi afin d’encadrer le lobbyisme qui vise «des décisions ayant un impact réel» pour la population, plutôt que d’englober un très large éventail de décisions, dont «plusieurs d’entre elles ont une pertinence limitée pour l’intérêt public».
Certaines activités de lobbyisme «doivent être divulguées sans exception», comme celles visant une loi ou un règlement, une politique publique, une décision stratégique ou s’adressant aux plus hauts décideurs, a résumé M. Routhier.
Tout ce qui se fait avant, après ou en parallèle d’un contrat public, devrait exiger une divulgation des activités de lobbyisme, indique le commissaire. Il existerait des exceptions pour les contrats de moins de 25 000 $ et une subvention récurrente de fonctionnement pour certains OBNL.
Le commissaire invite aussi à responsabiliser d’abord les entreprises et les organisations qui contrôlent et qui bénéficient des représentations d’intérêts.
«Si on continue de faire reposer la transparence uniquement sur les individus, on affaiblit le régime. (...) Quand une organisation pilote l’influence, c’est à elle d’en assumer d’abord la transparence et les conséquences si elle ne le fait pas», a affirmé M. Routhier.
Selon lui, un changement de culture doit s’opérer en matière d’intégrité publique et de transparence du lobbyisme au Québec, à commencer par les institutions publiques. Il propose de rendre obligatoire la formation en matière de lobbyisme alors qu’elle est très peu courue.
M. Routhier suggère finalement de donner des pouvoirs de sanction «plus agiles et efficaces au commissaire», en doublant ou triplant les amendes.
M. Routhier indique que les parlementaires pourraient se saisir de son projet de loi tel qu’il est présenté actuellement et le déposer à l’Assemblée nationale.
«On a tenu compte de tout le travail qu’on a fait avec le gouvernement au cours des dernières années, mais aussi des dernières améliorations qu’on a pu constater dans d’autres législations», affirme-t-il.
Si le projet de réforme ne pouvait être adopté d’ici la fin de la session parlementaire, prévue dans trois semaines, M. Routhier invite du moins les partis politiques à en faire une priorité au cours de la prochaine campagne électorale.
