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Le Canada et l'UE ne souhaitent pas de réforme réglementaire

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Geneviève Tuts, ambassadrice de l’Union européenne au Canada, au centre, et d’autres représentants des pays de l’Union européenne rencontrent le premier ministre du Manitoba, Wab Kinew, à droite, à l’Assemblée législative du Manitoba à Winnipeg, le m... Geneviève Tuts, ambassadrice de l’Union européenne au Canada, au centre, et d’autres représentants des pays de l’Union européenne rencontrent le premier ministre du Manitoba, Wab Kinew, à droite, à l’Assemblée législative du Manitoba à Winnipeg, le mardi 15 avril 2025. LA PRESSE CANADIENNE (Steve Lambert)

OTTAWA — Le Canada et l'Union européenne (UE) n'envisagent pas d'harmonisation réglementaire de grande envergure dans le cadre de leurs efforts visant à resserrer leurs liens, a déclaré jeudi l'ambassadrice de l'UE au Canada.

Geneviève Tuts a expliqué devant un comité sénatorial chargé d’étudier les relations entre le Canada et l’UE que l’objectif était de partager des propositions législatives et d'harmoniser certaines réglementations des deux juridictions, tout en préservant la souveraineté de part et d’autre de l’Atlantique.

«Ce que nous cherchons à réaliser, ce n’est pas une harmonisation ni un alignement réglementaire entre notre cadre législatif et celui du Canada», a déclaré Mme Tuts devant le comité.

«Ce que nous cherchons à faire, c’est de nous rapprocher autant que possible, de partager éventuellement certaines propositions législatives, ainsi que les meilleures pratiques, et d’essayer de nous aligner sans pour autant parvenir à une réglementation équivalente.»

Lors d’un sommet organisé à Montréal en octobre, le premier ministre Mark Carney et les dirigeants de la Commission européenne ont signé un accord visant à faire du Canada le premier «membre associé» de l’Union européenne l’année prochaine.

Les sénateurs ont insisté pour que Mme Tuts explique pourquoi neuf pays européens n’ont toujours pas ratifié l’Accord économique et commercial global conclu avec le Canada il y a dix ans, mieux connu sous le nom de CETA.

Le sénateur conservateur Michael MacDonald a fait remarquer que la Pologne figurait parmi les pays qui ne l’avaient pas ratifié et que la France avait voté contre sa ratification.

«Je pense que si le Canada souhaite aller de l’avant avec l’UE, ces États importants doivent adhérer à l’accord et y participer pleinement», a déclaré M. MacDonald.

«Traiter avec l’UE, c’est comme essayer de rassembler des chats. Il y a 27 États membres et on a l’impression que n’importe lequel d’entre eux pourrait, à tout moment, mettre des bâtons dans les roues et tout bloquer.»

Mme Tuts a indiqué que la Commission européenne s’efforce d’amener tous les États membres à ratifier l’accord commercial et a signalé des avancées dans des pays comme l’Irlande et la Belgique.

«Je peux vous assurer que des efforts sont déployés à tous les niveaux, y compris au sein de la Commission, pour trouver des solutions permettant à ces États membres de ratifier enfin le CETA», a répondu Mme Tuts.

«On observe également une certaine évolution dans certains États membres. Nous constatons de nouveaux développements en Irlande et en Belgique. D’autres pays pourraient donc être en mesure de ratifier l’accord, probablement en 2027.»

Le président chypriote, Níkos Christodoulídis, a également déclaré à M. Carney, lors d’une réunion en Irlande le 12 novembre, que son pays était en passe de ratifier le CETA.

L’ambassadrice a indiqué que le système canadien de gestion de l’offre dans le secteur laitier avait été évoqué lors des discussions commerciales, mais que les deux parties recherchaient des solutions mutuellement avantageuses.

Le sénateur indépendant Peter Boehm, qui préside la commission, a demandé à Mme Tuts si elle avait davantage d’informations sur la signification de l’expression «adhésion en tant que membre associé», car il n’existe actuellement aucune définition officielle de ce terme, bien qu’il soit utilisé tant par les dirigeants canadiens que par les dirigeants européens.

Mme Tuts a expliqué que l’utilisation de ce terme par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, lors d’un discours devant le Parlement européen en septembre, avait pris de nombreux États membres de l’UE par surprise, et a ajouté que des travaux concrets étaient en cours entre les deux parties pour déterminer exactement ce que ce terme recouvre.

«Il faut faire confiance à l’ambition, à la volonté et à la créativité de nos dirigeants, mais aussi à toutes les personnes qui travaillent sur ce dossier», a soutenu Mme Tuts.

Le Canada et l’Europe souhaitent conclure les négociations sur l’adhésion en tant que membre associé, ce qui impliquerait notamment d’en définir la portée, d’ici au prochain sommet UE-Canada prévu en juin 2027.

David Baxter, La Presse Canadienne

David Baxter

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Journaliste